Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°580)
| Date de réception: 20/04/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a un an, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ? Permettez que je vous pose les questions suivantes : · Quels sont les types de véhicule qui composent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ? · Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ? · Dans le cadre de la zone de basse émission, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ? · Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ? · Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ? · Quel est l’état d’avancement des projets d’achats à venir ? · Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle, investissent dans des véhicules électriques /hybrides/autres ? · À partir de 2025, les pouvoirs publics régionaux auront l'obligation d'acquérir uniquement des véhicules zéro émission. Comment se passe la transition ? Quel sera l’impact budgétaire de cette décision ? · Quels sont les investissements en matière de mobilité douce ? · Les administrations qui dépendent de votre fonction disposent-elles d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ? |
| Réponse | Screen.brussels : Conformément à l’art 14.1 de son Règlement d’Ordre intérieur, screen.brussels fund asbl souhaite promouvoir autant que possible les modes de déplacements propres. Il n’y a donc pas de mise à disposition de véhicules de société pour ses employés. Les déplacements domicile-travail sont remboursés selon les modalités légales ainsi que celles prévues dans les contrats de travail. Pour les déplacements professionnels à Bruxelles, les transports en commun sont privilégiés sauf lorsqu’il y a du matériel à transporter ou que le rapport temps-déplacement n’est pas avantageux. Pour les déplacements professionnels en Belgique et à l’étranger, le train sera privilégié sur les distances courtes sauf lorsqu’il y a du matériel à transporter ou que le rapport temps-déplacement-prix n’est pas avantageux. Les voyages en avion se feront en classe économique en recherchant le meilleur rapport qualité/prix. Les déplacements professionnels via les solutions de mobilité partagées (vélo, trottinette, ...) sont remboursés à 100 %. Visit.brussels Type de véhicules Visit.brussels dispose de 4 véhicules utilitaires et de services, non attribués à des personnes mais bien au service Facilities pour mener à bien ses missions : livraisons, transports de matériel événementiel et de foires et salons, tractage d’une remorque et d’une caravane de promotion de la Région, … . Il s’agit de : · MERCEDES SPRINTER 300/35 Essence Norme euro 6 (2016) cyl : 1796 cc · VOLKSWAGEN AMAROK Diesel Norme euro 6 (2019) cyl : 2976 cc · VOLKSWAGEN CADDY Essence Norme euro 6 (2019) cyl : 1395 cc · VOLKSWAGEN TRANSPORTER Essence euro Norme 6 (2019) cyl : 1984 cc Ventilation par type de carburant Actuellement : 75% essence et 25% diesel. Au moment de la commande et même actuellement il n’y avait encore que très peu d’alternatives pour le choix en carburant de ce type de véhicules utilitaires. Ci-dessous la liste qui est également reprise sur la plateforme régionale. Accueil – Rapport annuel « parc de véhicules » - Formulaire situation au 31/12/2000 de l’instance « Visit Brussels » voir le rapport de l'année précédente voir la version NL (bruxellesenvironnement.be) Norme euro Les 4 véhicules sont aux normes euro 6 (la plus élevée actuellement). Besoins et véhicules à acquérir Visit.brussels a acquis 3 de ses véhicules en leasing suivant un marché public (VW Caddy – VW Amarok – VW Transporter). Le Mercedes Sprinter fait partie d’un ancien marché public, via Athlon, qui s’est terminé début 2021. Ce véhicule sera remplacé par une camionnette 20M³ avec hayon élévateur, véhicule devenu nécessaire pour le transport de palettes ou de charges lourdes. Changement depuis l’année passée C’est le même parc automobile. Projets d’achats Le remplacement du Mercedes Sprinter (camionnette) en fin de contrat depuis début 2021. Investissement dans des véhicules électriques /hybrides/autres Pour ce type de véhicules utilitaires, la technologie et les capacités en chargement ne sont pas encore au point ou suffisantes. Les budgets de ce nouveau type de véhicule sont encore quasi inabordables. Transition vers des Véhicules zéro émission en 2025 et impact budgétaire Il est difficile de prévoir l'évolution du marché et des prix dans les années à venir. Dans la situation actuelle, on estime qu’il faudra envisager le double en termes de budget. En outre, la technologie pour les véhicules utilitaires est encore très peu développée. Investissements en matière de mobilité douce Mise à disposition d’abonnements pour les transports publics pour tout le personnel, d’abonnements Villo et prime pour l’utilisation de vélos sous la forme d'une indemnité pour les membres du personnel qui déclarent se rendre au travail à vélo. L'indemnité est proportionnelle à la distance du domicile au lieu de travail. Budget mobilité pour des véhicules partagés Aucun budget n’est prévu à cet effet. Concernant Bruxelles-Prévention et Sécurité, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Bruxelles Prévention & Sécurité compte les types de véhicule suivants : · une voiture LEXUS GS 300 ; · une voiture TOYOTA PRIUS 7+ ; · une voiture OPEL COMBO ; · trois scooters. La ventilation par type de carburant est la suivante : · deux véhicules « hybrides » ; · un véhicule « diesel » ; · trois scooters « essence ». Dans le cadre de la zone de basses émissions, la norme euro de ces différents véhicules, est la suivante : · LEXUS GS 300 : EURO 6 ; · TOYOTA PRIUS : EURO 6 ; · OPEL COMBO : EURO 4 ; · SCOOTER : EURO 3 ; Un scooter supplémentaire a été acquis depuis 2020. Une étude des besoins en véhicules est actuellement menée quant au nombre et types de véhicules nécessaires pour le bon fonctionnement de BPS dans les prochaines années, elle tiendra compte des nouvelles directives et de la mobilité douce. Abordons maintenant les organismes qui dépendent de ma compétence Développement territorial et rénovation urbaine. En ce qui concerne Bruxelles Synergie, la direction Communication possède 4 camionnettes et 1 élévateur. La direction Facilities dispose de 80 voitures particulières et 14 camionnettes en leasing. Les voitures en leasing sont réparties entre les administrations comme suit : Bruxelles Synergie : 13 voitures particulières et 8 camionnettes, dont 3 voitures particulières plug in hybride, 4 voitures particulières hybrides, 3 voitures électriques, 3 voitures essence, 4 camionnettes électriques, 1 camionnette essence et 3 camionnettes diesel. Bruxelles Mobilité : 56 voitures particulières et 6 camionnettes, dont 1 voiture particulière plug in hybride, 29 voitures particulières hybrides, 26 voitures électriques, 1 camionnette électrique et 5 camionnettes essence. Bruxelles Finances et Budget : 2 voitures particulières, dont 1 voiture particulière plug in hybride et 1 voiture particulière électrique. Bruxelles Logement : 2 voitures particulières, dont 1 voiture plug in hybride et 1 voiture électrique. Bruxelles Pouvoirs locaux 2 voitures particulières, dont 1 voiture essence et 1 voiture particulière hybride. Bruxelles Economie et Emploi 5 voitures particulières, dont 1 voiture particulière plug in hybride, 2 voitures particulières hybrides, 1 voiture électrique et 1 voiture essence. Les 4 camionnettes qui sont la propriété de Bruxelles Synergie, direction Communication ont le diesel comme carburant. L'élévateur est électrique. Sur les 80 voitures en leasing de Bruxelles Synergie, direction Facilities, il y a 7 Plug in Hybride (essence), 36 hybrides (essence), 32 électriques et 5 essences. Sur le 14 camionnettes, 5 sont électriques, 6 ont l'essence comme carburant et 3 le diesel. 3 camionnettes de la direction Communication de Bruxelles Synergie ont l'euronorme 6, 1 camionnette a l'euronorme 4. Les véhicules en leasing non électriques de la direction Facilities ont tous l'euronorme 6. La direction Communication n'achètera pas de nouveaux véhicules cette année. La direction Facilities doit remplacer 1 voiture essence et 2 voitures plug in hybride parce que le contrat de leasing prend fin en 2021. Depuis l'année dernière, il a été procédé aux changements suivants : La direction Communication a acheté une nouvelle camionnette. La direction Facilities a mis fin au leasing de 83 véhicules et a commencé un leasing pour 89 nouveaux véhicules. En outre, tous les véhicules dont la direction Facilities était encore propriétaire ont été mis hors service et transférés à Finshop (5 camionnettes et 1 voiture particulière). Dans le futur, 3 voitures en leasing doivent encore être remplacées. Au moment de la rédaction de cette réponse, la procédure doit encore être lancée. Clairement, Bruxelles Synergie investit dans les véhicules électriques et hybrides. Le passage aux véhicules zéro émission en 2025 fera l'objet d'un futur cahier des charges pour le leasing des véhicules de service pour la direction Facilities. Si la tendance actuelle du marché automobile se poursuit, les véhicules de service seront probablement remplacés par des équivalents électriques. À moins que l'offre de véhicules à hydrogène n'atteigne le niveau des véhicules électriques. À ce moment-là, il sera intéressant d'examiner cette option. L'objectif est qu'un nouveau cahier des charges soit prêt en 2024. Un exercice similaire sera entrepris par la direction Communication qui devra remplacer les camionnettes fonctionnant aux combustibles fossiles par des modèles zéro émission. Le SPRB dispose actuellement de 14 vélos de service (10 vélos électriques et 4 vélos électriques pliants) qui peuvent être utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements de service. Le nombre de vélos de service sera augmenté à l'avenir en fonction de la demande. Concernant l'impact budgétaire, aucune réponse ne peut être donnée à l'heure actuelle, car celui-ci dépendra des prix futurs, dont l'évolution n'est pas prévisible à ce stade. De son côté, Urban.brussels, possède un parc automobile composé d’un véhicule de fonction, de deux véhicules de service (voitures citadines) et d’un véhicule utilitaire. Le tableau ci-après reprend la liste du parc automobile actuel, le type de carburant et la norme Euro pour chacun d’entre eux : Type de véhicule Carburant Norme Euro Voiture de fonction : berline (BMW 330 e) Hybride Essence Euro 6b Voiture de service : Nissan Leaf Electricité verte Euro 5b Voiture de service : Nissan Leaf Electricité verte Euro 5b Voiture de service utilitaire : Citroen berlingo Essence Euro 5 Urban a remplacé 2 véhicules dont un thermique, au profit de deux Nissan Leaf – Electricité verte. Bien que le parc reste identique en termes de nombre, il se compose désormais de 50% de véhicules électriques. L’administration cherche systématiquement à évoluer dans le sens des normes environnementales. Le choix de la seule voiture essence (une camionnette) est dû au fait que ce type de véhicule est utilisé par les agents d’Urban pour se rendre sur plusieurs endroits différents sur une même journée. A ce jour, malheureusement l’autonomie proposée par les camionnettes électriques n’est pas suffisante pour assurer ce service, le temps de recharge est long et les bornes sont rares. Urban est confiant que l’évolution des batteries permettra prochainement à l’administration de changer ce véhicule avec une camionnette électrique. En ce qui concerne les investissements et en matière de mobilité douce : une étude concernant la sécurité du personnel pendant ses déplacements à vélo vient d’être finalisée. Il y est projeté de mettre à disposition, pour les déplacements de service, 2 vélos à assistance électrique et un vélo cargo à assistance électrique. En plus de cela, Urban a souscrit un contrat avec le service de vélos partagés « Villo! », afin de proposer ce service à ses agents. Perspective.brussels dispose de 3 véhicules, parmi lesquels un véhicule électrique, un véhicule hybride et 1 véhicule essence: · Renault Zoe · Toyota Yaris · Audi A3 Perspective.brussels est en possession d’un véhicule euronorm 6, un véhicule euronorm 6B et un véhicule euronorm 6C. Perspective.brussels est au maximum du nombre de véhicules qu’elle souhaite avoir, aucune modification en la matière depuis l’année passée n’est à relever. Le contrat de la Renault Zoe vient à l’échéance le 18 octobre 2021 et sera probablement remplacé par une autre poolcar. Le contrat de la Toyota Yaris vient à l’échéance le 6 aout 2021 et ne sera pas remplacé. Le contrat de l’Audi A3 vient à l’échéance le 10 octobre 2021 et ne sera pas remplacé. 2 sur 3 véhicules de perspective.brussels sont des véhicules électriques ou hybrides et l’objectif est d’aller vers un parc 100% électrique ou hybride. Avec une diminution de véhiculés de 3 à maximum 2, l’impact budgétaire suite à la transition sera minimale. Une indemnité kilométriques de 0,24€/km est octroyé pour chaque collaborateur qui se déplace à vélo sur le chemin du travail. L’abonnement VILLO des collaborateurs est remboursé. Des déplacements avec Cambio dans le cadre du travail sont pris en charge par Perspective.brussels Enfin, en ce qui concerne Citydev.brussels, ce dernier dispose actuellement de 10 véhicules dont sept véhicules de service et trois véhicules de fonction : Véhicules de service (7) · 2 Véhicules utilitaires type L2H21 >3.5T CNG/essence · 2 véhicules utilitaires <3.5T 100 % électrique · 3 véhicules > 100 % électrique Véhicules de fonction (3) · 1 véhicule > Full Hybride > électrique/essence · 1 véhicule Hybride rechargeable => électrique/essence · 1 véhicule > CNG/essence Tous les véhicules composant sa flotte sont conforment à la norme EURO6 et sont donc autorisés à circuler dans la zone de basse émissions de Bruxelles-Capitale. Aucun changement depuis l’année passée est à relever à l’exception d’une réduction de la flotte de véhicules de service passant de 8 à 7 unités. Concernant ses besoins en matière de véhicule de services, la situation devrait rester stable. Concernant la flotte de véhicules de fonction, Citydev.brussels devrait repasser à 4 véhicules d’ici la fin de l’année 2021. En 2019 citydev.brussels a renouvelé 5/7e de sa flotte de véhicules via le contrat cadre de Bruxelles Environnement, tous ces véhicules étant 100% électriques. En septembre 2020, citydev.brussels a mis en place un leasing de vélo d’entreprise ouvert à l’ensemble de son personnel. Ce projet, financé pour partie par le travailleur et pour partie par citydev.brussels, permet l’accès à des vélos de qualité pour un prix raisonnable. A ce jour 10% du personnel a adhéré à cette initiative. |