Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°335)
| Date de réception: 20/04/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 09/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a un an, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ? Permettez que je vous pose les questions suivantes : · Quels sont les types de véhicule qui composent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ? · Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ? · Dans le cadre de la zone de basse émission, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ? · Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ? · Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ? · Quel est l’état d’avancement des projets d’achats à venir ? · Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle, investissent dans des véhicules électriques /hybrides/autres ? · À partir de 2025, les pouvoirs publics régionaux auront l'obligation d'acquérir uniquement des véhicules zéro émission. Comment se passe la transition ? Quel sera l’impact budgétaire de cette décision ? · Quels sont les investissements en matière de mobilité douce ? · Les administrations qui dépendent de votre fonction disposent-elles d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ? |
| Réponse | Il y a un an, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ? Permettez que je vous pose les questions suivantes : 1. Quels sont les types de véhicule qui composent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ? 2. Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ? 3.Dans le cadre de la zone de basse émission, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ? 4. Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ? 5. Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ? 6. Quel est l’état d’avancement des projets d’achats à venir ? 7. Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle, investissent dans des véhicules électriques /hybrides/autres ? 8. À partir de 2025, les pouvoirs publics régionaux auront l'obligation d'acquérir uniquement des véhicules zéro émission. Comment se passe la transition ? Quel sera l’impact budgétaire de cette décision ? 9. Quels sont les investissements en matière de mobilité douce ? 10. Les administrations qui dépendent de votre fonction disposent-elles d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ? 1. En ce qui concerne Bruxelles Synergie, la direction Communication possède 4 camionnettes et 1 élévateur. La direction Facilities dispose de 80 voitures particulières et 14 camionnettes en leasing. Les voitures en leasing de la direction Facilities sont réparties entre les administrations comme suit : Bruxelles Synergie : 13 voitures particulières et 8 camionnettes Bruxelles Mobilité : 56 voitures particulières et 6 camionnettes Bruxelles Finances et Budget : 2 voitures particulières Bruxelles Logement : 2 voitures particulières Bruxelles Pouvoirs locaux 2 voitures particulières Bruxelles Economie et Emploi 5 voitures particulières 2. Les 4 camionnettes qui sont la propriété de Bruxelles Synergie, direction Communication ont le diesel comme carburant. L'élévateur est électrique. Sur les 80 voitures en leasing de Bruxelles Synergie, direction Facilities, il y a 7 Plug in Hybride (essence), 36 hybrides (essence), 32 électriques et 5 essences. Sur le 14 camionnettes, 5 sont électriques, 6 ont l'essence comme carburant et 3 le diesel. La répartition par administration est la suivante : Bruxelles Synergie 3 voitures particulières plug in hybride, 4 voitures particulières hybrides, 3 voitures électriques, 3 voitures essence, 4 camionnettes électriques, 1 camionnette essence et 3 camionnettes diesel. Bruxelles Mobilité 1 voiture particulière plug in hybride, 29 voitures particulières hybrides, 26 voitures électriques, 1 camionnette électrique et 5 camionnettes essence. Bruxelles Finances et Budget 1 voiture particulière plug in hybride et 1 voiture particulière électrique. Bruxelles Logement 1 voiture plug in hybride et 1 voiture électrique. Bruxelles Pouvoirs locaux 1 voiture essence et 1 voiture particulière hybride. Bruxelles Economie et Emploi 1 voiture particulière plug in hybride, 2 voitures particulières hybrides, 1 voiture électrique et 1 voiture essence. 3. En ce qui concerne l'euronorme, il faut d'abord noter que les véhicules électriques n'ont pas d'euronorme. Pour les autres véhicules, voici l'aperçu : 3 camionnettes de la direction Communication de Bruxelles Synergie ont l'euronorme 6, 1 camionnette a l'euronorme 4. Les véhicules en leasing non électriques de la direction Facilities ont tous l'euronorme 6. 4. La direction Communication n'achètera pas de nouveaux véhicules cette année. La direction Facilities doit remplacer 1 voiture essence et 2 voitures plug in hybride parce que le contrat de leasing prend fin en 2021. 5. Depuis l'année dernière, il a été procédé aux changements suivants : La direction Communication a acheté une nouvelle camionnette. La direction Facilities a mis fin au leasing de 83 véhicules et a commencé un leasing pour 89 nouveaux véhicules. En outre, tous les véhicules dont la direction Facilities était encore propriétaire ont été mis hors service et transférés à Finshop (5 camionnettes et 1 voiture particulière). 6. Dans le futur, 3 voitures en leasing doivent encore être remplacées. Au moment de la rédaction de cette réponse, la procédure doit encore être lancée. 7. Cette réponse montre clairement que Bruxelles Synergie investit dans les véhicules électriques et hybrides. 8. Le passage aux véhicules zéro émission en 2025 fera l'objet d'un futur cahier des charges pour le leasing des véhicules de service pour la direction Facilities. Si la tendance actuelle du marché automobile se poursuit, les véhicules de service seront probablement remplacés par des équivalents électriques. À moins que l'offre de véhicules à hydrogène n'atteigne le niveau des véhicules électriques. À ce moment-là, il sera intéressant d'examiner cette option. L'objectif est qu'un nouveau cahier des charges soit prêt en 2024. Un exercice similaire sera entrepris par la direction Communication qui devra remplacer les camionnettes fonctionnant aux combustibles fossiles par des modèles zéro émission. 9. Le SPRB dispose actuellement de 14 vélos de service (10 vélos électriques et 4 vélos électriques pliants) qui peuvent être utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements de service. Le nombre de vélos de service sera augmenté à l'avenir en fonction de la demande. 10. Concernant l'impact budgétaire, aucune réponse ne peut être donnée à l'heure actuelle, car celui-ci dépendra des prix futurs, dont l'évolution n'est pas prévisible à ce stade. |