Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°707)
| Date de réception: 20/04/2021 | Date de publication: 24/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 12/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a un an, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ? Permettez que je vous pose les questions suivantes : · Quels sont les types de véhicule qui composent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ? · Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ? · Dans le cadre de la zone de basse émission, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ? · Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ? · Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ? · Quel est l’état d’avancement des projets d’achats à venir ? · Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle, investissent dans des véhicules électriques /hybrides/autres ? · À partir de 2025, les pouvoirs publics régionaux auront l'obligation d'acquérir uniquement des véhicules zéro émission. Comment se passe la transition ? Quel sera l’impact budgétaire de cette décision ? · Quels sont les investissements en matière de mobilité douce ? · Les administrations qui dépendent de votre fonction disposent-elles d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ? |
| Réponse | Concernant les administrations Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Economie Emploi, Connect IT et Easybrussels, qui relèvent du SPRB, je vous invite à vous adresser au ministre de tutelle, Monsieur Sven Gatz. Bruxelles Environnement relevant de la compétence du Ministre de l'environnement, je vous invite à lui adresser votre question. Actiris dispose de 3 camionnettes, 6 voitures et 2 MPV (Multi Purpose Vehicules) Pour les besoins ou changements envisagés, seule la voiture 1 sera remplacée cette année par un véhicule essence ou hybride. Par rapport à la réponse de l’année dernière, 3 voitures ont été remplacées. Actiris investit dorénavant dans des véhicules électriques/hybrides. Au fur et à mesure des interdictions de la LEZ et des besoins, les véhicules à essence et hybrides seront remplacés par des véhicules « zéro émission ». Actuellement ces véhicules de norme euro 3 à 6 sont autorisés à circuler au moins jusqu’en 2025 inclus. L’impact budgétaire n’est donc pas encore estimé à ce stade. Actiris mène une politique vélo particulièrement active qui passe par les investissements suivants : - Remboursement intégral des abonnements Villo! - Octroi de l’indemnité kilométrique de 0,24 €/km pour les déplacements à vélo - Offre d’un check-up annuel pour les vélos du personnel (atelier mobile sur site) - Mise à disposition d’une flotte de vélos électriques partagés pour les déplacements de service et domicile-travail - Installation de parkings vélo sécurisés et de douches - Installation d’une station de réparation vélo autonome et offre ponctuelle de formation de base à la mécanique vélo (atelier participatif) - Actions de communication en vue de promouvoir les déplacements à vélo auprès du personnel (Capsules vidéo témoignage, campagne Facebook, etc…) Actiris ne dispose pas à proprement parler d’un budget mobilité pour des voitures partagées mais un budget a été alloué à l’achat de la flotte de vélos partagés évoquée au point précédent. En ce qui concerne le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), la liste du parc automobile est la suivante : VW Polo (véhicule de livraison) : mise en service 2001, Euro 4, essence : vente en janvier 2021 via FinShop (SPF Finances) – remplacement prévu début 2022 par une citadine 100% électrique - VW Caddy (véhicule de livraison) : mise en service 2006, Euro 4, essence : vente prévue en 2022 – remplacement à définir selon les besoins des années futures (flotte vélos électriques ou utilitaire 100% électrique) - Audi A4 (véhicule de direction) : mise en service 2013, Euro 5, diesel : vente fin février 2020 – remplacement par véhicule de direction hybride en mars 2021 (DS crossback e-tense Direction Générale), comme prévu dans notre réponse de février 2020 - Mise en service en février 2021 d’un véhicule de direction hybride (Volvo XC 60 Direction Générale), comme prévu dans notre réponse de février 2020 - Seat Ibiza (véhicule de livraison) : mise en service 2014, Euro 5, essence – pas de remplacement prévu sur 2021-2022 - Opel Zafira (véhicule de livraison) : mise en service 2017, Euro 6, hybride : fin du leasing en décembre 2021 – remplacement prévu par un utilitaire 100% électrique début 2022 Le CIRB s'est inscrit dans la centrale de marché de Bruxelles Environnement n°2017D0696, de sorte à bénéficier des meilleurs prix pour nos futurs véhicules, tout en respectant les normes de la Région. L’obligation d’utiliser des véhicules zéro émission oblige le CIRB à revendre des véhicules avec peu de valeur résiduelle pouvant encore rouler 5 à 10 ans, pour les remplacer par des véhicules électriques dont la valeur nominale moyenne est plus chère de 5.000 € à l’achat. Soit un surplus budgétaire théorique de 30.000 € à terme pour un parc de 6 véhicules. À cela s’ajoute l’installation de bornes électriques : 5.000 € pour la transformation de l’installation électrique et 4.000 € par double borne. Soit un total de 17.000 € supplémentaires pour l’installation électrique des 6 véhicules. Toute chose étant égale par ailleurs, l’échéance de mise en conformité pour 2025 devrait théoriquement coûter un surplus budgétaire de 47.000 €. En termes de mobilité douce, le CIRB a mis à la disposition de ses employés des abonnements STIB et SNCB pris en charge à 100% par l‘employeur. Le CIRB encourage également ses employés à l’utilisation du vélo comme moyen de transport en les accueillant dans un local sécurisé dédié aux vélos, via l’installation de vestiaires et de douches, et en participant à diverses activités telles que l’opération Bike Project. Un projet est en préparation pour 2022, afin d’intégrer des vélos électriques comme moyen de déplacements professionnels. À ce jour, le CIRB ne bénéficie d’aucun budget mobilité. |