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Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations.

de
Aurélie Czekalski
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°382)

 
Date de réception: 20/04/2021 Date de publication: 25/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 25/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    Il y a un an, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ?

Permettez que je vous pose les questions suivantes :
 
· Quels sont les types de véhicule qui composent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ?
· Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ?
· Dans le cadre de la zone de basse émission, pourriez-vous nous détailler la norme euro de ces différents véhicules ?
· Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ?
· Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ?
· Quel est l’état d’avancement des projets d’achats à venir ?
· Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle, investissent dans des véhicules électriques /hybrides/autres ?
· À partir de 2025, les pouvoirs publics régionaux auront l'obligation d'acquérir uniquement des véhicules zéro émission. Comment se passe la transition ? Quel sera l’impact budgétaire de cette décision ?
· Quels sont les investissements en matière de mobilité douce ?
· Les administrations qui dépendent de votre fonction disposent-elles d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?
 
 
Réponse    Le parc automobile de hub.brussels compte actuellement 12 véhicules :
- 9 véhicules de fonction en leasing (norme EURO6) avec application stricte des critères Ecoscore.
- 1 cyclomoteur acheté via un marché de faible montant (norme EURO5).
- 2 véhicules acquis via des marchés (achats), mis à la disposition des employés pour des actions de communication, des évènements ou des déplacements dans le cadre de leurs missions. L’un est norme EURO6 et l’autre, une SMART (norme EURO4), sera interdit à la circulation (LEZ) à partir du 1
er janvier 2022.

Véhicules

Modèle

Carburant

KIA

Niro Sense

Hybride

VW

Caddy

Essence

Renault

Espace

Essence

Audi

A3

Essence

BMW

Série 2

Essence

Mini

Cooper

Essence

VW

Caddy

Essence

Honda

PCX

Essence

VW

Passat

Hybride

Mini

Countryman

Hybride

Toyota

Prius

Hybride

Smart

For Two

Diesel


Le parc automobile de
citydev.brussels compte actuellement 10 véhicules, dont sept véhicules de service et trois véhicules de fonction :


Véhicules de service (7)
· 2 véhicules utilitaires type L2H21 >3.5T CNG/essence
· 2 véhicules utilitaires <3.5T 100 % électrique
· 3 véhicules > 100 % électrique

Véhicules de fonction (3)
· 1 véhicule > Full Hybride > électrique/essence
· 1 véhicule Hybride rechargeable => électrique/essence
· 1 véhicule > CNG/essence

Tous les véhicules composant la flotte de citydev.brussels sont conformes à la norme EURO6 et sont donc autorisés à circuler dans la zone de basse émission de Bruxelles-Capitale.
En 2019, citydev.brussels a renouvelé 5/7
e de sa flotte de véhicules via le contrat cadre de Bruxelles Environnement. Tous ces véhicules sont 100% électriques. La flotte de véhicules de service de citydev.brussels est passée de 8 à 7 unités.

Innoviris ne compte plus aucun véhicule dans sa flotte.

En ce qui concerne
Bruxelles Economie et Emploi, cette question relève des compétences de Bruxelles Synergie et de mon collègue Sven Gatz.

En ce qui concerne les investissements en matière de mobilité douce :
- En septembre 2020,
citydev.brussels a mis en place un leasing de vélos d’entreprise ouvert à l’ensemble de son personnel. À ce jour, 10% du personnel a adhéré à cette initiative.
-
Innoviris a acheté des ponchos de pluie, qui sont mis à disposition des cyclistes pour emprunt et offre (sur demande) un abonnement Villo! aux employés. Innoviris va aussi installer un nouveau parking grillagé pour vélos (prévu dans le courant de 2021). Enfin, Innoviris propose l’accès au service Cambio pour les déplacements de service.
- En 2020,
hub.brussels a adopté une politique de mobilité qui offre au personnel éligible un « package mobilité », constitué d’un ensemble de solutions de déplacement combinables entre elles, offrant le choix de la mobilité durable et actant à terme l’extinction de l’option « voiture ».
hub.brussels prévoit une indemnité totale domicile/travail pour les transports SNCB, De Lijn, TEC, STIB/MIVB, MTB, ainsi qu’une indemnité kilométrique pour les déplacements à vélo à hauteur de 0,24€/km parcouru.
hub.brussels a également acheté des vélos d’entreprise à disposition du personnel fin 2019 :
o 1 vélo cargo ;
o 5 vélos de ville ;
o Des cadenas, des casques de protection ainsi que des gilets fluorescents de différentes tailles sont disponibles le temps de l’utilisation du vélo.
o Mise en place d’une équipe projet « mobilité douce » afin de sensibiliser les employés (promotion du plan intermodal, facilités au sein de hub.brussels, etc.).
o En 2021, hub.brussels est accompagné par
Bike Project pour sensibiliser et former le personnel aux déplacements à vélo et organise 2 à 3 ateliers thématiques vélos.
En projet, installation d’un grand parking vélo répondant aux normes PDE (Plan de déplacement d’entreprises).