Fiche d'une question ou interpellation

Question écrite concernant le fonctionnement interne au SIAMU.

de: Hicham Talhi
à: Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°436)

Date de réception: 21/04/2021		Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 04/06/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
12/05/2021	Recevable	p.m.

Question

Pouvez-vous répondre aux questions suivantes ? :

· Quel est le cadre du personnel administratif du SIAMU ?
· Quelles sont les procédures d’évaluation (dispositifs) de celui-ci ?
· Quelles sont les différentes primes qui lui sont octroyées et quelles sont les titres qui permettent leur octroi ?
· Quelles sont les dispositions relatives au télétravail mises en place ? Ainsi que les montants de dédommagement liés au télétravail ?
· Quels sont actuellement les postes vacants dans le cadre administratif du SIAMU ?
· Quels sont les dispositions relatives aux animaux de compagnie sur le lieu de travail ?

Réponse

Le cadre du personnel administratif se présente comme suit :

Cadre administratif
A4	1
A3	2
A2	8
A1	19
B2	7
B1	25
C2	12
C1	95
D2	3
D1	43
Total	215

2 .

La procédure d’évaluation d’application est décrite dans les articles 128 et suivants du statut OIP. Le système d’évaluation est en cours de mise en place. Le 1^er cycle d’évaluation débutera lorsque l’ensemble des agents aura suivi la formation évaluation

Le SIAMU octroie les primes suivantes au personnel administratif :

· l’allocation de bilinguisme : octroyée sur base de l’article 367 du statut OIP ;

· l’allocation de responsabilisation : octroyée aux opérateurs du CU 112 sur base de l’article 364/5 du statut OIP ;

· l’allocation allouée aux comptable - trésoriers: octroyée sur base de l’article 366 du statut OIP ;

· l’allocation de responsabilité allouée aux comptables centralisateurs, du contentieux et des fonds en souffrance : octroyée sur base de l’article 365 du statut OIP ;

· la prime mandat : octroyée sur base de l’article 454 du statut OIP ;

· la prime d’ingénieur : octroyée sur base de l’article 377 du statut OIP ;

· l'allocation pour travaux insalubres, incommodes ou pénibles : octroyée sur base de l’article 363 du statut OIP ;

· la prime pour la semaine des 4 jours : articles 168, 169 et 170 du statut OIP.

La base légale applicable au SIAMU est l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail. Conformément à cette réglementation, le télétravail structurel est limité à un jour par semaine. Quant au télétravail occasionnel, il est porté à 3 jours par mois.

Dans le cadre de la crise Covid et conformément à la circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mars 2020, le télétravail a été rendu obligatoire et lorsque la présence n’est pas requise physiquement pour l’organisation du travail.

Les télétavailleurs.euses (en télétravail structurel) reçoivent une indemnité de 20 euros nets par mois.

Les fonctions suivantes se rapportant au plan de personnel 2019 sont vacantes :

Adjoint Dir. Finances	A1
Collaborateur Rh Ops	A1
Collaborateur RH	A1
Conseiller en prévention	A1
Coordinateur/-trice admin C100-112	A1
Responsable rémunération	A1
Médecin	A1
Attaché prévention	A1
Expert prévention	A2
Expert prévention	A2
Architecte	A2
Directeur juridique	A2
Responsable SIPP	A220
Responsable infrastructure	A220
Dir. Serv. Aux.	A3
Directeur Logistique	A3
Stock logistique	B1
Collaborateur instruction	B1
Collaborateur opérations	B1
Assistant social	B1
Support logistique	B1
Coordinateur équipe tech.	B1
Collaborateur logistique	B1
Collaborateur/-trice rémunérations	B1
Collaborateur rh poly.	B1
Collaborateur rh ops	B1
Collaborateur logistique	B1
Comptable	B2
Opérateurs CU 112	C1
Opérateurs CU 112	C1
Opérateurs CU 112	C1
Opérateurs CU 112	C1
Collaborateur opérations	C1
Adjoint logistique	C1
Adjoint rh-ops	C1
Collaborateur administratif	C1
Plombier	C1
Collaborateur facturation	D1
Remisier	D1

Bien qu’aucune réglementation (ni l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente [SIAMU], ni l’arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, ni le règlement de travail, ni aucune note de service) ne porte spécifiquement sur cette question, la présence d’animaux de compagnie pendant les heures de service et sur le lieu de travail peut être considérée comme inopportune, compte tenu de la nature des activités.