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Question d'actualité concernant la nécessité de conclure des accords de coopération relatifs à l'accueil dans les instituts médico-pédagogiques bruxellois du secteur bicommunautaire.

de
Guy Vanhengel
à
Didier Gosuin et Rufin Grijp, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°12)

 
Date de réception: 04/02/1997 Date de publication: 21/02/1997 Référence: C.R.I. 10 (96/97), page 118
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 21/02/1997 Référence: C.R.I. 10 (96/97), page 118
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/1997 Développement Guy Vanhengel C.R.I. 10 (96/97) 118
21/02/1997 Réponse Rufin Grijp C.R.I. 10 (96/97) 118
21/02/1997 Réplique Guy Vanhengel C.R.I. 10 (96/97) 118