Question écrite concernant la politique de télétravail au sein de Bruxelles Finances.
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°337)
| Date de réception: 12/05/2021 | Date de publication: 21/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein de Bruxelles Finances ? - Combien de membres du personnel de Bruxelles Finances télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ? - Quel matériel informatique Bruxelles Finances prévoit-il en cas de télétravail ? - Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ? - Le personnel de Bruxelles Finances reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention Bruxelles Finances offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison Bruxelles Finances n’en prévoit-il pas ? |
| Réponse | La politique de télétravail mise en œuvre au sein de Bruxelles Fiscalité répond aux exigences de l’arrêté du 26 janvier 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail, qui permet au personnel de télétravailler jusqu’à 3 jours par semaine. En outre, grâce à la numérisation quasi complète des dossiers fiscaux et au développement d'un environnement de travail sans papier, le régime de télétravail n’est pas une nouveauté à Bruxelles fiscalité. En 2013, elle a été l'une des premières administrations bruxelloises à mettre en place le télétravail, bien avant la crise sanitaire du Covid-19. En outre, le télétravail est un élément essentiel du “new way of working” (NWoW), qui est la norme au sein de Bruxelles Fiscalité. Il s'agit d'une méthode de travail axée sur les résultats qui, grâce à l'utilisation des nouvelles technologies, permet au personnel d'organiser son travail de façon indépendante du temps et du lieu. Le déménagement vers l'Iristower et la crise sanitaire ont créé de nouvelles opportunités pour poursuivre le déploiement de cette méthode de travail. Concernant vos questions relatives au nombre d’agents de Bruxelles Fiscalité qui pratiquent le télétravail, il convient de noter que, déjà avant la crise sanitaire : - 95% du personnel télétravaillait de manière structurelle (en moyenne au moins un jour par semaine sur une base mensuelle) ; - 2% du personnel télétravaillait de manière occasionnelle ; - 0,5% du personnel télétravaillait de manière mobile ; - et seulement 2,5% du personnel n’ effectuait pas de télétravail. L’ensemble du personnel peut bénéficier d’un kit de télétravail comprenant un laptop, un ou deux écrans, un clavier et une souris ainsi qu’une docking station. En outre, une chaise de bureau ergonomique est disponible sur demande. Concernant le support technique fourni pour le télétravail, un helpdesk est toujours accessible par téléphone ou via une plateforme de ticketing en cas d’incident. Les agents confrontés à des problèmes techniques sont pris en charge à distance ou sur place par rendez-vous. La dernière enquête de satisfaction (réalisée en octobre 2020) a montré que 96 % des membres du personnel ayant des problèmes techniques ont été aidés correctement ou de manière utile. Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, depuis le début de la crise, l’ensemble du personnel de Bruxelles Fiscalité a respecté le télétravail généralisé à 100% du temps de travail. Cela signifie que l'occupation des locaux est limitée au strict minimum, seulement pour les activités qui nécessitent une présence physique. C'est le cas de 5 membres du personnel qui se relaient pour gérer les documents entrants et sortants et de 4 membres du personnel du Facility Management qui se relaient pour assurer la permanence à l'Iristower. Depuis le 9 juin 2021, il est à nouveau permis de travailler au maximum un jour par semaine au bureau. Enfin, sur base de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2017 relatif au télétravail, une indemnité forfaitaire mensuelle de 20 euros est octroyée aux membres du personnel de Bruxelles Fiscalité. Cette indemnité forfaitaire mensuelle vise à indemniser les travailleurs pour les frais de consommation liés au télétravail (électricité, abonnement internet,…) |