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Question écrite concernant la politique de télétravail au sein du Fonds bruxellois de garantie

de
Fouad Ahidar
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°384)

 
Date de réception: 12/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts.

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein du Fonds bruxellois de garantie ?
- Combien de membres du personnel du Fonds bruxellois de garantie télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ?
- Quel matériel informatique le Fonds bruxellois de garantie prévoit-il en cas de télétravail ?
- Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ?
- Le personnel du Fonds bruxellois de garantie reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention le Fonds bruxellois de garantie offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison le Fonds bruxellois de garantie n’en prévoit-il pas ?
 
 
Réponse    Le Fonds bruxellois de garantie n’a pas de personnel propre. Dans le cadre d’une mission déléguée que la Région bruxelloise a confiée Finance&invest.brussels, cette dernière assure la gestion opérationnelle du Fonds qui implique entre autres la mise à disposition de personnel. Comme spécifié dans la réponse à la question 387, à l’instar de l’ensemble des membres du personnel du groupe, les membres du personnel dédié à la mission du Fonds bruxellois de garantie réalisent du télétravail et bénéficient d’une indemnité forfaitaire.