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Question écrite concernant la politique de télétravail au sein de Citydev

de
Fouad Ahidar
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°440)

 
Date de réception: 12/05/2021 Date de publication: 21/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 04/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts.

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein de Citydev ?
- Combien de membres du personnel de Citydev télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ?
- Quel matériel informatique Citydev prévoit-il en cas de télétravail ?
- Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ?
- Le personnel de Citydev reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention Citydev offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison Citydev n’en prévoit-il pas ?
 
 
Réponse    Dans la mesure où le sujet relève des compétences du Ministre-Président, je vous invite à lui transmettre votre question.