Question écrite concernant la politique de télétravail au sein du CIRB.
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°711)
| Date de réception: 12/05/2021 | Date de publication: 21/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein du CIRB ? - Combien de membres du personnel du CIRB télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ? - Quel matériel informatique le CIRB prévoit-il en cas de télétravail ? - Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ? - Le personnel du CIRB reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention le CIRB offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison le CIRB n’en prévoit-il pas ? |
| Réponse | 1 & 2/ Non, il n’y a pas de politique de télétravail au CIRB et aucun membre du personnel ne pratique le télétravail structurel. Tous les collaborateurs du CIRB (4 personnes) sont en télétravail occasionnel en ce moment (conformément à la loi du 5 mars 2017 et dans le respect du télétravail rendu obligatoire par arrêté ministériel – Covid 19). 3/ Chaque collaborateur du CIRB a un PC portable. Des périphériques (tel qu’un écran) peuvent également être mis à disposition si besoin. 4/ Notre helpdesk est à disposition des télétravailleurs s’ils rencontrent des difficultés techniques. 5/ Le personnel du CIRB ne reçoit pas d'indemnité liée au télétravail. |