Question écrite concernant la politique de télétravail au sein du CESRBC
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°385)
| Date de réception: 12/05/2021 | Date de publication: 19/07/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 07/07/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein du CESRBC ? - Combien de membres du personnel du CESRBC télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ? - Quel matériel informatique le CESRBC prévoit-il en cas de télétravail ? - Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ? - Le personnel du CESRBC reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention le CESRBC offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison le CESRBC n’en prévoit-il pas ? |
| Réponse | Sauf mention explicite, les informations ci-dessous ne tiennent pas compte de l’obligation de télétravail décidée dès mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus et qui a été en vigueur à Brupartners. La gestion de la politique de télétravail s’opère via le Top et/ou le Middle Management en fonction du Service auquel appartient le télétravailleur. Lors de l’introduction de la demande de télétravail, une liste des tâches à réaliser est établie et fait l’objet d’un commun accord entre les parties. À l’issue de la journée de télétravail, la bonne réalisation des actions prévues est vérifiée. Brupartners fonctionne uniquement avec le système de télétravail occasionnel et 9 membres du personnel sont autorisés à y recourir. Brupartners offre la possibilité aux télétravailleurs occasionnels d’utiliser les outils informatiques dont ils disposent au bureau (ordinateur, etc.). En fonction de la problématique, le support technique est assuré soit par la personne de contact interne en charge de l’IT, soit par le CIRB. En matière d’indemnité, Brupartners se conforme à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail. Brupartners intervient également dans les frais de téléphonie dûment justifiés par des raisons professionnelles et offre à tous les télétravailleurs la possibilité de bénéficier d’outils généraux et/ou ergonomiques sur leur lieu de télétravail (petit matériel de bureau, chaise de bureau, rehausseur d’écran, second écran, casque avec micro, caméra, etc.). |