Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la politique de télétravail au sein de hub.brussels

de
Fouad Ahidar
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°388)

 
Date de réception: 12/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 02/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts.

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein de hub.brussels ?
- Combien de membres du personnel de hub.brussels télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ?
- Quel matériel informatique hub.brussels prévoit-il en cas de télétravail ?
- Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ?
- Le personnel de hub.brussels reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention hub.brussels offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison hub.brussels n’en prévoit-il pas ?
 
 
Réponse    En 2018, le télétravail (structurel et occasionnel) a été introduit au sein de hub.brussels. Une procédure a été élaborée et communiquée à tous les membres du personnel. Ce document contient toutes les règles et procédures de l'Agence en matière de télétravail.

Indépendamment de l'introduction du télétravail à 100% (mars 2020), depuis 2018 les agents se répartissent entre le télétravail occasionnel et structurel :
- 138 ont eu au moins 1 jour de télétravail occasionnel ;
- 44 sont passés au télétravail structurel entre 2019 et 2020 ;
- 101 se sont inscrits au système de télétravail structurel.

Un ordinateur portable est fourni aux employés qui télétravaillent. Ils peuvent également emporter leur souris et leur clavier à distance. Les employés dont le poste l'exige peuvent disposer d'un téléphone portable conformément à la politique de l'Agence en matière d'appareils mobiles.

Suite à la crise sanitaire et à l'introduction du télétravail à 100%, les membres du personnel se voient également proposer des outils ergonomiques, en fonction de leur situation : un repose-pieds, un élévateur d'ordinateur portable, une souris ergonomique et 3 solutions pour améliorer la position assise (un gymball, un coussin à billes ou un coussin lombaire).

Le service informatique est à la disposition des télétravailleurs pour une assistance technique via un système de tickets. Un support écrit pour les questions courantes est fourni sur l'intranet de l'Agence. En outre, des formations sont et ont été organisées pour tous les membres du personnel sur divers sujets : techniques/IT (Teams, OneDrive, Sharepoint, etc.) et généraux (ergonomie en cas de télétravail, gestion du temps et du stress en cas de télétravail, etc.)

Une indemnité est prévue pour les télétravailleurs structurels. Il est fixé par le Règlement portant statut administratif et rémunération des fonctionnaires de l'Agence et est soumis à l'indice central 138.01. Il s'élève à 11,95 euros par mois (20.80€ à l’indice actuel).

Pour toute personne ne disposant pas d'un abonnement téléphonique, l'indemnité structurelle de télétravail est augmentée de 5€.