Question écrite concernant le contentieux du SIAMU.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°443)
| Date de réception: 01/04/2021 | Date de publication: 28/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 14/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | En réponse à ma question écrite n° 365 vous m’avez très obligeamment, ce pour quoi je vous remercie, fait savoir que le SIAMU a facturé en 2020 un montant de 7.575.468 € pour ses interventions urgentes payantes et que de ce montant seulement 50% ont été finalement payés. Lorsque des factures sont impayées, il est envoyé deux rappels de paiement (65.909 rappels ont été envoyés). Si après l’envoi de ces deux rappels, les factures sont toujours impayées, elles sont envoyées chez un huissier en vue d’un recouvrement. Pour chacun du ou des huissiers de justice chargés de ces missions, s’il y en a plusieurs, quel a été le montant de leurs honoraires et frais pour la même période et quels ont été les montants récupérés ? En d’autres termes, l’intervention de ces auxiliaires de justice est-elle rentable (sauf pour eux-mêmes, bien entendu) ? |
| Réponse | Le montant des factures émises par l’huissier de justice est de 1.712,86 €. Les montants récupérés par le SIAMU se montent à 4.215,47 €. L’intervention des auxiliaires de justice est rentable. Il importe également d’envoyer un signal à la population pour faire comprendre que les factures non payées font l’objet d’un suivi. Le nombre de factures impayées augmenterait si on donnait l’impression qu’il n’y a aucune suite au non-paiement. |