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Question écrite concernant le soutien aux entreprises culturelles.

de
Christophe De Beukelaer
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°391)

 
Date de réception: 12/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    Graydon a effectué une étude sur l’état des lieux de la santé financière du secteur culturel à Bruxelles. Les résultats de cette étude sont désastreux pour la culture bruxelloise. Il apparait qu’à la suite de la crise, le taux d’entreprises saines a chuté de 91% à 51% dans le secteur. En un an, le nombre d’entreprises en difficulté financière a plus que quintuplé, passant de 3 à 18% d’entreprises culturelles en risque de faillites et de 6 à 30% d’entreprises en besoin de liquidité.

Graydon dénombre 3 072 entreprises culturelles bruxelloises à aider en priorité. Ils estiment les liquidités supplémentaires nécessaires pour aider ces entreprises à 109 millions d’euros. Néanmoins, les recommandations apportent des alternatives aux aides financières directes, telles que des incitants pour des collaborations par la création d’un fonds logeant les réserves des entreprises et asbl qui disposent encore de réserves.

Des solutions sont donc possibles et des aides doivent pouvoir garantir la survie du secteur culturel en Région bruxelloise. Faute de quoi, les efforts menés durant la crise auront sauvé des vies mais auront tué notre patrimoine. De plus, sans un secteur culturel sain, divers et foisonnant, l’ambition de Bruxelles comme capitale européenne pour 2030 est illusoire.

Mes questions sont donc les suivantes :

· Avez-vous pris connaissance de cet état des lieux établi par Graydon ? Est-ce que ce travail peut être considéré comme une base pour un plan de relance pour le secteur de la culture bruxelloise ?
· Quels sont les moyens, projets ou aides mis en place pour soutenir le secteur culturel bruxellois aujourd’hui ?
· Quelles sont les possibilités d’aide à mettre en place par la Région pour le secteur de la culture à Bruxelles ? Est-ce qu’un fonds de garantie serait envisageable, tel que décrit dans l’étude ?
 
 
Réponse    Il est important de considérer que ces données ne prennent pas en compte les mesures prises depuis la mi-mars 2021 (et donc la prime Tetra), ni les dispositifs de prêts. Selon les codes NACE 90 « Activité Créatives, Artistiques, et de spectacle » par exemple, on dénombre un pourcentage de 17% d’entreprises qui étaient financièrement saines avant la crise et qui ne le sont plus, un chiffre qui monterait jusqu’à près de 50% sans les soutiens financiers publics.

Il est également important de faire la distinction entre les activités des ASBL non autonomes et non assujetties à la TVA et les entreprises actives dans le secteur de la culture.

En ce qui concerne les entreprises et les ASBL autonomes bruxelloises exerçant une activié économique et commerciale asujettie à la TVA et actives dans le domaine culturel, structures qui entrent dans le cadre de ma compétence de Transition économique, divers mécanismes de primes et de prêts ont été mis en place :

Primes :
- Prime unique 4.000 EUR
- Prime compensatoire 2.000 EUR
- Prime Event (variable, entre 3.000 EUR et 9.000 EUR)
- Prime aux secteurs dits « non-essentiels » (variable, entre 1.000 EUR et 5.000 EUR)
- Prime Tetra (variable, entre 6.250 EUR et 45.000 EUR)

Prêts :
- Les prêts Recover de maximum 15.000 euros à destination des TPE, indépendants et organisations d’économie sociale.
- Les prêts Oxygen de maximum 100.000 euros à destination des TPE, indépendants et organisations d’économie sociale.
- Les prêts de maximum 600.000 euros octroyés dans le cadre d’une mission déléguée auprès de Finance&invest.brussels pour les entreprises de plus de 10 ETP ; ces prêts pouvant être portés à maximum 1.500.000 euros pour les entreprises de plus de 100 ETP.