Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les initiatives prises pour favoriser la biodiversité dans le parc immobilier des OIP sous tutelle du Ministre-Président.

de: Gaëtan Van Goidsenhoven
à: Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°601)

Date de réception: 03/05/2021		Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 08/07/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
28/05/2021	Recevable	p.m.

Question	Il est établi que si le bâti peut entraîner des conséquences néfastes sur l’habitat naturel de certaines espèces, une réflexion intelligente relative aux constructions peut permettre de renverser cette tendance. L’espace urbain renferme de multiples composantes qui se prêtent singulièrement à la présence de certains animaux. Dès lors, j’aurais souhaité obtenir davantage d’informations relatives aux initiatives prises par les différents OIP qui dépendent de votre compétence, comme par exemple Perspective ou la SAU, pour favoriser la biodiversité au sein de leur parc immobilier, telles que la mobilisation du CBS ou du CBS+, la verdurisation du bâti ou l’utilisation de tout autre élément architectural ou urbanistique apte à favoriser la présence d’espèces animales. Dès lors, voici mes questions : 1) Pourriez-vous me dresser la liste exhaustive des initiatives prises à cette fin dans les différents immeubles des OIP et des administrations qui dépendent de votre compétence ? 2) Pourriez-vous ventiler votre réponse pour chacun des bâtiments des OIP concernés ?


Réponse	Concernant Bruxelles-Prévention et Sécurité, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Bruxelles Prévention & Sécurité (BPS) loue un immeuble où sont donc abrités ses services et le « Centre de Crise & de Communication Intégré » de la Région de Bruxelles-Capitale. Bien évidemment, cette qualité de locataire limite les initiatives pouvant être prises pour favoriser la biodiversité sur la superficie totale de l’immobilier. Néanmoins, le bâtiment occupé par BPS dispose d’une toiture végétalisée. Dans le cadre de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : Pour son siège d’exploitation, screen.brussels fund loue des bureaux au 3è étage d’un immeuble sans jardin, ni terrasse ni toiture verte. Aucune initiative de nature à favoriser la biodiversité ne peut donc être prise. Visit.brussels n’a pas pris d’initiative en matière de biodiversité. Elle est locataire du BIP, qui est un bâtiment classé. Dans ce contexte, il est donc difficile de prendre des initiatives qui risqueraient d’entraîner un changement dans la destination du bâtiment : modifications architecturales ou urbanistiques, verdurisation du bâtiment etc. Au niveau des institutions publiques qui dépendent de mes compétences Développement territorial et Rénovation urbaine. En ce qui concerne Perspective : Perspective n’est pas propriétaire du bâtiment qu’il occupe, mais bien locataire et, à ce titre, tout aménagement favorisant la biodiversité doit faire l’objet d’un accord préalable du propriétaire. En 2015, pendant la rénovation du seul bâtiment occupé par perspective.brussels, une toiture plate végétalisée a été créé au dernier étage (6ième). Au rez-de-chaussée, un jardin planté a été créé sur le patio. Ce jardin planté est entretenu chaque année. En ce qui concerne URBAN : Urban n’est pas un OIP mais un SPRB. Urban n’est pas propriétaire du bâtiment qu’il occupe, mais bien locataire et à ce titre, tout aménagement favorisant la biodiversité doit faire l’objet d’un accord préalable du propriétaire. Le bâtiment « Arcadia » sis Mont des Arts ne présente qu’une unique surface de toiture de 300m², le solde des surfaces de toiture étant occupé par des installations techniques est incompatible avec un aménagement favorisant cette biodiversité. Urban est en train de se mobiliser pour créer un aménagement raisonnable d’une terrasse dans les limites de la surface disponible, avec un projet d’aménagement tenant compte de la biodiversité. En ce qui concerne Citydev : Citydev n’est pas un OIP mais un OAA. Citydev a conclu une convention cadre de partenariat avec Bruxelles Environnement - citydev.brussels (2016) qui a débouché en matière de biodiversité sur : · Une Convention de partenariat régissant les modalités de collaboration entre citydev.brussels et Bruxelles Environnement en matière d’aménagements favorables à la biodiversité dans les projets de Rénovation Urbaine (2020) La convention a pour but de préciser les modalités de collaboration entre citydev.brussels et Bruxelles Environnement de sorte à améliorer les aménagements en faveur de la biodiversité dans les projets de construction développés par citydev.brussels, direction rénovation urbaine, au niveau du bâti et des abords de celui-ci. · Une collaboration de la part de citydev.brussels à la réalisation d’une série de fiches techniques aujourd’hui en ligne sur le site web de BE (2019) · L’actualisation des critères et spécifications des cahiers de charges de la Rénovation urbaine (2020) La participation de la Direction Rénovation Urbaine au processus d’actualisation du CBS par BE (2018) · Une Convention de partenariat régissant les modalités de collaboration entre citydev.brussels et Bruxelles Environnement en matière d’aménagements favorables à la biodiversité sur le sites Darwin/Ganshoren et Erasmus Sud/Anderlecht (2019) · Une gestion différenciée pour l’ensemble des sites de l’expansion économique Relevons enfin que dans les mois et années à venir, la biodiversité aura une place centrale dans les projets d’agriculture urbaine durable qui seront développés sur les sites Erasmus Sud et FarmCity (Ganshoren). En ce qui concerne le SPRB Voici les sites gérés par la direction Facilities pour lesquels des actions ont été entreprises afin de favoriser la biodiversité : · Boulevard du Régent 21-23, 1000 Bruxelles (Cabinet de Madame la Secrétaire d’Etat Ben Hamou) : aménagement de l’implantation d’une borne de mesure de la qualité de l’air (Bruxelles Environnement) n’empiétant pas dans l’espace vert privatif ; · Rue Lusambo 55, 1190 Forest (atelier de la direction Communication) : déploiement de plantations autour de l’entrepôt ; · Par ailleurs, plusieurs bâtiment gérés par la Régie Foncière de la Région de Bruxelles Capitale (direction Facilities également) se trouvent dans une zone spéciale de conservation « Natura 2000» et en zone de réserve naturelle. · Les projets de restauration de ces bâtiments ont été conçu en collaboration avec Bruxelles Environnement afin de mettre en œuvre des mesures visant à favoriser la biodiversité. MAISON DU PRIEUR La Maison du Prieur est située dans la forêt de Soignes, classée comme site et est aussi repris en zone « Natura 2000 ». La Maison du Prieur abrite dans ses combles une colonie de chauve-souris protégées. En conséquence, l’exécution du chantier s’est déroulée avec des moyens adaptés afin de ne pas occasionner de dommages au site et de ne pas nuire à la faune et à la flore existantes. Le chantier est mené en respectant strictement les dispositions définies par l’Ordonnance relative à la conservation de la nature du 1er mars 2012. L’entreprise a adapté l’organisation de son chantier pour préserver la biodiversité du site et respecter les périodes de nidification et d’accouplement des espèces. TOURNAY SOLVAY Le site où est sis le château de Tournay Solvay est classé et fait partie de la zone spéciale de conservation « Natura 2000» notamment en raison de la présence dans le parc et dans le château de plusieurs espèces de chauves-souris considérées comme d’importance communautaire (chauves-souris en hibernation dans les caves, occupation estivale de la superstructure). Le chantier est actuellement mené en respectant strictement les dispositions définies par l’Ordonnance relative à la conservation de la nature du 1er mars 2012. De plus, et dans le but de favoriser la conservation et le développement de la faune sur le site, toute une série de mesures sont comprises dans les ouvrages de restauration du château afin de permettre la cohabitation entre les hommes et les espèces protégées. TROIS FONTAINES Le Château de Trois Fontaines est également inscrit dans une zone « Natura 2000 » et en zone de réserve naturelle. Plusieurs interventions ont aussi été prévues pour l’accueil des chauves-souris dans le bâtiment Beaucoup de contraintes ont également été imposées aux entrepreneurs en charge de l’exécution des travaux. Il s’agit des contraintes imposées dans le Permis d’urbanisme et systématiquement étudiées en concertation avec Bruxelles Environnement.