Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les initiatives prises pour favoriser la biodiversité dans le parc immobilier des administrations et des OIP qui relèvent des compétences du Ministre en charge des Finances, du Budget et de la Fonction publique.

de: Gaëtan Van Goidsenhoven
à: Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°341)

Date de réception: 03/05/2021		Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 24/06/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
28/05/2021	Recevable	p.m.

Question	Il est établi que si le bâti peut entraîner des conséquences néfastes sur l’habitat naturel de certaines espèces, une réflexion intelligente relative aux constructions peut permettre de renverser cette tendance. L’espace urbain renferme de multiples composantes qui se prêtent singulièrement à la présence de certains animaux. Dès lors, j’aurais souhaité obtenir davantage d’informations relatives aux initiatives prises par les différentes administrations et les OIP qui dépendent de votre compétence, comme par exemple « finance&invest.brussels », pour favoriser la biodiversité au sein de leur parc immobilier, telles que la mobilisation du CBS ou du CBS+, la verdurisation du bâti ou l’utilisation de tout autre élément architectural ou urbanistique apte à favoriser la présence d’espèces animales. Dès lors, voici mes questions : 1) Pourriez-vous me dresser la liste exhaustive des initiatives prises à cette fin dans les différents immeubles des administrations et des OIP qui relèvent de votre compétence ? 2) Pourriez-vous ventiler votre réponse pour chacun des bâtiments des administrations et OIP concernés ?


Réponse	1) Réponse Facilities Voici les sites gérés par la direction Facilities pour lesquels des actions ont été entreprises afin de favoriser la biodiversité : · Boulevard du Régent 21-23, 1000 Bruxelles (Cabinet de Madame la Secrétaire d’Etat Ben Hamou) : aménagement de l’implantation d’une borne de mesure de la qualité de l’air (Bruxelles Environnement) n’empiétant pas dans l’espace vert privatif ; · Rue Lusambo 55, 1190 Forest (atelier de la direction Communication) : déploiement de plantations autour de l’entrepôt ; Par ailleurs, plusieurs bâtiment gérés par la Régie Foncière de la Région de Bruxelles Capitale (direction Facilities également) se trouvent dans une zone spéciale de conservation « Natura 2000» et en zone de réserve naturelle. Le projet de restauration de ces bâtiments a été conçu en collaboration avec Bruxelles Environnement afin de mettre en œuvre des mesures pour favoriser la biodiversité. MAISON DU PRIEUR La Maison du Prieur est située dans la forêt de Soignes, classée comme site (AR du 02/12/1959 classe comme site la forêt de Soignes sur la commune d’Auderghem). Le site est aussi repris en zone « Natura 2000 » et la Maison du Prieur abrite dans ses combles une colonie de chauve-souris protégées. En conséquence, l’exécution du chantier s’est déroulé avec des moyens adaptés afin de ne pas occasionner de dommages au site et de ne pas nuire à la faune et à la flore existantes. Le chantier est mené en respectant strictement les dispositions définies par l’Ordonnance relative à la conservation de la nature du 1er mars 2012. L’entreprise a adapté l’organisation de son chantier pour préserver la biodiversité du site et respecter les périodes de nidification et d’accouplement des espèces. De plus, les interventions suivantes ont été prévues pour l’accueil des chauves-souris dans le bâtiment : - La mise en place dans les trous de boulins de dispositifs permettant aux chauves-souris de s’abriter ; - La réalisation de chiroptères dans la toiture en ardoises et de « bat’access tiles » (escalier d’accès en toiture) ; - La dépose et le renouvellement des rives en zinc du bâtiment, avec intégrations de lattes et voliges pour abri pour chauves-souris. SOLVAY Le site où est sis le château de Tournay Solvay est classé et fait partie de la zone spéciale de conservation « Natura 2000» notamment en raison de la présence dans le parc et dans le château de plusieurs espèces de chauves-souris considérées comme d’importance communautaire (chauves-souris en hibernation dans les caves, occupation estivale de la superstructure). Dans le contexte du projet « Natura 2000», certaines caves du château ainsi que les combles de la tour, habitées par des chauves-souris, sont des zones protégées. Le chantier est mené en respectant strictement les dispositions définies par l’Ordonnance relative à la conservation de la nature du 1er mars 2012. De plus, et dans le but de favoriser la conservation et le développement de la faune sur le site, toute une série de mesures sont comprises dans les ouvrages de restauration du château afin de permettre la cohabitation entre les hommes et les espèces protégées : - Dans les caves du château, 5 pièces seront réservées à l’aménagement d’abris d’hibernation pour chauves-souris ; - Isolation des caves par rapport aux espaces chauffés du projet ; - Préservation des accès à ces espaces pour les chauves-souris ; - Création de nouveaux accès ; - Création de nichoir permettant le passage et le nichage de la chouette effraie dans les combles de la tour. TROIS FONTAINES Le Château de Trois Fontaines est également inscrit dans une zone « Natura 2000 » et en zone de réserve naturelle. Les interventions suivantes ont été prévues pour l’accueil des chauves-souris dans le bâtiment : - Deux abris à chiroptères ont été placés dans la pointe de deux lucarnes arrières du bâtiment ; - Sur lesdites lucarnes, chacun des 4 pans de toiture a un espace pour chiroptère dans la sous-toiture. Ces espaces sont en outre reliés à chacun des abris à chiroptères situés dans les pointes de lucarne ; - 4 nichoirs à chiroptères sont placés dans 4 trous de boulins adaptés ; - Le premier rang de tuiles des deux côtés du bâtiment a été rehaussé pour y placer des « mussenvides » : espace pour les chiroptères entre tuiles et sous-toiture. MESURES D’ATTENUATION PENDANT L’EXECUTION DES TRAVAUX Beaucoup de contraintes ont également été imposées aux entrepreneurs en charge de l’exécution des travaux. Il s’agit des contraintes imposés dans le Permis d’urbanisme et étudiées en concertation avec Bruxelles Environnement. A titre d’information, nous pouvons citer les dispositions suivantes qui font partie intégrante des conditions/modalités d’exécution des travaux de restauration : · Intégration de toutes les recommandations énoncées dans l’évaluation appropriée d’incidences, en vue de la préservation de l’environnement, dont notamment celles relatives à o la protection de populations de chauves-souris ou d’autres espèces protégé ; o des mesures spécifiques de protection des arbres, des eaux, du sol, etc… · Informer, associer et consulter BE dans le cadre du suivi de chantier afin de permettre l’exécution des mesures atténuantes proposées dans le rapport d’incidences. · Bruxelles Environnement est intégré à la direction des travaux et suit le chantier depuis ses prémisses. 2) Voir supra.