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Question écrite concernant les brigades cyclistes

de
Els Rochette
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°603)

 
Date de réception: 04/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    Les brigades cyclistes sont polyvalentes. Fin mars 2021, Bruzz a rapporté que la brigade cycliste de la rue Josaphat à Schaerbeek avait attrapé un voleur qui avait dévalisé deux pharmacies (à Saint-Josse-ten-Noode et Schaerbeek) plus tôt dans la journée. Une précédente question parlementaire a montré que les brigades cyclistes sont particulièrement efficaces pour lutter contre les infractions au code de la route, comme le stationnement interdit. Mais il n’est pas si simple de les comparer. Les zones de police rapportent différemment le nombre de PV et les constats.

En février 2020, vous avez déclaré que toutes les zones disposaient (ou disposeraient bientôt) d’une brigade cycliste opérationnelle. La brigade cycliste de la zone de police Bruxelles-Nord, initialement composée de neuf personnes, puis de douze, a été créée début 2020. La brigade cycliste de la zone de police Marlow compterait neuf personnes, et celle de la zone de police midi, treize. En plus d’un équipement adapté et de qualité, les zones de police sont également demandeuses des formations nécessaires. La Région de Bruxelles-Capitale accorde une subvention annuelle aux zones de police, notamment pour l’achat de vélos.

La résolution visant à l’amélioration des relations police-citoyens, votée le 18/12/20, souligne l’importance de la police de proximité. Les policiers à pied et à vélo sont facilement abordables. En outre, ils sont également très flexibles et mobiles.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Comment les brigades fonctionnent-elles en pratique ? Quelles tâches sont-elles assignées aux brigades cyclistes ? Quelles sont les tâches permanentes (par exemple, la détection des infractions routières) ? Existe-t-il également des missions non permanentes ou ad hoc ? Dans l’affirmative, lesquelles ? Merci de ventiler par zone de police. Monitorez-vous cette méthode de travail ?
- Quel est le cadre du personnel : combien d’ETP sont-ils en service dans les brigades cyclistes des différentes zones de police ? Merci de ventiler par zone et par m/f/x.
- Ces ETP sont-ils exclusivement affectés à la brigade (afin de pouvoir être sur la route à plein temps) ? Dans la négative, comment la brigade est-elle dotée en personnel ? À quelle fréquence l’effectif est-il déployé, combien d’heures sont-elles prestées ? Merci de ventiler par zone de police.
- Quelle est votre vision : à quelle tâche est-il préférable d’affecter les brigades cyclistes ? Dans quel domaine sont-elles le plus efficaces ?
- Combien de vélos compte la flotte ? Meci de ventiler par brigade cycliste. Comment les vélos sont-ils achetés ? Via une centrale d’achat au sein de Bruxelles Prévention et sécurité ou par les zones respectives séparément ? Veuillez expliquer.
- Quelles formations ont-elles entre-temps été élaborées ? Qui donne ces formations ? Combien de personnes ont-elles déjà suivi une telle formation ? Combien d’heures de formation ont-elles déjà été dispensées ?
- Comment les brigades se concertent-elles sur les accents qu’elles mettent, les infractions qu’elles répriment et leurs bonnes pratiques ?
- Combien d’infractions (+type)/amendes/arrestations ont-elles été constatées par brigade en 2020 ? Quelle est l’évolution par rapport aux chiffres de 2019 ? Merci de ventiler également par catégorie d’infraction constatée. Merci de donner un relevé.
- Comment monitorez-vous les résultats des brigades cyclistes ? Sur la base de quels objectifs évaluez-vous ces résultats ? Quelles sont vos constatations ? Les résultats sont-ils conformes aux attentes ? Dans la négative, comment rectifiez-vous ?
 
 
Réponse   

Avant de détailler les brigades cyclistes, par zone de police de notre Arrondissement, il y a lieu de préciser qu’un groupe de travail est mis en place par la Commission Permanente de la Police Locale.  Il est constitué de représentants de plusieurs zones de police du pays et les bonnes pratiques y sont échangées.  Les 6 zones de police ont également des contacts réguliers à ce sujet.

 

 

 

Une task force régionale existe également au niveau de la problématique des vols de vélos.  Cette taskforce cherche à apporter une réponse commune avec un échange de bonnes pratiques par rapport à cette problématique

 

Concernant les types d’infractions constatés par les policiers à vélo, seules les zones Ouest, Marlow, Montgomery et Nord font une distinction au niveau de la section responsable du PV. C’est pourquoi, seules ces trois zones sont en mesure de fournir le nombre de PV rédigés par leur unité cycliste.

 

Par zone de police, la situation est la suivante :

 

ZP 5339 (Zone Bruxelles-Capitale/Ixelles) :

La brigade à vélo se compose de 55 membres, à savoir 7 femmes et 48 hommes. Ils exercent cette fonction à temps plein.  Ils assurent une surveillance policière générale, avec une attention particulière pour le trafic et les usagers actifs.  Chaque cycliste a son vélo. Cette zone dispose de 92 vélos, vélos de réserve inclus.  Le personnel de quartier dispose de 12 vélos électriques communs.

Les PV dressés sont comptabilisés au niveau de la zone, et non par agent.  Chaque cycliste est formé conformément au programme prévu par la zone Cette formation dure 1 semaine.

 

 

 

 

PZ 5340 (Zone Ouest) :

La brigade à vélo de la zone de police de Bruxelles-Ouest fait partie des équipes d’intervention de première ligne du corps. Elle effectue des patrouilles préventives et proactives sur son territoire de compétence (principalement dans les zones plus difficiles d’accès et dans les parcs) et est mobilisée par le service de dispatching pour répondre aux demandes d’intervention des citoyens.

 

La brigade à vélo se charge également d’assurer la sécurité de la route au sein de la zone de police.

 

 

Le cadre organique de la brigade à vélo de la zone de police compte 10 inspecteurs , le cadre effectif compte actuellement 6 personnes. Une procédure de recrutement et de sélection de 4 nouveaux membres est en cours. La brigade à vélo se compose de 5 hommes et 1 femme. Chaque membre de la brigade à vélo dispose d'un vélo adapté et d’accessoires à sa taille. Le service dispose actuellement de 10 vélos et du matériel de réserve nécessaire.

 

Infractions constatées et amendes infligées en 2019 et 2020.

 

     

2019

2020

Infractions routières

PV/PI

 

3034

1813

PV d’avertissement

PV

 

31

4

Accidents de la route

PV

 

9

3

Actes judiciaires

PV

Drogues sur la voie publique

487

244

   

Autres

377

308

   

Nombre total d’actes judiciaires

770

464

COVID

     

566

Règlement général de police

SAC

 

281

53

Nombre total de constats

 

 

4125

2903

 

ZP 5341 (Zone Midi)

La zone de police Midi n'a pour l’instant aucune brigade à vélo zonale fixe, mais a acheté 13 vélos qui sont à la disposition des 3 unités territoriales (définies en fonction des communes). Chaque unité territoriale peut allouer librement ces vélos à son personnel.

 

 

À Saint-Gilles et Anderlecht, les vélos sont mis à la disposition des patrouilles de lutte contre les nuisances et de l'unité locale de circulation. Dans les deux communes, les unités sont également chargées d’encadrer de petits évènements locaux.

 

 

 

À Forest, 2 vélos sont mis à la disposition des patrouilles locales de circulation, qui les utilisent principalement pour effectuer des missions liées à la circulation sur le territoire de la commune (interventions sur demande du dispatching zonal).

 

Aucune formation n’a été mise en place. Aucune formation n’est prévue pour les unités territoriales, car elles ne sont pas affectées à temps plein aux actions à vélo. 

 

Il est impossible d'assurer un suivi des infractions constatées par les unités disposant de vélos, puisque les unités territoriales ne patrouillent à vélo que lorsque les conditions météorologiques sont favorables. 

 

Par mauvais temps, elles utilisent les voitures.

 

ZP 5342 (Zone Marlow)

La brigade cycliste de la zone de police « Marlow » est devenue opérationnelle le 4 mai 2020.

 

Sa création et sa mise en place répondent à un besoin de rapprocher les services de police du citoyen, en s’intégrant dans la philosophie du « Community policing ».

 

Au niveau de l’exercice de ses missions ce qui caractérise l’activité et le fonctionnement de la brigade cycliste est sa polyvalence.  Elle travaille dans le domaine de la législation routière (feux rouges, sens interdits, arrêt et/ou stationnements,…), dans le domaine des incivilités liées au règlement général de police commun et dans le domaine judiciaire (stupéfiants, vols,…).  Elle assure également des missions de prévention de par sa visibilité lors de ses patrouilles quotidiennes sur le terrain notamment dans les zones difficilement accessibles en temps normal par les patrouilles motorisées. 

 

 

A côté de ces missions permanentes, les membres de la brigade cycliste fournissent un appui aux autres policiers présents sur le terrain dans l’exercice de leurs missions (opérations spécifiques, appui lors d’événements sportifs sur la voie publique,..).

Un autre atout de cette brigade est de développer des partenariats avec les gardiens de la paix des trois communes et d’apporter une expertise aux brevets cyclistes que quelques écoles organisent.

 

 

 

Dans sa composition organique, la brigade cycliste zonale est composée de 9 membres.

 

Dans sa composition effective aujourd’hui, la brigade compte 8 membres.

 

Régulièrement, les policiers à vélo  suivent des formations dispensées au sein de la zone de police mais également par les écoles de police. 

 

Les chiffres repris ci-dessous sont issus des activités de la brigade cycliste entre le 4/5/20 et le 31/12/2020.

 

Mois

PV Jud

PI

Sac

PV roulage

Total

Mai

9

10

48

3

70

Juin

11

24

67

13

115

Juillet

16

21

35

6

78

Aout

15

73

36

6

131

Septembre

24

70

57

15

166

Octobre

21

13

47

/

81

Novembre

30

13

62

5

110

Décembre

31

20

72

4

127

Totaux

157

244

424

52

878

 

Il faut également noter les 9 arrestations administratives et 6 arrestations judiciaires durant cette année 2020.

 

ZP 5343 – (Zone Montgomery)

La brigade à vélo a été créée en 2007, avec le soutien des autorités zonales et communales.

 

Les missions des brigades à vélo sont les suivantes :

·         Participation aux plans d'action (nuisances, circulation, vol, transports en commun…) ;

·         Appui opérationnel pour toutes les équipes zonales ;

·         Sécurisation des parcs et des abords des écoles ;

·         Participation aux opérations zonales : Cartable (circulation, écoles), Laguna (surveillance pendant les vacances), Rose de Noël (sécurisation des magasins pendant les fêtes…) ;

·         Participations aux actions préventives ;

·         Escortes à vélo et accompagnement de sorties à vélo ;

·         Patrouilles préventives ;

·         Participation à des missions d'ordre public.

 

Les différentes missions font l’objet d'un suivi, que ce soit en termes de nombre d’heures prestées ou de résultats (nombre de contacts, d'observations, de PV…).

 

Le cadre du personnel compte 15 ÉTP exclusivement affectés à la brigade à vélo, et ce, à temps plein.

 

La flotte se compose de 15 vélos électriques et de 13 vélos classiques.

 

Pour l’instant, les membres de la brigade à vélo n'ont suivi aucune formation spécifique en matière d’aptitudes cyclistes.  Ils ont toutefois déjà fait part de leur désir de formation à l’ERIP.

 

 

 Brigade à vélo

2019

2020

Évolution

PV accident de la route

6

3

-50 %

Actes administratifs

5

2

-60 %

PV d’avertissement

49

58

18 %

PV roulage

264

539

104 %

PV judiciaire

58

341

488 %

Avertissements verbaux

352

428

22 %

Total

734

1371

87 %

 

 

Les résultats font l’objet d'un suivi quotidien basé sur les bulletins de service remis par les membres de la brigade, le nombre d’heures passées à un point spécifique (hotspots, ambassades…), mais aussi le nombre de rapports, PV, etc. qui sont établis.

 

ZP 5344 – (Zone Nord)

Les missions de la brigade cyclistes de la zone de police 5344 (Bruxelles-Nord) sont les suivantes :

 

-          Assurer la sécurité routière en général pour contribuer au respect des lois et règlements et au maintien de la sécurité générale.

 

-          Protection des usagers de la route vulnérables en particulier.

-          Assurer la sécurité (orientée trafic) de la population en général et par une présence visible.

 

-          Intervenir dans les infractions routières et viser notamment toutes sortes de problèmes de stationnement.

-          Exécuter les ordres de trafic de la répartition zonale.

-          Garantir la fluidité du trafic, y compris les transports publics.

-          Accompagnement dans la mise en place du plan de sécurité local.

-          Exécuter toutes les missions de base de la police de la circulation et superviser l'exactitude de la signalisation routière.

-          Accompagnement lors des interventions des équipes d'intervention, en gardant le trafic fluide et / ou redirigeant, éventuellement en définissant un périmètre.

 

-          Supervision et présence dans les parcs.

-          Gestion des zones sans voitures.

-          Appui dans le cas des nuisances liées aux problèmes de stationnement.

-          Participation active à la prévention en étant visible, accessible et présent dans des endroits qui nécessitent une attention particulière.

-          Présence scolaire au début et à la fin des heures de classe.

-          Participation à des actions orientées et ciblées (contrôle de l'alcool, drogues au volant, phénomènes, etc.).

-          Participation à des missions liées à la police communautaire. (Fêtes de quartier, opérations Ciao, etc.).

-          Participer au parrainage en se mettant à la disposition des parrains des écoles lorsqu'ils demandent une représentation de la "Bikers Team".

-          Participation aux services d’ordre.

Le tableau organique compte 12 cyclistes :

 

La brigade cycliste compte 10 temps pleins dont 5 femmes et 5 hommes.

 

La brigade cycliste possède 12 vélos électriques unisexe nominatif dont 10 vélos électriques répartis dans les 5 commissariats.  

 

Le personnel a reçu les formations suivantes :

·         Spécifiques cyclistes.

o   « nouveaux usagers de la route »  dispensé à l’ERIP à raison de 4hrs de formation.

o    « Alcool, drogues au volant » dispensé en interne à la zone à raison de 08hrs de formation.

o   Permis de conduire dispensé à l’ERIP à raison de 8 hrs de formation.

o   Curvomètre dispensé par la ZP MARLOW à raison de 4 hrs de formation.

·         En 2020, 9391 infractions ont été constatées alors qu’en 2019, 3213 infractions avaient été constatées. On note une augmentation de 300% depuis la réactivation d’un brigade cycliste permanente.