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Question orale concernant le recours au droit de préemption par la Région de Bruxelles-Capitale et la généralisation du périmètre de préemption dans le cadre du Plan d'Urgence Logement.

de
Pierre-Yves Lux
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°379)

 
Date de réception: 25/05/2021 Date de publication: 05/07/2021 Référence: B.I.Q. 168 (20/21), page 26
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 05/07/2021 Référence: B.I.Q. 168 (20/21), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/06/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/06/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
05/07/2021 Développement Pierre-Yves Lux B.I.Q. 168 (20/21) 26
05/07/2021 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 168 (20/21) 27
05/07/2021 Réplique Pierre-Yves Lux B.I.Q. 168 (20/21) 29