Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant les impacts sur la STIB de la fin des véhicules diesel.

de: Aurélie Czekalski
à: Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°930)

Date de réception: 27/05/2021		Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 14/07/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
04/06/2021	Recevable	p.m.

Question	Vous n’êtes surement pas sans le savoir mais j’interroge très souvent votre collègue Monsieur Maron concernant l’objectif et les impacts de l’abandon graduel des véhicules thermiques (diesel en 2030, puis essence et LPG en 2035) sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Le Gouvernement bruxellois a pris cette décision afin de répondre aux objectifs en matière de qualité de l’air et de santé ainsi qu’en termes de diminution des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. La fin des véhicules thermiques, la LEZ, le COBRACE, etc. ont et auront un impact sur la STIB et sur plus particulièrement sa flotte de bus. Des impacts qu’il faut prévoir, mesurer, budgéter, etc. Il faut encadrer la transition post-diesel pour évoluer graduellement vers une flotte de bus STIB adaptée en 2030. Il y a lieu de définir si cette dernière sera alimentée par soit l’électricité, soit le gaz, soit l’hydrogène, soit tout autres carburants alternatifs. Il faut favoriser l’usage de carburants alternatifs pour les bus afin de rendre notre ville plus propre et plus silencieuse, sans qu'il soit nécessaire de créer de nouvelles infrastructures ou d'attendre des solutions qui n'existent pas encore. Il faut promouvoir la diversification de ces modes de carburant en assurant une offre suffisante de point de recharge. La Région bruxelloise se trouve au centre de zones très polluées et la pollution transfrontière joue un rôle prédominant dans les concentrations mesurées. Par conséquent, l'amélioration effective de la qualité de l'air ne peut se faire que moyennant des mesures suprarégionales draconiennes et concertées pour diminuer les contributions respectives des différentes sources. Dans ce cadre, il y a lieu de se pencher sur les impacts socio-économiques mais aussi sur les impacts en termes de mobilité pour la STIB. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes : · Où en sont les études environnementales, économiques, budgétaires et en termes de mobilité sur les impacts d’une sortie des véhicules diesel pour la STIB ? o Un ou des bureaux d’étude ont-ils été affectés à cette tache ? o Si oui lesquels ? o Si non pourquoi ? · Quels scenarii sont sur la table ? o Un scenario a-t-il été arrêté par la STIB ? § Si oui, quel est ce scenario ? § À quelle échéance sera-t-il mis en place ? § Quelle est la feuille de route ? § Des avis de marché ont-ils été publié à cet effet ? § Des adaptations des infrastructures de la STIB sont-elles nécessaires ? Si oui, lesquelles ? Et avec quel impact budgétaire ?


Réponse	La STIB se conforme à l’ordonnance COBRACE qui prévoit la migration de la flotte bus vers le tout électrique. En termes d’études, le domaine d’activité de la STIB se limite aux impacts budgétaires et technologiques ainsi que l’impact sur l’offre et cela, en vue de proposer les alternatives adaptées en termes de matériel roulant et d’infrastructures. La STIB dirige les études visant à la transition énergétique du mode bus avec ses ressources d’études et d’exécution propres. La STIB s’appuie pour les analyses de benchmark permettant de spécifier les marchés qu’elle lance de façon ambitieuse mais réaliste sur des missions de consultance spécifiques. En ce qui concerne les bus à propulsion électrique et le stockage de l’énergie par batteries, la STIB est assistée de « ebusplan », un centre d’études spécialisé en bus à propulsion électrique à l’université d’Aix-la-Chapelle (Aachen) en Allemagne. Pour ce qui concerne la traction électrique à stockage hydrogène, qui est envisagée comme complément à la technologie de propulsion électrique par stockage à batteries, elle est étudiée avec le support de l’ULB. La STIB a proposé plusieurs scénarios de transition énergétique, basés sur la conversion progressive de sa flotte à la propulsion électrique, à son Conseil d’Administration et à son Cabinet de tutelle. Ces propositions visent à alimenter le processus de décision qui sera pris formellement par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (GRBC), de façon à combiner d’une part les ambitions de sortie de la traction thermique au plus vite avec des ambitions budgétaires supportables et durables pour la Région. La STIB prend les mesures qui sont nécessaires, sans à ce stade engager d’autres coûts que ceux des études associées, de façon à permettre, si les décisions sont prises en ce sens par le GRBC, le remplacement des prochains autobus Euro5 à déclasser en 2024 par des autobus à propulsion entièrement électrique. Les décisions du GRBC traduisant les engagements de la Région en termes de contribution au Pacte Energétique Interfédéral belge conduisent à ce qu’au plus tard au 1er janvier 2025, tous les nouveaux bus mis en service par la STIB soient à propulsion électrique. Comme synthétisé ci-dessus, une opportunité est de réaliser le remplacement des autobus Euro5 qui devront être déclassés fin 2024 par des autobus à propulsion électrique. Dans la perspective synthétisée plus haut, deux avis de marché ont été publiés pour la fourniture de bus à propulsion électrique : le premier pour des bus standard, et le second pour des bus articulés. En parallèle, les marchés d’exécution de travaux dans les dépôts de bus de la STIB prévoient déjà les systèmes et équipements permettant l’alimentation électrique des bus qui y seront garés. Les infrastructures de la STIB doivent effectivement être adaptées pour la transition énergétique bus. Les investissements ont été évalués pour les différents scénarios de migration de façon spécifique, dans une hypothèse où tous les bus seraient progressivement convertis à la traction électrique avec stockage par batteries. Compte tenu de la migration progressive envisagée et des décisions d’investissements qui sont à prendre progressivement, au fur et à mesure des échéances de remplacement de la flotte existante et des transformations des dépôts et terminus (si ceux-ci doivent être équipés de points de recharge rapide), il sera en outre possible, en fonction du bilan des opportunités de cette technologie également en cours d’études avec un prototype destiné à collecter un retour d’expérience à partir de cet été sur le réseau de la STIB, de réaliser l’introduction de la technologie de stockage à l’hydrogène.