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Question écrite concernant le point sur les primes phoenix.brussels et Activa.

de
Gilles Verstraeten
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°731)

 
Date de réception: 31/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 02/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Avec un budget de 45 millions d’euros pour 2021 et 2022, la prime phoenix.brussels est l’une des principales et plus coûteuses mesures d’aide à l’emploi prise par le gouvernement bruxellois dans le cadre de la crise du covid. Avec cette prime, les employeurs perçoivent de l’argent afin d’embaucher des Bruxellois qui se sont inscrits chez Actiris entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021 et/ou qui ont perdu leur emploi à cause de la crise du coronavirus.
Les employeurs peuvent bénéficier de cette prime pour les contrats conclus entre le 1
er janvier et le 31 décembre 2021, le recrutement effectif devant avoir lieu avant le 1er mars 2022. Entre-temps, il existe trois types de primes phoenix.brussels. Les entreprises peuvent obtenir une prime de maximum 800 euros par mois (la « prime phoenix.brussels 800 ») pendant maximum six mois afin de recruter des Bruxellois ayant au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire. Pour le recrutement de Bruxellois de moins de 30 ans titulaires d’un diplôme ou d’un certificat de l’enseignement supérieur, les employeurs peuvent obtenir une prime de 500 euros par mois (« prime phoenix.brussels 500 ») pendant une période de six mois maximum. Enfin, il existe également une prime phoenix.brussels « Artiste » de 500 euros par mois accordée aux employeurs pendant un maximum de six mois s’ils engagent pour au moins un mois une personne qui a « effectué au moins une prestation de travail en tant qu’artiste, déclarée auprès de l’ONSS sous le code ‘046’ au cours des 8 trimestres qui précèdent le trimestre de l’engagement ». Je suis curieux de savoir combien d’employeurs ont déjà demandé à bénéficier de la prime phoenix.brussels. Lors de ma dernière question sur le sujet, le 23 février, ils étaient à peine 110.
Le déploiement, au début de cette année, de la prime phoenix ne s’est vraiment pas passé sans heurt. Ainsi, 15.000 chercheurs d’emploi bruxellois ont vu apparaître le certificat Phoenix dans leur dossier personnel, alors qu’ils n’y avaient pas droit. Par la suite, il a été décidé que d’accorder quand même la prime aux employeurs qui embaucheraient l’un de ces 15.000 chercheurs d’emploi à condition que le contrat de travail soit signé avant le 15 mars 2021. Je continue de trouver cette décision bizarre, car pour ce groupe de demandeurs d’emploi, il existe déjà une prime activa.brussels qui peut valoir à leur employeur potentiel 15.900 euros de subventions sur 30 mois. La prime activa.brussels « aptitude réduite » peut même grimper à 23.400 euros sur 36 mois. L’attestation Activa est disponible pour tout chercheur d’emploi bruxellois non actif inscrit à Actiris pendant au moins 312 jours au cours des 18 derniers mois
.
Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Quand a-t-il été décidé d’ajouter une prime phoenix-brussels « artiste » ? Comment cette décision a-t-elle été prise ?
- Combien de primes phoenix.brussels ont-elles été demandées entre-temps ? Combien de chaque type ? Comment ce nombre a-t-il évolué au cours des derniers mois ? Qu’a déjà coûté cette prime au gouvernement en 2021 ?
Combien de primes activa.brussels ont-elles été demandées en 2019, 2020 et 2021 ? Combien étaient du type « aptitude réduite » ? Qu’a déjà coûté cette prime au gouvernement en 2021 ?
 
 
Réponse    La prime phoenix.brussels a été élaborée dans le cadre des mesures du plan de relance et de redéploiement de la Région de Bruxelles-Capitaledu 7 juillet 2020.

Compte tenu de la situation du secteur artistique et culturel, déjà à l’arrêt à cette époque, les artistes ont été identifiés comme public-cible prioritaire des mesures de soutien à l’emploi dans le cadre de la relance post crise Covid, notamment pour éviter leur enlisement dans le chômage.
Permettez-moi de préciser que nous pensions à cette époque que la crise serait rapidement derrière nous.
Voici la répartition mensuelle des primes phoenix.brussels octroyées par type:

 

Mois de prise de fonction 2021

Prime phoenix

janvier

février

Mars

avril

mai

juin

Nombre bénéficiaire - Prime 500 euros

21

43

43

22

8

2

Nombre bénéficiaire – Prime Artiste

4

4

6

2

0

0

Nombre bénéficiaire – Prime 800 euros

56

133

112

66

61

5

total

81

180

161

90

69

7


Au 10 juin 2021, la consommation budgétaire dévolue à la prime phoenix.brussels s’élève à 2.226.984 euros

Vous trouverez dans le tableau ci-après le détail de la répartition des primes activa.brussels par type :
 

*Nbre d'attestations Activa.brussels activées
Année 2019

*Nbre d'attestations Activa.brussels activées
Année 2020

*Nbre d'attestations Activa.brussels activées
Année 2021 (04.04.2021)

Activa.brussels

5726

4127

480

Activa.brussels – Aptitude Réduite

97

29

6

Total général

5823

4156

486

       

Au 30 avril 2021, la consommation budgétaire dévolue aux dispositifs activa.brussels s’élève à 7.533.922,48 €.