Question écrite concernant Article 60.
- de
- Geoffroy Coomans de Brachène
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°734)
| Date de réception: 10/05/2021 | Date de publication: 19/07/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 02/07/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/06/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le contrat article 60 est une forme d‘aide sociale. Cette aide ne peut pas être considérée comme un droit automatique. En travaillant sous contrat article 60, le/la bénéficiaire peut acquérir une expérience professionnelle ainsi que récupérer son droit/ou avoir accès au chômage. (1) Pourriez-vous me transmettre les chiffres de personnes employées sous contrat article 60 au 31 décembre 2018, 31 décembre 2019 et 31 décembre 2020 par la Région ? Quel est le taux d’embauches sous CDD ou CDI des personnes employées sous contrat article 60 en 2018, 2019 et 2020 ? Serait-il possible d’en disposer par secteur en reprenant chacun des bénéficiaires ? La crise sanitaire a-t-elle eu une influence sur cette forme d’aide sociale ? Si oui, lesquelles ? https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/le-cpas-propose-du-travail-a-ses-allocataires-avec-des-contrats-particuliers-les-articles-60″-etc/ |
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| Réponse | Selon les données issues des sources authentiques – Base de données du SPP IS, nous recensons :
Actiris ne dispose à l’heure actuelle que des données pour les cohortes des sortants 2018 pour les situations 2019. Ces données sont ventilées selon le profil des travailleurs du dispositif (sexe, âge, niveau d’études…). Les données pour la cohorte des sortants 2019 seront disponibles à partir du 3éme trimestre 2021.
A l’heure actuelle, les données disponibles ne sont pas ventilées par secteur d’activités. La crise sanitaire a effectivement eu un impact sur les mises à l’emploi via ce dispositif pour l’année 2020, estimée à une diminution de 20% des mises à l’emploi auprès des utilisateurs externes. Les CPAS ont été confrontés aux fermetures imposées à certains secteurs durant les périodes de confinement, ce qui a freiné considérablement l’accès à des postes en emploi d’insertion et entraîné une diminution des possibilités d’emploi. |
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