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Question écrite concernant l'arret de tram rue Royale/rue de la Loi (suite de la question n° 165).

de
Marie Nagy
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°238)

 
Date de réception: 08/10/1991 Date de publication: 16/03/1992 Référence: B.Q.R. 20 (91/92), page 2015
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 16/03/1992 Référence: B.Q.R. 20 (91/92), page 2015
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/1992 Réponse Jean-Louis Thys B.Q.R. 20 (91/92) 2015
 
Question