Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le marché public relatif pour la formation des chauffeurs de taxi et VLC.

de
Christophe De Beukelaer
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°739)

 
Date de réception: 17/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 21/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Un marché public a été lancé par Bruxelles Formation afin de trouver un partenaire pouvant former les conducteurs et conductrices de taxi et de limousine.

Sur base de cet élément, voici mes questions sur le sujet :

- Quelles étaient les critères de l’appel d’offre ?
- Combien de candidats ont répondu à l’offre ?
- Quelle réponse avez-vous donné au courrier que la FeBet vous a adressé à propos du conflit d’intérêt que l’octroi de cette formation engendre ?
 
 
Réponse    Le marché a été attribué sur la base des critères suivants :

- Prix (50 points)
Le prix est un tarif horaire correspondant à une heure effectivement prestée. Le soumissionnaire remplit l’inventaire de prix repris dans une annexe au cahier des charges. Le prix comprend notamment les supports pédagogiques et le matériel (outils, supports informatiques…) que le soumissionnaire entend mettre à disposition pour la formation.

- Contenu de la formation, compétences visées et méthodologie mise en œuvre (30 points)
Le soumissionnaire établit un calendrier de formation où il liste, au jour le jour, la matière qui sera vue et les compétences visées. Il décrit la méthodologie mise en œuvre (cours ex cathedra, par projet, journée d’étude, etc.), en ce compris la méthode d’évaluation formative des participants. Le choix des compétences et les orientations du programme doivent être en lien avec le syllabus et les recommandations émis par la Direction Taxi du SPRB Mobilité
.


S’il n’obtient pas globalement 60 % au critère « qualité », son offre sera écartée d’office.

- Expérience pédagogique et description des compétences couvertes par le soumissionnaire en rapport avec la connaissance du sujet faisant l’objet du marché (20 points)

Le soumissionnaire joint à son offre une note décrivant son expérience pédagogique et les compétences qu’il détient pour exécuter le marché. A cet effet, il joint également à cette note : le CV complet et détaillé du/des formateur(s) ; les diplômes ; les certifications ; le nombre d’années d’expérience et un descriptif de chacun des postes occupés ; des publications éventuelles.

Le critère de compétence est justifié par la particularité du marché de prestations intellectuelles, pour lequel le recours à des personnes possédant une expertise sérieuse et adéquate constitue un élément déterminant pour apprécier la qualité intrinsèque de l’offre.

- Objectifs du programme de formation (10 points)
Le soumissionnaire décrit son programme de formation. Ce programme doit être en lien avec le syllabus et les recommandations émis par la Direction Taxi du SPRB Mobilité.

Deux soumissionnaires ont déposé une offre dans le délai. L’offre de l’un des soumissionnaires a été écartée car elle n’atteignait pas globalement 60 % au critère de qualité évoqué ci-dessus.

Bruxelles Formation, mon cabinet et celui du Ministre-Président ne disposons pas du courrier émanant de la Fédération belge des Taxis (FeBeT).