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Question écrite concernant la mise en place prévue d’un Comité de pilotage climat

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°816)

 
Date de réception: 17/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 07/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans les notifications du conseil des ministres du jeudi 22 avril dernier, il est indiqué au point 23 que le gouvernement bruxellois marque son accord sur le pilotage de l’action climatique régionale, auquel est liée la mise en place d’un Comité de pilotage climat.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Quel calendrier prévoyez-vous pour la mise en place de ce Comité de pilotage climat ? Quand doit-il être pleinement opérationnel ? Aura-t-il un caractère temporaire ou permanent ?
- Avez-vous déjà décidé de la composition du Comité de pilotage climat ? Qui y sera (ou pourra y être) représenté ? Comment la répartition des tâches au sein de ce Comité de pilotage climat sera-t-elle organisée ? Comment les groupes de travail identifiés seront-ils organisés ?
- Quels sont les objectifs de ce Comité de pilotage climat ? Quels indicateurs temporels seront-ils attachés à ces missions ? Comment prévoit-on de suivre et d’évaluer les progrès du Comité de pilotage climat ?
 
 
Réponse    1)Pouvez-vous indiquer le calendrier que vous prévoyez pour la création de ce comité de pilotage climat? Quand devrait-il être pleinement opérationnel? Ce groupe aura-t-il un caractère temporaire ou permanent?
Le 22/04/2021, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est accordé (voir décision GRBC-AM-31.71978) sur le renforcement de la transversalité de l’action climat régionale avec la création du CPC, le comité de pilotage climat. Celui-ci est composé de deux groupes de travail : Les groupes de travail (GT) PACE et PNEC.



Le CPC se réunira en juillet afin de mettre en œuvre la décision en question pour ce qui concerne ses travaux et ceux des deux GT.


2)Avez-vous déjà décidé de la composition de ce comité de pilotage climat? Qui y sera représenté? Comment la répartition des tâches sera-t-elle organisée au sein de ce comité? Comment les groupes de travail désignés seront-ils organisés?
Pour le CPC, tous les membres du Gouvernement régional sont représentés. Conformément à la décision du Gouvernement (voir question 1), le CPC est présidé par le représentant du Ministre chargé du climat qui convoque les réunions et transmet les documents.


Les groupes de travail sont, quant à eux, composés des administrations appropriées autour d’un projet ou d’une mission précise à la demande du CPC. A ce stade, deux groupes de travail (GT) sont prévus, à savoir:
- Un GT pour le suivi de la mise en œuvre de la contribution régionale au PNEC ;
- Un GT pour l’élaboration du prochain PACE (conformément aux disposition du COBRACE) dont la première lecture est prévue en mars 2022.


Les travaux des GT sont précisés lors d’une première réunion du CPC en juillet 2021. Une première réunion de ces deux GT est envisagée en septembre.

Quels sont les objectifs de ce comité de pilotage climat ? Quels indicateurs de temps seront associés à ces missions ? Comment pouvons-nous suivre et évaluer les progrès de ce comité ?
Les missions du CPC sont les suivantes:

- Préparer les décisions du Gouvernement pour les aspects air, climat et énergie, et en priorité les 3 lectures du prochain Plan Air Climat Energie (PACE), à commencer par la préparation de la première, à prévoir entre décembre 2021 et mars 2022 ;
- Assurer la mise en œuvre de la contribution régionale au Plan National Energie Climat (PNEC) ;
- Piloter le PACE et la stratégie long terme de réduction des émissions de GES ;
- Préparer la présentation de l’action du gouvernement lors du jour du climat prévu annuellement au Parlement au plus tard le 15/06 de chaque année à partir de l’an prochain ;
- Partager les informations relatives aux dossiers air, climat, énergie notamment compte tenu des évolutions en la matière, au niveau de l’Union européenne (et notamment le Fit for 55 package) ;
- Se saisir de tout autre sujet lié aux politiques climatiques régionales.






A n’en pas douter le CPC permettra au Gouvernement d’avancer plus particulièrement dans ces deux dossiers : mise en œuvre du PNEC et élaboration d’un nouveau PACE.


Plus spécifiquement, conformément à l’ordonnance climat adoptée en séance plénière le 11/06/2021, le Gouvernement (avec l’aide du CPC) présentera au Parlement un état des lieux des avancées en matière de politique climatique lors du jour du climat prévu au plus tard le 15 juin de chaque année.


En matière d’évaluation, nous vous rappelons que l’ordonnance climat prévoit la création auprès du Conseil de l'Environnement d’un Comité d’Experts Climat indépendant, composé d’experts scientifiques indépendants. Ce comité remettra annuellement un rapport évaluant l’apport des politiques publiques régionales aux objectifs climatiques à moyen et long terme et contenant des recommandations au Gouvernement fondées sur cette évaluation. Ce rapport est mis à la disposition du Parlement et du Gouvernement au plus tard le 31 mars de chaque année. Le jour du climat, au plus tard le 15 juin, le Gouvernement présente un rapport sur les suites à réserver aux recommandations du comité des experts.
Maintenant que l’ordonnance climat est définitivement adoptée, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l’institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l’Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, adopté fin 2020 en première lecture par le Gouvernement, peut suivre son trajet législatif et devrait être adopté prochainement en deuxième lecture.