Question écrite concernant le cadre du personnel au sein de l'Agence Bruxelles-Environnement.
- de
- Bertin Mampaka Mankamba
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°821)
| Date de réception: 17/05/2021 | Date de publication: 19/07/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 12/07/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/06/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Prenant acte de la croissance démographique en Région bruxelloise, des enjeux notamment d’amélioration de l’habitabilité et de l’attractivité des quartiers centraux, des besoins et exigences non seulement croissants mais légitimes de tous les Bruxellois en matière environnementale, vous avez affiché dans la déclaration de gouvernement de grandes ambitions environnementales. La plus grande ambition est de mettre en œuvre une politique de développement territorial et d’environnement intégrée. Les missions de coordination que sous-entend cette politique intégrée, la création de nouveaux services et fonctions pour la déployer, la création de synergies entre acteurs pour les rassembler, l’opérationnalisation de projets déjà engagés par Bruxelles-Environnement ont selon moi un impact sur votre organisation ainsi que sur vos effectifs. Passer à une politique intégrée suppose aussi une (ré)organisation des services et une redistribution des tâches au sein de Bruxelles-Environnement. Mes questions sont les suivantes : - Quel est le nombre de personnes employées par Bruxelles-Environnement aujourd’hui ? - Combien de cadres supérieurs sont-ils de faisant fonction ? - Quels sont les procédures internes de recrutement et de promotion dans les fonctions intermédiaires ? - S’agit-il de candidatures internes ou ouvertes à l’extérieur et quelle est la composition des jurys ? |
| Réponse | 1) Il y a actuellement 1272 personnes qui travaillent à Bruxelles Environnement 2) Bruxelles Environnement compte 3 Directeurs chef de service occupant des fonctions supérieures. 3) Les procédures internes de recrutement et de promotion dans les fonctions intermédiaires qui sont appliquées à Bruxelles Environnement sont les procédures reprises dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (art.27-67 & art.68-95) et la procédure d’engagement comme reprise dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (art.5 – 9). 4) Les procédures de recrutement et d’engagement sont ouvertes à tou·te·s (interne et externe). La composition des jurys pour la procédure de recrutement est faite à Bruxelles Environnement selon l’article 32 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capital. Pour ce qui concerne la procédure d’engagement, le jury est constitué comme prévu dans l’article 9 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. Par rapport aux promotions, il s’agit des candidatures internes et la commission de promotion est constituée par le Conseil de direction comme le stipule l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale (art. 78 & 87). |