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Question écrite concernant le renforcement du prêt Oxygen.

de
Clémentine Barzin
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°403)

 
Date de réception: 18/05/2021 Date de publication: 27/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale ouvrait en février dernier le prêt Oxygen, dans la suite du prêt Recover. S’adressant aux indépendants, aux petites entreprises et aux entreprises d’économie sociale, il consiste en un prêt de 10.000 euros à maximum 100.000 euros, avec un taux d’intérêt de 1,75%, d’une durée maximale de 7 ans et inclut une franchise en capital de 12 mois minimum. L’affectation du prêt est la reconstitution de fonds de roulement, l’acquisition de stocks, les investissements, le paiement d’arriérés (dettes fournisseurs, …).

Le 6 mai dernier, vous annonciez le renforcement de cette disposition, avec un budget additionnel de 6 millions d’euros.

Mes questions sont les suivantes :

- Combien de prêts ont été accordés à ce jour : combien de prêts pour chaque code NACE et pour quel montant moyen par catégorie? Combien de prêts selon chaque domaine d’activités et pour quel montant moyen par catégorie pour les entreprises d’économie sociale?
- Combien y a-t-il eu de demandes de prêts de mono-entrepreneurs (0 ETP), combien de prêts ont été accordés et pour quels montants ? Combien y a-t-il eu de demandes de prêts pour des entreprises entre 1 et 4 ETP, combien ont été accordés et pour quels montants? Combien y a-t-il eu de demandes de prêts pour des entreprises entre 5 et 9 ETP, combien ont été accordés et pour quels montants? Combien y a-t-il eu de demandes de prêts pour des entreprises au-delà de 10 ETP, combien ont été accordés et pour quels montants?
- Combien y a-t-il de demandeurs hommes et combien y a-t-il de demandeurs femmes ?
- Combien de demandes ont été introduites à ce jour ? Combien de refus y a-t-il eu à ce jour ? Pour quels motifs, en pourcentage par motif ? En particulier, combien de refus sont basés sur une perte de chiffre d’affaires excédant 75% entre 2020 et à 2019 ? Combien de refus sont basés sur l’existence d’une procédure judiciaire en cours ? En particulier combien sur une procédure judiciaire avec un bailleur ? Y a-t-il des refus basés sur l’insuffisance de fonds propres en 2020 ou 2021, à l’instar du prêt subordonné ?
- Quels sont les critères déterminant la durée de remboursement ? Un prêt pour une somme moins élevée peut-il être remboursé sur une durée longue ?
- Quels sont les critères déterminant la durée de la franchise en capital ? Un prêt pour une somme moins élevée peut-il bénéficier d’une franchise au-delà de 12 mois ? Y a-t-il une franchise pour les intérêts ?
- Quelles sont les raisons principales qui justifient la demande de prêt ? En particulier, quel est le pourcentage de motifs liés à la reconstitution de fonds de roulement, à l’acquisition de stocks, à des investissements, au paiement d’arriérés ?
- Avez-vous développé une communication spécifique auprès des commerçants bruxellois ? Il apparaît que peu de commerçants en sont au courant.
Le prêt Oxygen a pris le relais du prêt Recover (max. 15.000 euros sur 3 ans). Quelle fut la durée de disponibilité de ce prêt ? Combien de demandes pour le prêt Recover ont été introduites ? Combien d’octrois s’en sont suivis ? Dans quels secteurs et pour quels montants ? Combien de demandes excédaient 15.000 euros ? Des demandeurs ont-ils introduit plusieurs demandes ? Quel budget fut liquidé pour ce prêt ? Les demandeurs ont-ils été invités à élargir leur prêt Recover dans Oxygen si cela était plus avantageux pour eux ? Dans la négative, En effet, la crise durant, nombre de commerçants et entrepreneurs ont vu leurs arriérés s’accumuler et leurs besoins croître.
 
 
Réponse    En date du 02 juillet 2021, les données disponibles relatives au prêt Oxygen sont les suivantes :
- Nombre total de demandes : 195
- Nombre d’accord : 141
- Nombre de refus : 52
- Montant total : 8.144.000 EUR.

SECTEURS D’ACTIVITE
Horeca 52%
Commerce & services B2C 26%
Autres services B2B 6%
Constuction & énergie 6%
Médias, culture & industrie créative 4%
Santé et bien-être 3%
Food & agritech 1%
Services financiers (fintech) 1%
AI, Software & hardware 1%
Marketplace & e-commerce 0%
Transport & logistique 0%
Mobilité & smart city 0%
HR, légal, civic & govtech 0%
Fonds d'investissement 0%
Total 100%

La durée du remboursement et de la franchise en capital dépendent du montant d’emprunt, de la capacité de remboursement et des discussions avec le bénéficiaire. Des campagnes de communication ont été réalisées via le 1819 et via les interlocuteurs sociaux à destination des commerçants bruxellois.

Les données disponibles relatives au prêt Recover sont les suivantes :
- Nombre total de demandes : 400
- Nombre d’accord : 245
- Nombre de refus : 155
- Montant total : 3.287.731 EUR.

Une seule entreprise a obtenu 2 prêts Recover : le premier de 7.500€ et le second de 5.000€.

Une quizaine d’entreprises soutenues par le prêt Recover ont introduit une demande de prêt Oxygen.

Une analyse intermédiaire de la répartition homme-femme a été effectuée pour la publication de l’étude « COVID-19 & entrepreneuriat féminin : quel impact ? ».