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Question écrite concernant la sélection des communes dans le cadre du projet carbone.

de
Jonathan de Patoul
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°404)

 
Date de réception: 18/05/2021 Date de publication: 27/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Suite à une de mes questions parlementaires, le Ministre de l’environnement me répondait que le financement des projets du programme Experimental Platform est le résultat d’une sélection rigoureuse des projets introduits dans le cadre d’un appel à projets lancé par Innoviris.

Dans le cadre du projet carbone, je souhaiterais savoir comment et pourquoi les 4 communes (Anderlecht, Saint-Gilles, Uccle et Woluwe-Saint-Pierre) ont-elles été sélectionnées ? Quels étaient les critères requis pour faire partie du projet ? D’autres communes ont-elles été contactées ? Quelle a été l’information délivrée aux communes sur cet appel à projet et de quelle manière ?
 
 
Réponse    Concernant la procédure de sélection de ce projet dans le cadre de l’appel Experimental Platforms, je vous renvoie à la réponse à la question orale de M. De Beuckelaer du 24 mars 2021.

Concernant la liste exhaustive des critères d’évaluation, de même que la procédure d’évaluation complète et le calendrier de l’appel à projets, je vous renvoie au site web d’Innoviris, qui reprend le règlement du programme Experimental Platforms :
https://innoviris.brussels/sites/default/files/documents/experimental_platforms_reglement_fr_2020.pdf

Le projet CARBONE a été sélectionné suite à un appel à projets d’Innoviris, qui s’est déroulé en deux appels distincts successifs. L’approche bottom-up est inhérente à tout projet de recherche soumis dans le cadre de cet appel : des consortia présentent leur projet, avec une équipe de partenaires. La composition du consortium relève des choix et de la responsabilité même du consortium, dans lesquels Innoviris n’intervient pas.

La procédure de sélection comporte deux étapes. Suite à la première étape, Innoviris a sélectionné 7 plateformes pour monter un projet autour de dispositifs expérimentaux pouvant aider à une transition durable, dont CARBONE (1). Pour chaque plateforme, Innoviris a organisé un webinar en vue d’informer des partenaires candidats, désirant de participer au living lab d’une de ces plateformes (https://innoviris.brussels/fr/news/experimental-platforms-webinars). Innoviris a également accordé une subside de 24.975 euros pour le montage du projet CARBONE (full proposal), ainsi permettant aux initiateurs du projet de faire des liens avec les partenaires pertinents et d’avancer sur les besoins en terme de développement expérimental. Notamment, ils se sont répartis les living labs et les tâches en fonction de leur spécificité.

Le délai pour la soumission des dossiers complets (
full proposals) était le 14 août 2020. Après une analyse de recevabilité, l’évaluation s’est faite sur la base de l’analyse des documents introduits par le demandeur et d’une interview par le jury, composé d’experts externes et de conseillers scientifiques d’Innoviris.

(1)Les plateformes sélectionnées pour remettre une Full Proposal étaient :
Habile Kids : dispositif d’apprentissage du travail collaboratif chez les enfants et adolescents 
·
Smart Water : dispositif extensif de monitoring de la qualité des eaux 
·
Carbone : valorisation des déchets verts publics 
·
Smart Charging Point : infrastructure et usages pratiques des stations de rechargement de véhicules électriques
·
Zinne Experiments : relocalisation de l’économie au travers des moyens d’échanges citoyens. 
·
Be-Deep : performances et mesures d’isolation thermique dans le bâtiment
·
Brusseau Bis : dispositif de gestion alternative des eaux de ruissellements
Voir : https://innoviris.brussels/fr/experimental-platforms