Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la participation d'un expert en accessibilité parmi les experts désignés au sein du groupe Good Living.

de: Marc Loewenstein
à: Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°469)

Date de réception: 19/05/2021		Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24	Session: 20/21	Date de réponse: 02/07/2021

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
08/06/2021	Recevable	p.m.

Question	Il y a quelques semaines, vous annonciez le lancement des travaux devant mener à un plan « Good Living » d’ici 2023. Dans un courrier adressé aux députés membres de la commission du Développement territorial, vous expliquiez votre désir de saisir « divers acteurs du monde universitaire, de la société civile, des secteurs privé et public en vue de confronter au fur et à mesure les propositions à un large champ de retours provenant de la société ». La réforme du RRU s’annonce ambitieuse, et elle ne pourra pas se faire sans y inclure la question des PMR, par ailleurs objet du titre IV du RRU actuel. En réponse à une demande d’explication développée en commission mobilité sur les personnes à mobilité réduite le 18 mai 2021, j’ai appris qu’il y avait des échanges avec le CAWaB au sujet de Good Living. Par contre, selon mes informations, si le CAWaB a souhaité être associé au groupe Good Living, il ne semble pas faire partie des 12 experts de ce groupe. Dès lors, j’aimerais vous poser les questions suivantes : 1. Quelle est la composition actuelle du groupe Good Living ? Qui sont les 12 experts y participant et à quel titre y participent-ils ? 2. Si le CAWaB ou, à tout le moins, un expert en accessibilité n’est pas repris parmi les experts, pourriez-vous en expliquer les raisons ? Dans ce cas toujours, quelles sont les solutions envisagées pour y intégrer un expert en accessibilité ?


Réponse	Les 12 experts qui forment la commission chargée d’accompagner la réforme du RRU sont les suivants : - Oana BOGDAN (présidente) (KUL, bureau Bogdan & Van Broeck) - Benoît MORITZ (ULB, LoUIsE, bureau MSA) - Jens AERTS (VUB / BUUR) - Luc EECKHOUT - Anne LEDROIT (Saint-Luc Liège, bureau Ledroit, Pierret et Polet) - Sven GROOTEN (bureau B Architecten) - Hélène RILLAERTS (BRAT, BUUR) - Thierry BANETON (bureau BEAU, ordre des architectes) - Pierre-Alain FRANCK (UPSI) - Kristiaan BORRET (BMA) - Vanessa MOSQUERA (Bruxelles) - Katelijne FRANSSENS (Woluwe-Saint-Lambert) Il s’agit d’architectes, d’urbanistes ou d’ingénieurs dont plusieurs exercent également en tant que professeurs ou chercheurs dans le milieu universitaire. Viennent s’y ajouter un représentant de l’UPSI, le BMA (bouwmeester / maître architecte) ainsi que deux personnes issues du département de l’urbanisme de deux communes, Bruxelles et Woluwe-Saint-Lambert respectivement. En effet, j’ai estimé qu’il était essentiel que des personnes qui appliquent quotidiennement le RRU puissent faire part de leur expérience en la matière. Ces personnes ont été choisies pour leur expérience et leurs compétences avérées dans le domaine de l’urbanisme et de l’architecture et en particulier au regard des enjeux principaux identifiés, dont on peut citer la contextualisation des gabarits autorisés en lien avec la question de la (dé-)densification de la ville, l’essor des nouveaux modes d’habiter en milieu urbain ou encore la volonté d’aménager l’espace public de manière plus qualitative, en ce compris dans sa composante durable et paysagère. Une certaine diversité a été recherchée entre le secteur privé et le secteur public ainsi que l’équilibre hommes-femmes et francophones-néerlandophones. La commission d’experts sur le RRU ne comporte donc pas spécifiquement d’expert en accessibilité, du moins aucune personne faisant partie d’un collectif ou d’une ASBL active dans le domaine de l’accessibilité PMR. Mais des groupes de travail qui réunissent URBAN et les autres administrations concernées sont également organisés. Chaque titre fera l’objet d’un groupe de travail constitué des représentants des administrations spécifiquement concernées. Le premier groupe de travail a eu lieu ce jeudi 24/06 et était consacré au titre 4 du projet de RRU. Parmi les administrations participantes figuraient Access&Go (en sa qualité de partenaire d’URBAN dans l’analyse des demandes de permis qui sont de la compétence du fonctionnaire délégué) et Equal.brussels. Le CAWaB a été également longuement consulté entre octobre et décembre 2020, période durant laquelle le titre 4 a fait l’objet d’une importante relecture par URBAN afin de tenir compte des observations émises pendant l’enquête publique de 2019. Les révisions qui ont été proposées aux membres du groupe de travail est un projet revu en collaboration avec le CAWaB en vue d’y apporter toutes les améliorations jugées nécessaires. À noter enfin que je suis soucieux de rendre la procédure la plus participative possible dès en amont de la procédure d’adoption du nouveau RRU, c’est-à-dire avant son adoption en 1ère lecture et sa soumission à enquête publique. J’ai pour cela adressé récemment un courrier à toute une série d’associations et acteurs qui ont manifesté leur intérêt pour le projet de réforme, à me communiquer par écrit les éléments positifs apparus dans le projet de 2019 et qui doivent être maintenus ainsi que les éléments manquants au regard de leur expérience et qui gagneraient à être intégrés dans le prochain texte. Le CAWaB et ATINGO en font partie.