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Question écrite concernant les projets pilotes en matière de gestion des déchets hospitaliers.

de
Jonathan de Patoul
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°839)

 
Date de réception: 01/06/2021 Date de publication: 27/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 12/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans le cadre du travail parlementaire de la Région wallonne, la question du traitement des déchets hospitaliers a également été abordée à plusieurs reprises. Récemment, au mois d’avril, nous apprenions à cet effet que l’administration en charge de l’environnement en Wallonie accompagne actuellement le projet pilote « Dechospi ». Ce projet a pour but d’accompagner les structures hospitalières du centre du Hainaut afin de les aider à réduire, trier et valoriser leurs déchets spéciaux et non spéciaux, et ce, dans une approche circulaire. Selon les propos de la Ministre wallonne en charge de l’environnement, les conclusions de ce projet pilote serviront à alimenter les réflexions d'un groupe de travail sur l'établissement de conditions sectorielles au niveau des installations de prétraitement de déchets spéciaux.

A ce propos, voici mes questions :

● Un projet pilote similaire à « Dechospi » est-il actuellement en cours de réalisation en Région bruxelloise ?
● Dans l’affirmative, quels sont les hôpitaux concernés ? Quand le projet a-t-il débuté ? Quand le projet prendra-t-il fin ? Une évaluation est-elle attendue ?
● Dans la négative, la mise en place d’un projet pilote similaire à « Dechospi » est-elle en réflexion ? Si non pourquoi ?
 
 
Réponse    Mon administration a en effet connaissance de cette étude effectuée en région wallonne et qui a pour but d’aider les structures hospitalières du Hainaut à réduire, trier et valoriser leurs déchets spéciaux et non spéciaux dans une approche circulaire. Il n’y a pas d’étude similaire en cours dans notre région. Bruxelles Environnement étant en contact régulier avec l’administration wallonne, l’administration ne manquera pas de s’informer sur les résultats de cette étude afin d’en tirer les meilleurs enseignements aussi pour notre région.


Pour rappel, Bruxelles Environnement effectue actuellement une étude sur le risque infectieux des déchets de soins de santé, dont les conclusions devraient permettre de clarifier les consignes de tri sur le terrain et donc une meilleure valorisation de ces déchets.



En ce qui concerne les conditions sectorielles pour les installations de prétraitement de déchets spéciaux, celles-ci seront fixées en Région bruxelloise i) par le futur arrêté relatif aux déchets de soins de santé et ii) par les conditions du permis d’environnement qui se baseront notamment sur un avis officiel du Service Biosécurité et Biotechnologie (S.B.B).