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Question orale concernant la mauvaise transposition de directives européennes, notamment en matière de gestion des déchets et des eaux usées.

de
Aurélie Czekalski
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°350)

 
Date de réception: 14/06/2021 Date de publication: 14/07/2021 Référence: B.I.Q. 179 (20/21), page 27
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 14/07/2021 Référence: B.I.Q. 179 (20/21), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/06/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/06/2021 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/07/2021 Développement Aurélie Czekalski B.I.Q. 179 (20/21) 27
14/07/2021 Réponse Alain Maron B.I.Q. 179 (20/21) 28
14/07/2021 Réplique Aurélie Czekalski B.I.Q. 179 (20/21) 30