Question écrite concernant l'appel à projets 2021 à l'attention des associations bruxelloises : "Bruxelles en vacances".
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°954)
| Date de réception: 07/06/2021 | Date de publication: 28/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 29/07/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/06/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Pour la deuxième année de suite, Bruxelles-Mobilité a lancé son appel à projets « Bruxelles en vacances ». Les associations peuvent dans ce cadre déposer des aménagements de rencontre et de détente dans l’espace public. Les projets peuvent être subsidiés jusqu’à 15 000 euros par la Région bruxelloise dans le cadre de l’appel à projets « Bruxelles en vacances ». Bruxelles-Mobilité a reçu 116 propositions en 2021, c’est un peu moins qu’en 2020. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes: · Quel est le montant total en 2021 des subventions octroyées dans l’appel à projet « Bruxelles en vacances » ? o Quelle est la ventilation par noms des destinataires, lieux, montants, dates et projets subsidiés dans le cadre de l’appel à projets « Bruxelles en vacances » ? o Cet appel à projets aura-t-il lieu en 2022 ? Avec les mêmes conditions ? Le même montant sera alloué à cet appel à projet ? · Comment a été composé le jury ? Quelles personnes composait ce jury ? Sur quelle base ont été sélectionnés les membres du jury ? · Comment les critères de sélection des projets ont été définis ? Quelle était la valeur de chaque critère ? · Quel est le but de subsidier des projets qui ne perdurent pas dans le temps ? · Est-ce que des projets similaires soutenus en 2020 ont été réitérés et subventionnés de nouveau en 2021 ? Si oui lesquels ? S’agit-il des mêmes associations ? · Quel contrôle est effectué quant à l’utilisation de ce subside et comment est-il effectué ? o Qu’est-il prévu en cas de non-respect des conditions d’octroi de ce subside ? o Dans le cadre des projets, est-ce qu’un avis des communes et du SIAMU sont demandés pour éviter toute perturbation de l’ordre public ? |
| Réponse | - Le budget total approuvé pour les projets 2021 est € 591.602,51 - Le tableau des projets retenus se trouve en annexe. - Comme en 2020, l’administration évaluera l’appel 2021 et décidera alors s’il y a lieu de le reconduire en 2022 sur cette forme ou sous une forme évoluée. Le jury est composé par 3 personnes : un personne de l’administration, une personne du cabinet et la coach ‘Inspirons le quartier’. Il s’agit de personnes avec une grande expérience en la matière. - Les critères de sélection étaient : o Intégration des objectifs de Good Move o Conscientisation causes/effets en lien avec Good Move et création d’adhésion par rapport aux objectifs o Caractère participatif du projet et en lien avec le environnement proche (acteurs, partenariats…) o Le nombre de partenaires impliqués o Planning du projet et la durée de l’action o Le contact avec la commune est établi et une personne de contact a été définie - L’objectif de l’appel est d’inviter les acteurs de terrain à faire émerger des projets temporaires ou transitoires qui permettent de mettre en pratique les objectifs de Good Move tels que l’amélioration de la qualité de vie par des quartiers apaisés et moins pollués (GOOD NEIGHBOURHOOD), la sensibilisation à la marche à pied et le déplacement à vélo (GOOD CHOICE) ou encore l’appropriation des enjeux urbains dans l’action citoyenne. Dans le cadre de la crise sanitaire, cela permet de créer des petits espaces de rencontre à l’extérieur. En fonction des projets et si la commune le souhaite, certaines actions pourraient se prolonger dans le temps. - Les porteurs de projet qui réitèrent un projet (identique ou différent) en 2021 sont mis en jaune dans le tableau - Un contrôle est fait sur l’utilisation des moyens octroyés. Les subventions ont été divisées en 2 tranches. La dernière tranche est payée après vérification des pièces justificatives rentrés. - En cas de non-respect de la subvention, le bénéficiaire devra rembourser la 1ère tranche. - Les bénéficiaires ont dû établir un contact avec les communes avant d’introduire un projet. Après approbation par le jury, les porteurs de projet reprennent contact avec la commune qui se concerte avec le SIAMU dans le cadre de l’autorisation. |