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Question écrite concernant la LEZ et l'accès aux hôpitaux bruxellois qui se trouvent en bordure de la Région bruxelloise.

de
Marc Loewenstein
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°843)

 
Date de réception: 07/06/2021 Date de publication: 28/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    En 2018 débutait la mise en place de la LEZ en région Bruxelloise.

Depuis lors, l’ensemble des patients, réguliers ou non, qui doivent se rendre dans les hôpitaux bruxellois et ne disposant pas d’une voiture aux normes, ne peuvent s’y rendre qu’en transports en commun ou par voiture, moyennant l’achat d’un pass journalier.

D’autres options seraient pourtant envisageables pour faciliter l’accès des citoyens de la périphérie aux grands hôpitaux qui se trouvent eux-mêmes en périphérie de Bruxelles. De fait, ces grands complexes hospitaliers sont facilement accessibles depuis l’autoroute en passant par de petits tronçons routiers qui pourraient être exempts de la norme LEZ.

Les nouvelles restrictions prévues à partir du 1er janvier 2022 risquent de confronter toute une série de personnes vulnérables à des difficultés de se rendre à l’hôpital pour leurs consultations et soins périodiques. 

A ce propos , voici mes questions ;

1. Avez-vous été alerté par ce problème auquel sont, et seront encore plus, confrontés les patients réguliers, en provenance de l’extérieur de Bruxelles, qui ne pourront bénéficier des facilités accordés aux Bruxellois et qui voient bloqué l’accès à leur établissement de soins s’ils ne remplacent leur véhicule ou n’empruntent pas les transports en commun (lorsqu’ils en ont la capacité) ?
2. Les hôpitaux se trouvant en bordure de Bruxelles tels qu’Erasme, l’UZ, l’UCL et Delta se sont-ils déjà manifestés auprès de votre cabinet concernant la mise en place de la LEZ ?
3. Des réflexions ont-elles déjà été amorcées concernant cette problématique d’accès aux grands complexes hospitaliers se trouvant en bordure de Bruxelles ? Dans l’affirmative, qu’en ressort-il ?
 
 
Réponse    1)

L’UZ Bruxelles, qui accueille de nombreux patients venant de l’extérieur de la RBC, a déjà alerté sur cette problématique.

Celle-ci a également été abordée dans une étude réalisée par Traject et MaestroMobile en 2020 sur les mesures d’accompagnement de la LEZ. L'étude est finalisée et sera publiée sur le site internet de la LEZ dans les prochaines semaines. Elle identifie les profils les plus fragiles impactés par la LEZ et fournit une analyse de leurs besoins de mobilité et de l'offre de mobilité existante. Cette étude fournit également des recommandations.

Selon celle-ci, les publics les plus fragiles impactés par la LEZ sont les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite (PMR). L’étude identifie également (à un moindre niveau) les personnes devant se rendre régulièrement dans les hôpitaux (p. ex. traitements chimiothérapiques,…).

L’étude constate que l’offre de transports en commun est assez conséquente pour les bruxellois devant se déplacer dans un des hôpitaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par contre, elle indique que pour les personnes venant de l’extérieur de la Région, bien que des solutions alternatives existent, le temps de parcours pourrait pour une partie d’entre eux être nettement plus long qu’en voiture et rendre ainsi ces déplacements d’autant plus pénibles qu’ils ont lieu dans le cadre d’un traitement déjà lourd. Or, les hôpitaux bruxellois attirent 35 % de patients non bruxellois – globalement des personnes provenant de la périphérie proche, du Brabant wallon, ou du nord-est du Hainaut.

L’étude remarque également que le transport social concerne les déplacements médicaux non urgents, et les personnes malades et suivant des traitements sur le long terme sont des bénéficiaires potentiels de ce type de solutions. En revanche, seul le public bruxellois peut faire appel à ces services, puisque ces derniers ne fonctionnent la plupart du temps qu’à l’intérieur de la région bruxelloise.


2)

L’UZ a déjà pris contact avec la Région à ce sujet.


3)

Le cadre légal LEZ a prévu la possibilité de faire déroger des axes pour permettre l’accès à un P+R depuis l’extérieur de la RBC, ainsi que pour donner accès au R0, mais n’a pas prévu de cadre pour faire déroger les voiries qui donnent accès à un hôpital. Une telle dérogation poserait en effet des questions de discrimination : quelle distance faudrait-il appliquer ? ou quel hôpital bénéficierait d’une dérogation ? A titre d’exemple : l’hôpital Chirec à Delta se trouve à 4km de la frontière régionale en venant de l’E411. Une telle dérogation mettrait donc une partie importante du territoire en zone hors LEZ.