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Question écrite concernant la stratégie de relance du marché de l'emploi.

de
Véronique Lefrancq
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°760)

 
Date de réception: 14/06/2021 Date de publication: 28/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 14/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans le plan de relance belge soumis pour évaluation à la Commission européenne, vous indiquez vouloir mettre sur pied une stratégie de relance du marché de l’emploi, demandant une aide européenne de 15,01 millions d’euros.

L’objectif est « 
vise à déployer une stratégie de relance du marché de l’emploi axée sur l’efficience et l’optimisation des politiques d’activation et de formation ainsi que l’accompagnement des chercheurs d’emploi et des travailleurs vers les métiers porteurs et/ou en pénurie pour soutenir la relance économique des entreprises et des secteurs ».

Le plan indique que les mesures suivantes seront mises en place d’ici la fin 2026 : 1) création d’un outil de gestion on-line des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’emploi et/ou à la formation, permettant d’assurer un monitoring quantitatif et qualitatif, 2) instauration d’un Fonds Régional d’accompagnement des travailleurs en cas de restructuration ou de faillite d’entreprises, et 3) mise en place d’un dispositif de soutien à la reconversion ou la réorientation vers les métiers en pénurie.

Sur base de ces éléments, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

· Avez-vous déjà identifié les investissements qui seront nécessaires au développement de ces quatre projets ? Si oui, pourriez-vous nous détailler la ventilation des 15,01 millions demandés ?
· Pourriez-vous développer davantage le calendrier prévisionnel pour la mise en place de cette stratégie ? De plus, qu’avez-vous déjà mis en place pour l’organisation de la concertation sociale, première étape de ce processus ?
 
 
Réponse    Comme vous le mentionnez, j’ai déposé un projet visant à déployer une stratégie de relance du marché de l'emploi axée sur l'efficience et l'optimisation des politiques d'activation et de formation ainsi que l’accompagnement des chercheurs d’emploi et des travailleurs vers les métiers porteurs et/ou en pénurie pour soutenir la relance économique des entreprises et des secteurs.

La stratégie s’articule autour de trois outils et/ou dispositifs à mettre en œuvre :


1) Un outil de gestion online des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'emploi et/ou à la formation, outil permettant d'assurer un monitoring quantitatif et qualitatif.

Cet outil vise le monitoring et le suivi des travailleurs activés par les politiques régionales d'activation, par secteur et type d'entreprise.
Il sera accessible aux employeurs qui recrutent les travailleurs activés par les aides régionales.

Son déploiement se fera sous l’égide de la simplification administrative et en lien avec les sources authentiques.
Il permettra d’évaluer la portée et l‘impact des politiques d’activation sur les trajectoires individuelles d’insertion socioprofessionnelle vers un emploi durable et de qualité.
Les investissements sont estimés à 1 million d’euros pour cet outil.


2) L’instauration d’un Fonds Régional d’accompagnement des travailleurs en cas de restructuration ou de faillite d’entreprises.
Ce fonds vise à ce que tout travailleur bruxellois licencié dans le cadre d’une faillite ou d’une restructuration bénéficie d’un accompagnement boosté vers l’emploi. Il s’agit de proposer un trajet de reclassement professionnel collectif et d’un accompagnement socio-professionnel adapté.
Cette mesure vise à mettre sur pied un dispositif agile et pérenne permettant d’offrir un trajet de formation et/ou de reconversion ainsi qu’un accompagnement boosté vers l’emploi selon les compétences détenues par le travailleur pour réintégrer le marché du travail le plus rapidement possible après la faillite de l’entreprise-employeur. Une approche par compétences permettra d’orienter les travailleurs vers les secteurs les plus porteurs d’emploi, peu importe le domaine d’activités où le travailleur a forgé son expérience.
Pour ce dispositif les investissements sont estimés à 9 millions d’euros.



3) Un dispositif de soutien à reconversion ou la réorientation vers les métiers en pénurie.
Le déploiement de ce dispositif vise à développer des mécanismes permettant de reconvertir et (ré)orienter vers les métiers et secteurs porteurs (métiers en pénurie ou porteurs, métiers d’avenir), les chercheurs d’emploi et/ou travailleurs en chômage temporaire.
A cet effet, les investissements seront de 5,01 millions d’euros.

Le Conseil Européen a validé le plan national pour la Reprise et la Résilience ce 13 juillet 2021.

Un important travail a déjà été entrepris concernant les procédures budgétaires qui doivent être mises en place par les administrations et tenant compte des exigences de la Commission Européenne.
Les budgets y afférents devant être engagés progressivement en 2021, 2022 et 2023.

Différentes réunions d’information sont planifiées en ce mois de juillet pour que les correspondants des administrations concernées s’approprient les réglementations européennes à respecter.

En parallèle, un travail est en cours quant à la modélisation et la prospection des dispositifs et des infrastructures concernés par ces investissements.

Les différents investissements doivent être en effet modélisés de manière approfondie afin de poser les fondements et imbrications des différents dispositifs. Une telle modélisation des différents designs articulés avec l'existant est un préalable indispensable pour avoir une vision claire, transparente et partagée par tous avant de lancer les procédures réglementaires applicables d'externalisation et prioriser celles-ci.


Dès la rentrée, un Consortium dit de pilotage sera mis en place avec les différentes administrations concernées pour lancer effectivement l’opérationnalisation de ces différents investissements composant la Stratégie de (re)qualification.

Dès lors, une feuille de route plus précise pourra vous être présentée à la fin de cette année ou au début de l’année 2022


En ce qui concerne le processus de concertation avec les partenaires sociaux - Brupartners, celui-ci s’est organisé en plusieurs étapes autour de la Stratégie GO4Brussels 2030.

De plus, une réunion de concertation s’est tenue le 5 mars 2021 spécifiquement concernant les projets proposés au plan national pour la Reprise et la Résilience dans le cadre de ma compétence Emploi.

L'intégralité du Plan National pour la Reprise et la Résilience a été communiqué à Brupartners le 6 avril 2021.