Question écrite concernant des nuisances sonores à Bruxelles.
- de
- Marc-Jean Ghyssels
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°957)
| Date de réception: 15/06/2021 | Date de publication: 28/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 28/07/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/06/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Lors de la commission de la mobilité du 20 avril dernier, je vous avais adressé une demande d’explication sur ce sujet sensible et particulièrement nuisible pour une grande partie de nos concitoyens. Je n’ai obtenu aucune réponse à mes différentes questions. Je me permets dès lors de revenir vers vous par le biais d’une question écrite, espérant être plus chanceux cette fois-ci. Je comprends qu’il s’agisse d’un sujet complexe, transversal et sensible mais, pour rappel, « une seule moto ou cyclos trafiqués peut atteindre jusqu’à 110-120 décibel et réveiller jusqu’à 50.000 habitants en ville ».(1) Voici mes questions : - Quelles mesures spécifiques sont prises par votre administration pour lutter contre les nuisances sonores, notamment celles imputables aux deux-roues ? Pour rappel, le plan Good Move souligne la nécessité de réduction du bruit dû aux transports terrestres motorisés, identifiant que « la manière la plus efficace de s’attaquer aux nuisances sonores est de les limiter à la source ».(2) - Le portait InfoBruit précise que la Région n’est pas compétente pour effectuer des contrôles acoustiques sur les quads et véhicules à deux roues motorisées. C’est en effet à la police communale que revient cette tâche. Les différentes zones de police et polices communales disposent-elles du matériel adéquat pour effectuer ce genre de contrôles sonores ? - Concernant la mise en place d’un contrôle technique pour les 2 ou 3 roues vous me précisiez que des discussions étaient en cours car il importe d’obtenir un accord entre les Régions sachant que le motard peut se rendre dans la Région de son choix pour effectuer le contrôle. Nous sommes déjà en juin 2021, l’UE impose aux États-membres de mettre en place de tels contrôles dès 2022. o Quand peut-on espérer obtenir une réponse sur la mise en place (ou non) d’un contrôle technique (ou autres formes de contrôle) pour les 2 ou 3 roues ? - Les deux-roues motorisés ne sont pas seuls responsables des nuisances sonores. La façon de conduire joue un rôle tout aussi important. Des campagnes de sensibilisation ont-elles lieu (ou sont-elle prévues) pour sensibiliser les motocyclistes sur cette question ? Y compris les futurs motocyclistes, lors de leur apprentissage ? - Avez-vous entamé des démarches pour proposer de modifier le Code de la route afin de réviser les conditions pour faciliter et augmenter les contrôles de pollution sonores ? Avez-vous connaissance d’éventuelles démarches entreprises par les 2 autres régions ? Govaert Pauline, Le radar “antibruit” débarque en France, La Meuse, 17 août 2019, https://www.lameuse.be/424855/article/2019-08-17/le-radar-antibruit-debarque-en-france?_ga=2.86751256.1291388429.1603294619-1442464735.1597654821, consulté le 21 octobre 2020 Plan régional de mobilité 2020-2030, Bruxelles Mobilité, p.40. |
| Réponse | Vous me demandez quelles sont les mesures prises par mes administrations, mais c'est Bruxelles Environnement, et non Bruxelles Mobilité, qui est responsable de la lutte contre les nuisances sonores, et c'est donc le ministre Maron qui est chargé de coordonner cette politique, donc beaucoup de vos questions s'adressent à lui. Cependant, nous avons entamé une concertation régulière entre les administrations et les cabinets afin de mieux coordonner cette politique de bruit, ce qui faisait défaut auparavant. Il existe bien sûr de nombreuses mesures qui ont (ou auront) un impact indirect sur le bruit, comme la Ville 30, la réduction de la vitesse sur le R0, les mailles apaisées de Good Move, la LEZ, etc. Dans la nouvelle avenant 14 de Beliris, des murs antibruit sont également prévus sur le Ring à la hauteur d’Anderlecht, sous notre impulsion commune. D'éventuelles mesures supplémentaires sont encore en discussion et étude. En ce qui concerne le contrôle technique des deux ou trois roues motorisés, je vous renvoie à la réponse déjà donnée. Les discussions sont en cours, donc je ne peux donc pas donner de calendrier, car ce n'est pas seulement dans mes mains. Bruxelles Mobilité ne prévoit pas actuellement de campagne de sensibilisation ou d'action sur ce thème dans un avenir proche, mais nous la prendrons en compte comme une idée pour le futur proche. Lors de l’apprentissage et lors des examens, les futurs motocyclistes sont jugés entre autres sur les règles d'utilisation du véhicule en relation avec le respect de l'environnement et ils doivent démontrer que leur conduite est défensive et sociale. La STIB est également très attentive au bruit : Au niveau du bus : Le remplacement progressif des bus diesel par des bus hybrides et électriques participe à la réduction de la pollution sonore. La conduite souple adoptée par le personnel de conduite a également un impact positif sur la réduction du bruit. Au niveau du tram : Un tapis antivibratoire est installé lors de chaque renouvellement de voies. Il permet de limiter les vibrations et les bruits. Des systèmes de graissages sont progressivement installés sur les trams. Le système permet de projeter de la graisse qui se dépose sur le rail dans les courbes, ce qui a un impact positif sur le contact roue-rail. Cela permet de limiter les frottements et dès lors de limiter l’usure des rails dans les courbes et, de ce fait, de limiter le bruit. L’entretien et la maintenance des rails ainsi que des véhicules ont également un impact positif sur la réduction des nuisances sonores, de même que la conduite souple adoptée par le personnel. |