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Question écrite concernant la décision d'écarter l'option du passage du tram 7 sous le parc de Forest.

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°958)

 
Date de réception: 16/06/2021 Date de publication: 28/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    En septembre 2019, la presse révélait l’existence d’une étude d’impact réalisée par la STIB portant les différentes options de tracés de la prolongation de la ligne de tram 7 vers la place de Rochefort. L’une prévoit le passage du tram entièrement en surface, des ronds-points Vanderkindere à Rochefort, la seconde, un passage souterrain jusqu’à la station Albert pour sortir dans l’avenue Besme et continuer en surface via l’avenue Reine Marie-Henriette vers Rochefort, quant au dernier, il prévoit un passage sous-terrain, sous le parc de Forest en remontant en surface à Rochefort.

L’étude d’impact reprenait les avantages et inconvénients de chaque option de manière objective et n’écartait aucune d’elles. Suite à diverses questions parlementaires sur le sujet, le choix devait se faire après une consultation citoyenne annoncée fin 2019 mais qui n’a pas encore été entamée.

Lors de la commission Mobilité du 15 juin 2021, la Ministre a annoncé dans le cadre d’une question sur le terminus du tram 7 à la station Albert que la 3
ème option reprise dans l’étude d’impact, à savoir le passage sous le parc devait être écartée car elle rencontre des écueils juridiques.

L’étude précise en effet qu’elle nécessite une modification du PRAS, une modification éventuelle d’un article du CoBAT et un accord des Monuments et Sites. Pour être complet, la même étude précise des inconvénients pour les autres options, notamment en termes de nuisances pour les riverains.

Compte tenu de ce qui précède, mes questions seront les suivantes :

1. Quelle instance a décidé que la 3
ème option pré-décrite devait être écartée ? La STIB ? Le Gouvernement ? La Ministre ? Sur quelle base ce choix a-t-il été opéré ?
2. Quid de la consultation citoyenne ? Est-elle abandonnée ? Si elle est maintenue, a-t-elle encore un sens après la position que vous avez communiquée en commission le 15 juin 2021 ?
 
 
Réponse    Même si toutes les options comportent des avantages et inconvénients les unes par rapport aux autres, il apparait évident que la troisième option s’est écartée elle-même dans la mesure où l’étude d’impact réalisée par un bureau d’étude mandaté par la STIB, a identifié des difficultés administrative et juridique tel, qu’il serait fallacieux de faire croire aux riverains que cette option est viable à court ou moyen terme.

Une réunion d’information et de consultation citoyenne est bien programmée à la rentrée. Lors de cette réunion, les différentes options, décrivant les avantages et inconvénients, de chaque option, seront présentées en toute transparence aux riverains. En ce donc compris les options écartées ou non réalistes à court ou moyen terme, tel que l’option sous le parc.