Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le jugement du tribunal de première instance de Bruxelles condamnant l'Etat belge pour non-respect des droits de l'homme.

de
Marie Nagy
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°362)

 
Date de réception: 24/06/2021 Date de publication: 14/07/2021 Référence: B.I.Q. 179 (20/21), page 51
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 14/07/2021 Référence: B.I.Q. 179 (20/21), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/06/2021 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/07/2021 Développement Marie Nagy B.I.Q. 179 (20/21) 51
14/07/2021 Réponse Alain Maron B.I.Q. 179 (20/21) 52
14/07/2021 Réplique Marie Nagy B.I.Q. 179 (20/21) 54