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Question orale concernant la suppression de chemins vicinaux sur le site du Donderberg.

de
Clémentine Barzin
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°307)

 
Date de réception: 28/06/2021 Date de publication: 12/07/2021 Référence: B.I.Q. 174 (20/21), page 17
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 12/07/2021 Référence: B.I.Q. 174 (20/21), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/06/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/06/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
12/07/2021 Développement Clémentine Barzin B.I.Q. 174 (20/21) 17
12/07/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 174 (20/21) 18
12/07/2021 Réplique Clémentine Barzin B.I.Q. 174 (20/21) 19