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Question écrite concernant les compensations financières et le matériel mis à disposition des fonctionnaires en télétravail.

de
Latifa Aït Baala
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°363)

 
Date de réception: 28/06/2021 Date de publication: 12/08/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 04/08/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/07/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Tout doucement le travail en présentiel reprend place. Néanmoins, de nombreux fonctionnaires travaillent encore à partir de chez eux. J’ai bien compris votre souhait de pérenniser le télétravail dans la fonction publique. Mais personne n’est sans savoir que le télétravail implique également des dépenses supplémentaires.

  • Quel est le budget exact mobilisé pour couvrir les dépenses liées au télétravail ?

  • Dès lors, pouvez-vous me donner plus d’indications quant à la compensation octroyée aux fonctionnaires qui travaillent à domicile ? De quelle compensation s’agit-il exactement ? Pouvez-vous me donner un montant ? Ce montant couvre-t-il suffisamment les factures d'eau, d'électricité, de chauffage, d'internet ou de téléphone ? Une enquête a-t-elle été menée auprès des fonctionnaires ?

  • Pour ce qui est du matériel mis à la disposition des fonctionnaires en télétravail, des sièges et des bureaux ont-ils été octroyés ? Quid du matériel informatique ? Le cas échéant, est-ce que tous les fonctionnaires en bénéficient à ce jour ? Si non, qu’est-il mis en œuvre de façon à accélérer le processus ?

  • Pour finir, d’autres compensations ont-elles été données ? Si oui, lesquelles et pour quelles raisons ?

 
 
Réponse    · Quel est le budget exact mobilisé pour couvrir les dépenses liées au télétravail ?

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Réponse de la DRH

En application de l’accord sectoriel 2017 – 2018 signé le 20 juillet 2018, une indemnité de télétravail est accordée automatiquement aux agents qui ont une autorisation de télétravail structurel. Cette indemnité s’élève à 20 € net. Pour avoir droit à cette indemnité, un agent télétravailleur doit avoir travaillé au moins un demi-jour calendrier entre le 1
er et le 31 du mois qui précède le paiement de l’indemnité. Donc une absence d’un mois calendrier entier (congé, maladie ou autre) ne donne pas droit à l’indemnité. Le budget pour le SPRB varie donc en fonction de ces critères. Par exemple pour le mois de juin 2021, le budget pour les indemnités télétravail pour le SPRB s’élevait à 17.220€ (soit 861 indemnités).

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Réponse talent

Les télétravailleurs structurels de talent.brussels reçoivent une indemnité de télétravail de 20 euros.


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Dès lors, pouvez-vous me donner plus d’indications quant à la compensation octroyée aux fonctionnaires qui travaillent à domicile ? De quelle compensation s’agit-il exactement ? Pouvez-vous me donner un montant ? Ce montant couvre-t-il suffisamment les factures d'eau, d'électricité, de chauffage, d'internet ou de téléphone ? Une enquête a-t-elle été menée auprès des fonctionnaires ?

- Réponse de la DRH

Aucune compensation n’est octroyée actuellement pour les fonctionnaires qui travaillent à domicile. Une enquête a été réalisée par talent.brussels en 2020 mais celle-ci concernait le télétravail au sens large et non les indemnités de manière spécifique.

Nous ne pouvons à ce stade répondre à cette question qui dépend de la situation particulière de chaque agent. De plus, il est important de ne pas se baser sur la situation actuelle du travail à domicile à temps plein et forcé.

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Réponse talent

Les télétravailleurs structurels de talent.brussels reçoivent une indemnité de télétravail de 20 euros. Ils peuvent également obtenir un deuxième écran et une chaise de bureau.

Dans sa décision du 16 juillet 2020, le Gouvernement a chargé talent.brussels de proposer un plan d’action global concernant l’organisation du télétravail « post-covid ». C'est pourquoi talent.brussels a mené une étude sur l'expérience du télétravail auprès des membres du personnel des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.

De cette étude sur l'expérience des fonctionnaires en matière de télétravail, menée fin 2020 et disponible sur le site web
NWOW | talent.brussels (https://www.talent.brussels/fr/nwow), il ressort qu'il faudrait envisager de rembourser les coûts du télétravail, car ces coûts sont supportés différemment par chaque employeur. Le plan d'action propose donc d'accorder à tous les télétravailleurs une indemnité de bureau forfaitaire de 77,69 euros/mois (structurelle, temporaire et mobile), ainsi qu'une indemnité pour l'utilisation de leur propre connexion Internet et la fourniture d'équipements ergonomiques.


Pour ce qui est du matériel mis à la disposition des fonctionnaires en télétravail, des sièges et des bureaux ont-ils été octroyés ? Quid du matériel informatique ? Le cas échéant, est-ce que tous les fonctionnaires en bénéficient à ce jour ? Si non, qu’est-il mis en œuvre de façon à accélérer le processus ?

- Réponse de la DRH

Il est n’est actuellement pas prévu de mettre du matériel à disposition des agents du SPRB en télétravail. Néanmoins, comme le SPRB vient de déménager, les agents ont eu l’opportunité de récupérer des anciens sièges.

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Réponse des Facilities

Pendant le confinement, la direction Facilities a reçu plusieurs demandes pour pouvoir utiliser la chaise de bureau. A l’occasion du déménagement vers l’Iris Tower, les anciennes chaises de bureau ont été mises à disposition des collaborateurs du SPRB. Au final, 394 collaborateurs ont emmené une chaise de bureau à la maison.

Actuellement, la direction Facilities a demandé un avis juridique dans le but d’examiner la possibilité de coupler un achat groupé de mobilier aux futurs cahiers des charges. De cette manière, un collaborateur pourrait directement acheter une chaise ou un bureau au même prix que celui que payerait le SPRB pour le nouveau mobilier.

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Au niveau du matériel informatique, la réponse Bruxelles Connect IT ci-après

En ce qui concerne le matériel informatique, tous nos agents sont équipés d’un ordinateur portable muni d’une webcam.

▪ Il sert à la fois pour le travail au bureau (déplacement entre son poste de travail et les salles de réunion) et pour le télétravail.

▪ Nous avons également acheté  des casques audio Sennheiser pour que les agents puissent travailler correctement avec Teams (outils collaboratifs) et Cisco Jabber (softphone). 39.20€ HTVA unitaire  * 1600 =   62.720,00 €  HTVA

▪ Des kits « Télétravail » ont été mis à la disposition des agents qui le souhaitaient (sur simple demande). 1000 kits ont été distribués depuis juin 2020. Ils sont composés d’un écran 22’’ et d’un clavier filaire. 127.70 € HTVA unitaire  * 1000 =   127.700,00 € HTVA

▪ Ces Kits sont actuellement toujours disponibles, il suffit pour cela à l’agent d’en faire la demande via le Portail SSP (Single Service Point) du SPRB

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Réponse talent

Un benchmark organisationnel réalisé mi-2020 est disponible sur le site de talent https://talent.brussels/fr/nwow, ainsi que l’enquête montrent que des équipements ont été fournis. Il s’agit en priorité de matériel informatique : PC, 2ème écran, casque audio, etc. Des sièges ont également été fournis dans un deuxième temps pour certaines institutions. Il n’y a pas eu de fourniture d’un bureau.

Un contrat cadre est prévu pour l’achat de matériel ergonomique adapté à un prix raisonnable dans le Plan d’action 2021, ainsi que des recommandations sur le type de matériel ergonomique.


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Pour finir, d’autres compensations ont-elles été données ? Si oui, lesquelles et pour quelles raisons ?

- Réponse de la DRH

A ce stade, aucune autre compensation n’est prévue. Mais talent.brussels mène une réflexion avec les différents organismes régionaux afin de proposer une révision du système actuel.

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Réponse talent

A notre connaissance, aucune autre compensation que celles susmentionnées n’a été donnée.