Question écrite concernant les retards de mise en service des bus hybrides articulés.
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°963)
| Date de réception: 02/06/2021 | Date de publication: 28/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 16/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/07/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan directeur bus, la STIB a commandé des lots importants de bus hybrides standards (Volvo) et articulés (Iveco). Si la livraison des bus standards ne pose pas de problème et sont mis en service très vite après leur sortie des chaines de production, la mise en service des bus articulés semble plus laborieuse. Ainsi, il me revient qu’un bus articulé a été mis en service en mai 2021 alors qu’il a été construit en janvier 2020 et immatriculé par la STIB en février 2020. Cet autobus, et il ne semble pas être le seul, aurait donc traîné à l’extérieur plus de 15 mois chez le constructeur sans jamais avoir été utilisé. De nombreux autres nouveaux bus articulés n’auraient pas été réceptionnés par la STIB bien qu’immatriculés et assurés. Il semblerait que ces bus Iveco ne seraient pas conformes au cahier des charges (problème de batteries, infiltrations d’eau en toiture et à un des essieux). Mes questions seront les suivantes : 1. Pour quels motifs les réceptions des bus articulés Iveco ont-elles été interrompues en 2020 alors que ces bus avaient été construits et livrés en Belgique ? 2. Quelles sont les défaillances techniques et/ou de carrosseries constatées sur les bus Iveco ? 3. Quelles actions ont été entreprises pour que ces bus Iveco soient réceptionnés par la STIB ? 4. Qui paie des indemnités de retard pour ces mises en service ? 5. Pour quels motifs ces bus ont été assurés, immatriculés et non utilisés pour la plupart pendant une année et qui supporte ces frais d’assurance et d’immatriculation alors qu’ils ne sont pas mis en service ? 6. Ce problème concerne combien de bus sur la commande effectuée ? |
| Réponse | La STIB a suspendu en 2020 la livraison des autobus articulés IVECO afin de se les faire livrer avec la dernière version logicielle du système de traction. Les livraisons ont repris lorsque cette nouvelle version logicielle a été disponible. Elle a également été déployée par le constructeur sur le reste de la flotte Iveco à Bruxelles. Outre les aspects logiciels déjà mentionnés, la STIB a découvert en soumettant les bus IVECO à ses tests d’étanchéité qu’il y avait sur plusieurs bus des défauts d’infiltrations d’eau par la toiture. Ces défauts ont été également corrigés. Outre les actions mentionnées ci-dessus, le constructeur a mis en place un programme de contrôle qualité en sortie d’usine et chez l’importateur avec une société indépendante chargée d’effectuer les contrôles avant livraison à la STIB. La STIB continue de son côté à réaliser sur chaque nouveau bus une inspection complète avant d’autoriser la mise en service. C’est IVECO qui paie les indemnités de retard pour les bus qui ne sont pas livrés à temps. Il n’y a pas de coûts d’immatriculation et d’assurance pour ces bus. La STIB est exonérée des taxes de circulation pour les autobus. La STIB est également son propre assureur. La STIB a été particulièrement exigeante dans les contrôles qualité sur les 50 derniers bus de la commande, mais tous les bus ont évidemment reçu la version adaptée du logiciel de traction et tous sont suivis individuellement afin d’assurer qu’ils répondent à toutes les exigences du cahier des charges et, le cas échéant, fassent l’objet des nécessaires corrections par le constructeur afin d’y répondre. |