Question écrite concernant l'intégration de l'économie circulaire dans les marchés publics.
- de
- Emin Özkara
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°364)
| Date de réception: 10/06/2021 | Date de publication: 28/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 14/07/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/07/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | La Déclaration de politique générale commune au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Collège réuni de la Commission communautaire commune indique que : "Pour le Gouvernement, il est nécessaire de passer d’un modèle économique linéaire à un modèle économique circulaire. L’ambition est non seulement de répondre à des exigences environnementales et de gestion des ressources, mais également de valoriser les opportunités de nouvelles filières créatrices d’emplois non-délocalisables. Cette évolution suppose l’adoption d’une vision et d’une stratégie cohérente du renforcement de l’économie circulaire et de son intégration dans l’ensemble des politiques régionales (économie, emploi et formation, R&I, environnement, aménagement du territoire, gestion des déchets, etc.), en favorisant les synergies et en coordonnant les divers acteurs et initiatives en la matière." L’intégration de l'économie circulaire dans les marchés publics s’inscrit clairement dans cette ambition dans cette évolution. Ce 10 juin 2021, je souhaite donc vous poser les questions suivantes en rapport avec les marchés publics initiés par CHACUN des organismes et services publics qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle : Depuis 2018, 1. combien de marchés publics ont été initiés (ventilation des données par type de procédure) ? Quels sont ces marchés publics ? 2. des clauses en rapport avec l'économie circulaire ont-elles été intégrées dans les marchés publics (ventilation des données par type de procédure) ? Si non, pourquoi ? Si oui, depuis quand ? 3. pouvez-vous me renseigner sur les marchés publics intégrant l'économie circulaire qui ont été initiés (ventilation des données par type de procédure) ? 4. combien d'entreprises bruxelloises ont participé aux marchés publics initiés ? 5. combien d' entreprises bruxelloises ont été retenues et pour quels marchés publics (ventilation des données par montant financier afférent au marché public) ? 6. combien d' entreprises bruxelloises ont remporté des marchés publics et quels sont les marchés publics remportés par lesdites entreprises (avec les montants financiers y afférents) ? |
| Réponse | En réponse à votre question écrite, je souhaiterais me référer à la réponse qui sera donnée par le Ministre-Président. |