Question écrite concernant les incivilités liées à la propreté et à la gestion des déchets.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°859)
| Date de réception: 23/06/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/07/2021 | Recevable | p.m. |
| Question |
Les incivilités liées à la propreté sont malheureusement légion en Région bruxelloise. Il en va de même pour la gestion des déchets. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes:
|
| Réponse | 1) Le service Recherche & Verbalisation de l’Agence Bruxelles-Propreté a dressé, pour sa part, 2917 procès-verbaux en 2019 pour des infractions à l’Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets. Parmi ces 2917 procès-verbaux, près de 1500 concernent le non-respect du tri et/ou des horaires de collecte, 369 des salissures (mégots et autres petits déchets) et une centaine de procès-verbaux ont été dressés pour des dépôts clandestins. En 2020, le service a dû s’adapter à la pandémie et les fouilles de sacs ont été très limitées durant les deuxième et troisième trimestres. Toutefois, 2880 procès-verbaux ont été dressés pour des infractions à l’Ordonnance, dont 932 pour le non-respect du tri et/ou des horaires de collecte, 935 pour des salissures et 608 pour des dépôts clandestins (dont 273 ont été constatés par caméras de surveillance). Pour le premier semestre 2021, 1560 procès-verbaux ont déjà été dressés, dont 709 pour le non-respect du tri et/ou des horaires de collecte, 450 pour des salissures et 251 pour des dépôts clandestins (dont 80 ont été constatés par caméras de surveillance). 2) Le coût global est difficile à évaluer. En effet, pour les salissures par exemple, ces dernières sont enlevées via le service du balayage et le coût est englobé dans les activités du nettoiement. D’autre part, le service Recherche & Verbalisation réclame pour chaque procès-verbal dressé et donnant lieu à un enlèvement de déchets par l’Agence, des frais d’enlèvement et de traitement. Lorsque ces frais sont réglés par les contrevenants, il s’agit donc de sommes récupérées par l’Agence. En 2019, 278.350 euros ont ainsi été réclamés aux contrevenants pour l’enlèvement et le traitement des déchets, 198.950 euros ont été réclamés en 2020 et 127.325 euros l’ont été pour le premier semestre 2021. Enfin, à titre informatif, 3.394 tonnes de déchets clandestins ont été enlevés par l’Agence en 2019 et 4.441 tonnes en 2020, sachant que les auteurs n’ont pu être identifiés que dans une très faible proportion (uniquement lors de flagrants délits ou de présence d’indices). 3) Le coût pour l’ABP en ce qui concerne les accidents de travail correspond au prix facturé par l’assureur dans le cadre de son marché public. Ceci représente : · pour 2019, 1.919.655 euros ; · pour 2020, 1.950.512 euros ; · pour 2021, jusqu’au 30 juin 2021, 1.510.928 euros. En ce qui concerne les agressions : · pour 2019, sur 592 déclarations, 10 font suite à une agression ; · pour 2020, sur 481 déclarations, 10 font suite à une agression. · pour 2021, jusqu’au 30 juin 2021, sur 212 déclarations, 9 concernent des agressions. |