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Question écrite concernant l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences et votre participation à l'Access City Award.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°660)

 
Date de réception: 28/06/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 02/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans votre réponse du 21 janvier 2021 à ma question parlementaire du 3 décembre 2020 concernant l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences, vous avez principalement répondu sur vos engagements/actions au bénéfice des personnes présentant un handicap physique.

Ce 28 juin 2021, j'aimerais revenir sur deux sujets qui me tiennent à cœur : la logique du Handistreaming selon laquelle il convient de prendre en compte transversalement la dimension du handicap dans chaque politique publique et chaque action publique ET les efforts réalisés par les cabinets ministériels et les services publics afin de présenter un projet au(x) prochain(s) Access City Award.

Je souhaite vous poser les questions suivantes :

En ce qui concerne VOTRE cabinet ET les administrations et institutions publiques qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle :

  1. Des réflexions ou initiatives prenant en compte des handicaps tels que la déficience intellectuelle, l'autisme, le trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité ou des handicaps invisibles ont-elles été initiées ou mises en œuvre ?

  2. Le 1er décembre 2020, en marge de la Journée européenne en faveur des personnes en situation de handicap, la Commission européenne a récompensé les villes européennes les plus accessibles lors de l' Access City Award 2021 (1). Une participation au(x) prochain(s) Access City Award est-elle à l'agenda ?

 

1 Access City Award 2021, https://ec.europa.eu/social/main.jsp?&catId=88&eventsId=1604 , consulté le 25 juin 2021. Cérémonie de remise des prix consultable sur: https://www.youtube.com/watch?v=Lg8NrZSPkAI

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

En juin 2021, equal.brussels a lancé un marché d’accompagnement pour l’implémentation du handistreaming dans les différentes compétences régionales. Cet accompagnement donnera lieu à l’élaboration d’un Plan d’action qui tiendra compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap dans la Région de Bruxelles-capitale. Le cahier des charges de ce marché précise que le prestataire doit disposer d’une expertise pour tous les types de handicaps, qu’ils soient moteurs ou mentaux, visibles ou invisibles. L’accompagnement des membres du gouvernement dans l’élaboration et la réalisation du Plan d’action démarrera en septembre 2021 et est prévu jusqu’à novembre 2022.

Concernant, l’access city award, il serait tout à fait envisageable que la Région y dépose une candidature. Néanmoins vu qu’une telle candidature devrait nécessairement impliquer différents membres du Gouvernement, elle représente une procédure plus complexe que dans le cas d’une ville/commune et nécessite donc d’être largement anticipée. Il semble donc peu réaliste de pouvoir poser une candidature le 8 septembre 2021.

Par ailleurs, les critères d’éligibilité à ce label sont les suivants :
a. l'environnement bâti et les espaces publics;
 
b. les transports et les infrastructures associées;
c. l'information et la communication, y compris les technologies de l'information et de la communication (TIC);
d. les installations et services publics. 
 
La mise en œuvre concrète des ordonnances que sont l’ordonnance handistreaming du 8 décembre 2016 et l’ordonnance sur l’accessibilité numérique du 4 octobre 2018 doivent permettre d’y parvenir.