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Demande d'explications concernant la mise à disposition de terrains pour les gens du voyage en Région bruxelloise.

de
Geoffroy Coomans de Brachène
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°221)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°117)

 
Date de réception: 12/07/2021 Date de publication: 11/10/2021 Référence: B.I.Q. 14 (21/22), page 9
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 11/10/2021 Référence: B.I.Q. 14 (21/22), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/07/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/07/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
11/10/2021 Développement Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 14 (21/22) 9
11/10/2021 Demande d'explications jointe Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 14 (21/22) 11
11/10/2021 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 14 (21/22) 13
11/10/2021 Réplique Geoffroy Coomans de Brachène B.I.Q. 14 (21/22) 13