Question écrite concernant le bilan des primes Tetra et Tetra+.
- de
- Clémentine Barzin
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°432)
Date de réception: 01/07/2021 | Date de publication: 17/09/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 17/09/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
16/07/2021 | Recevable | p.m. |
Question | Dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, le Gouvernement de la Région bruxelloise a déployé en 2021 deux primes, gérées par Bruxelles Économie Emploi, pour aider les commerces et entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de leurs fournisseurs principaux, de lévénementiel, de la culture, du tourisme et du sport touchés par la crise.
Tout dabord, la prime « Tetra » (19 avril au 19 mai 2021) variait en fonction du nombre dETP et du pourcentage de perte de chiffre daffaires de lentreprise (au moins 40% de perte de chiffre daffaires entre le trimestre 4 de 2020 et le trimestre 4 de 2019). Ensuite, la prime « Tetra+ » (2 au 30 juin 2021), dont le seuil de pourcentage de perte du chiffre daffaires a été revu (de 25 à 39,99% de perte sur la période de référence). La prime a été également élargie au secteur des taxis. Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes : Pour la prime « Tetra », vous présentiez un premier bilan en commission en date du 9 juin 2021. À cette occasion, vous nous avez indiqué que vous présenteriez un bilan des deux primes Tetra. En complément aux éléments délivrés, pourrais-je avoir les précisions suivantes :
Concernant la prime « Tetra+ », le gouvernement a notamment revu le critère concernant le pourcentage de perte du chiffre daffaires et a donc permis aux entreprises nayant pu obtenir la première « Tetra » de réintroduire une demande.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Réponse | Au 01/09/2021, le montant total liquidé pour la prime « Tetra » est de 69.673.202€. Ce montant a été distribué par section NACEBEL 2008 comme suit :
Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.
Les bénéficiaires de la prime « Tetra » se répartissent comme suit :
Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.
Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.
Les chiffres concernant la prime « Tetra+ » sont les suivants :
Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.
La répartition du nombre d’indépendants et d’entreprises qui ont introduit ou réintroduit une demande de prime « Tetra+ » par catégories de codes NACE est la suivante :
Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.
Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.
Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.
Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.
Le nombre de refus pour la prime « Tetra+ » s’élève à 1.278 entreprises. Les motifs de refus se répartissent comme suit :
Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.
Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.
Par code NACE, les pourcentages d’octrois de primes « Tetra+ » en fonction de la taille de l’entreprise sont les suivants :
Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.
La répartition entre les starters ayant reçu la prime « Tetra » et la prime « Tetra+ » est la suivante :
Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.
Au 01/09/2021, le montant total liquidé pour la prime « Tetra+ » est de 18.057.487€. |