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Question écrite concernant le bilan des primes Tetra et Tetra+.

de
Clémentine Barzin
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°432)

 
Date de réception: 01/07/2021 Date de publication: 17/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, le Gouvernement de la Région bruxelloise a déployé en 2021 deux primes, gérées par Bruxelles Économie Emploi, pour aider les commerces et entreprises des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de leurs fournisseurs principaux, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport touchés par la crise.

Tout d’abord, la prime « Tetra » (19 avril au 19 mai 2021) variait en fonction du nombre d’ETP et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de l’entreprise (au moins 40% de perte de chiffre d’affaires entre le trimestre 4 de 2020 et le trimestre 4 de 2019).

Ensuite, la prime « Tetra+ » (2 au 30 juin 2021), dont le seuil de pourcentage de perte du chiffre d’affaires a été revu (de 25 à 39,99% de perte sur la période de référence). La prime a été également élargie au secteur des taxis.

Je souhaiterais dès lors vous poser les questions suivantes :

Pour la prime « Tetra », vous présentiez un premier bilan en commission en date du 9 juin 2021. À cette occasion, vous nous avez indiqué que vous présenteriez un bilan des deux primes Tetra. En complément aux éléments délivrés, pourrais-je avoir les précisions suivantes :

  • Quel a été le montant libéré pour chaque code Nace concerné ?

  • Par code Nace, combien y a-t-il eu d’octrois de primes pour mono-entrepreneurs (0 ETP), pour des sociétés entre 1 et 4 ETP, entre 5 à 9 ETP, au-delà de 10 ETP ? 

  • Quel a été le budget total engagé ? Quel a été le budget liquidé ?

  • Combien de bénéficiaires étaient des femmes ? Combien de demandeurs étaient des hommes ?

Concernant la prime « Tetra+ », le gouvernement a notamment revu le critère concernant le pourcentage de perte du chiffre d’affaires et a donc permis aux entreprises n’ayant pu obtenir la première « Tetra » de réintroduire une demande.

  • Combien de demandes ont été introduites au 30 juin ? Sur combien d’octrois ont-elles débouché ?

  • Combien d’indépendants et d’entreprises ont introduit ou réintroduit une demande par catégories de codes NACE ? Combien, parmi ces derniers, ont, par catégorie de codes NACE, obtenu la prime ?

  • Combien de refus y a-t-il eu à ce jour ? Quelles ont été les raisons qui ont motivé ces refus (en pourcentage par motif par catégories de codes NACE) ? En particulier, combien de refus sont basés sur le pourcentage du chiffre d’affaires?

  • Par code NACE, combien y a-t-il eu d’octrois de primes pour mono-entrepreneurs (0 ETP), pour des sociétés entre 1 et 4 ETP, entre 5 à 9 ETP, au-delà de 10 ETP ? 

  • Combien de « forfaits » ont été délivrés par catégorie de code NACE ?

  • Combien de starters la prime Tetra+ a-t-elle touchés par rapport à Tetra ?

  • Combien y a-t-il eu de nouveaux demandeurs hommes et combien y a-t-il eu de nouveaux demandeurs femmes ?

  • Quel a été le montant libéré pour chaque code NACE concerné ?

  • Quel était le budget engagé et quel est le budget liquidé au 30 juin pour cette prime Tetra+ ?

 
 
Réponse   

Au 01/09/2021, le montant total liquidé pour la prime « Tetra » est de 69.673.202€. Ce montant a été distribué par section NACEBEL 2008 comme suit :

 

Distribution du montant total par section NACEBEL 2008 (%)

I – Hébergement et restauration

65%

H – Transports et entreposage

12%

N – Activités de services administratifs et de soutien

9%

R – Arts, spectacles et activités récréatives

7%

G – Commerce

3%

M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques

1%

C – Industrie manufacturière

1%

J – Information et communication

1%

S – Autres activités de services

0.4%

Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.

 

Les bénéficiaires de la prime « Tetra » se répartissent comme suit :

 

Nombre de bénéficiaires (#)

6.828

Par classe de taille – bilan social 2019 (%)

100%

0 à 4 ETP

88%

5 à 9 ETP

6%

Plus de 10 ETP

6%

Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.

 

Nombre de bénéficiaires par section NACEBEL 2008 et classe de taille – bilan social 2019 (%)

0 à 4 ETP

5 à 9 ETP

Plus de 10 ETP

I – Hébergement et restauration

86%

8%

7%

H – Transports et entreposage

95%

2%

3%

N – Activités de services administratifs et de soutien

90%

4%

5%

R – Arts, spectacles et activités récréatives

91%

4%

5%

G – Commerce

79%

11%

10%

M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques

96%

3%

1%

C – Industrie manufacturière

76%

13%

11%

J – Information et communication

89%

2%

9%

S – Autres activités de services

62%

12%

27%

Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.

 

Les chiffres concernant la prime « Tetra+ » sont les suivants :

 

Nombre d’entreprises (#)

Demandes

5.146

Bénéficiaires

3.869

Bénéficiaires réels

Entreprises ayant bénéficié d'une prime supérieure à 0€. En effet, certaines entreprises répondant aux conditions d'octroi de la prime « Tetra+ » avaient déjà bénéficié du montant maximal possible via la prime « Tetra ».

1.882

Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.

 

La répartition du nombre d’indépendants et d’entreprises qui ont introduit ou réintroduit une demande de prime « Tetra+ » par catégories de codes NACE est la suivante :

 

Nombre d’entreprises demanderesses par type (#)

Personne morale

4.441

Personne physique

705

Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.

 

Nombre d’entreprises demanderesses par section NACEBEL 2008 et type (%)

Personne morale

Personne physique

I – Hébergement et restauration

91%

9%

H – Transports et entreposage

85%

15%

N – Activités de services administratifs et de soutien

83%

17%

R – Arts, spectacles et activités récréatives

77%

23%

G – Commerce

90%

10%

M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques

59%

41%

C – Industrie manufacturière

87%

13%

J – Information et communication

88%

12%

S – Autres activités de services

100%

0%

Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.

 

Nombre de bénéficiaires réels (>0€) par type (#)

Personne morale

1.669

Personne physique

213

Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.

 

Bénéficiaires réels (>0€) par section NACEBEL 2008 et type (%)

Personne morale

Personne physique

I – Hébergement et restauration

92%

8%

H – Transports et entreposage

89%

11%

N – Activités de services administratifs et de soutien

83%

17%

R – Arts, spectacles et activités récréatives

78%

22%

G – Commerce

88%

12%

M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques

63%

37%

C – Industrie manufacturière

88%

12%

J – Information et communication

75%

25%

S – Autres activités de services

100%

0%

Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.

 

Le nombre de refus pour la prime « Tetra+ » s’élève à 1.278 entreprises. Les motifs de refus se répartissent comme suit :

 

Motifs de refus (%)

Tetra +

Pas de perte de CA d’au moins 25%

46%

Pas un CA suffisant en 2019

39%

Ne respecte pas ses obligations en matière de publication des comptes annuels

5%

Autre

10%

Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.

 

Motifs de refus par section NACEBEL 2008 (%)

Autre

Pas un CA suffisant en 2019

Pas de perte de CA d’au moins 25%

Ne respecte pas ses obligations en matière de publication des comptes annuels

I – Hébergement et restauration

6%

38%

52%

4%

H – Transports et entreposage

7%

49%

33%

11%

N – Activités de services administratifs et de soutien

18%

37%

41%

4%

R – Arts, spectacles et activités récréatives

25%

32%

41%

2%

G – Commerce

6%

31%

63%

0%

M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques

14%

35%

49%

2%

C – Industrie manufacturière

4%

15%

81%

0%

J – Information et communication

6%

31%

63%

0%

S – Autres activités de services

25%

25%

0%

50%

Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.

 

Par code NACE, les pourcentages d’octrois de primes « Tetra+ » en fonction de la taille de l’entreprise sont les suivants :

 

Bénéficiaires réels (>0€) par section NACEBEL 2008 et classe de taille – bilan social 2019 (%)

0 à 4 ETP

5 à 9 ETP

Plus de 10 ETP

I – Hébergement et restauration

87%

8%

5%

H – Transports et entreposage

96%

2%

3%

N – Activités de services administratifs et de soutien

91%

2%

7%

R – Arts, spectacles et activités récréatives

92%

4%

4%

G – Commerce

76%

14%

10%

M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques

95%

5%

0%

C – Industrie manufacturière

76%

9%

15%

J – Information et communication

100%

0%

0%

S – Autres activités de services

60%

10%

30%

Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.

 

La répartition entre les starters ayant reçu la prime « Tetra » et la prime « Tetra+ » est la suivante :

 

Bénéficiaires réels (>0€) par année d’existence (%)

Tetra

Tetra+

Total

Moins de 2 ans (« starter »)

17%

10%

15%

De 2 à moins de 5 ans

20%

30%

23%

De 5 ans et plus

63%

60%

62%

Source : BEDSy (BEE), données au 01/09/2021.

 

Au 01/09/2021, le montant total liquidé pour la prime « Tetra+ » est de 18.057.487€.