Question écrite concernant les zones prioritaires en matière de traitement des sols pollués à Bruxelles.
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°871)
| Date de réception: 24/06/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 15/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/08/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 15/09/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Début 2021, un nouveau processus de dépollution des sols a été mis en place au niveau régional. Il s’agit d’une collaboration qui a été mise en place entre Bruxelles Environnement et Citydev. Bruxelles Environnement pilotera l’ensemble des projets et réalisera les études de pollution du sol et Citydev supervisera et coordonnera les chantiers de travaux et de traitement des sols concernés. Permettez-moi de vous poser les questions suivantes:
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| Réponse | 1) Des études de sol doivent encore être réalisées sur environ 7100 sites. Parmi ceux-ci et en fonction des résultats des études de sol, certains sites devront être traités. Sur bon nombre de ces 7100 sites, il y a des activités en cours telles que des ateliers, des stations-service, des stockages de produits ou de déchets. Dans ce cas, une pollution éventuelle sera traitée au moment du renouvellement du permis d’environnement, de la cession du permis d’environnement ou au terme de l’activité. Ces 7100 sites n’entrent pas tous en considération pour le programme de traitement public. Seuls les terrains touchés par des pollutions orphelines et appartenant à des catégories bien précises sont éligibles au traitement public. 2) Trois études ont été réalisées en 2020 et 2021. Il s’agit des sites de la gare de l’Ouest, de Schaerbeek Formation et de Biestebroeck (en cours). Le coût total de ces études avoisine les 100.000 €. 3) A ce jour, seules les études ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. Ces études prennent un certain temps étant donné la superficie des sites concernés. Les chantiers de travaux et de traitement des sols débuteront au plus tôt en 2022 sur les sites de la gare de l’Ouest et de la gare de Schaerbeek Formation. 4) Les zones prioritaires concernées par le traitement public ont été décidées par le Gouvernement et sont réparties en 2 listes (liste de terrains privés touchés par des pollutions orphelines dites multiparcellaires et liste de terrains visés par des projets publics de la Région). Les listes sont jointes en annexe. A ce jour aucun site n’a fait l’objet de dépollution. Les premiers sites qui feront l’objet d’une dépollution sont ceux de la gare de l’Ouest et de Schaerbeek Formation. 5) Entre 2018 et 2021, un budget d’environ 300.000 € a été alloué aux études de pollution du sol réalisées sur 4 sites (Rue de Liverpool à Anderlecht, Gare de Schaerbeek Formation à Neder-Over-Heembeek, Gare de l’Ouest à Molenbeek et Biestebroeck à Anderlecht). Pour les prochaines années, un budget annuel de 120.000 € sera consacré à la réalisation d’études de sol sur les sites désignés par le Gouvernement. S’agissant du budget relatif à la dépollution de ces sites, il sera demandé au cas par cas au Gouvernement, lors de la confection du budget annuel, sur la base des estimations réalisées par les experts en pollution du sol dans le cadre de l’élaboration des projets de dépollution. |