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Question écrite concernant les subsides octroyés aux communes dans le cadre de l'appel 2021 "Actions communales de mobilité et de sécurité routière" / Equipements et infrastructures / Résillience de l'espace public.

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°984)

 
Date de réception: 09/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/08/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Le plan “Good Move” prévoit un renforcement de la collaboration entre la Région bruxelloise et les 19 communes bruxelloises. La mise en place de mécanismes structurels de collaboration avec les communes en vue d’améliorer la mobilité et la sécurité routière est présentée comme une de ses priorités.

Des mécanismes de soutien financier aux communes ont donc été créés pour leur permettre la mise en place d’une mobilité plus durable et plus sûre. Un appel annuel est lancé sous la dénomination “Actions communales de mobilité et de sécurité routière”. Cet appel contient trois grands volets : "Équipements et infrastructures”, “Sensibilisations à la mobilité durable”, “Investissements en sécurité routière”. Chaque volet se compose d’une série d’actions pouvant, le cas échéant, bénéficier de financements. Cet appel s’est clôturé le 1er mars 2021.

Dans l’action “Résilience de l’espace public” du volet "Équipements et infrastructures”, pourriez-vous m’indiquer :

  1. Quelles sont les communes qui ont introduit des demandes de budget “Résilience de l’espace public” auprès de Bruxelles Mobilité ?

  2. Pour chaque commune ayant introduit des demandes : le total des demandes introduites et le nombre des demandes acceptées et refusées ?

  3. Pour chaque demande de budget acceptée : le montant total octroyé et le montant octroyé pour chaque projet retenu?

 

 
 
Réponse    1. Les communes ayant introduit une demande de subvention de « Résilience de l’espace public » sont les suivantes : Anderlecht, Etterbeek, Ixelles, Saint-Gilles, Schaerbeek, Uccle, Woluwé-Saint-Lambert et Woluwé-Saint-Pierre.
2. Chaque commune a introduit une seule demande Un total de cinq demandes a été accepté sur les huit demandes introduites.
3. Montant total octroyé par commune :
· Etterbeek : 15.000,00 euros ;
· Saint-Gilles : 91.908,00 euros ;
· Schaerbeek : 90.000,00 euros ;
· Uccle : 48.000,00 euros ;
· Woluwé-Saint-Lambert : 63.750,00 euros.
1 seul projet ayant été introduit pour chaque commune, le montant total octroyé équivaut au montant pour chaque projet retenu.