Question écrite concernant la place des personnes intersexes et de leurs problématiques dans les politiques régionales d'égalité des chances.
- de
- David Weytsman
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°669)
| Date de réception: 12/07/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 10/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/08/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Vous faisiez état, dans une réponse parlementaire, d’une action de sensibilisation en faveur des personnes intersexes. Voici quelques questions à ce propos :
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| Réponse | Tout d’abord concernant les actIons d’equa.brussels. Le terme ‘intersexe’ est un terme générique qui recouvre en réalité des situations diverses. Il est utilisé pour une quarantaine de variantes au niveau des caractéristiques sexuelles, qui ont également une dénomination médicale. Certaines variantes sont évidentes dès la naissance (par ex. des différences génitales), d’autres ne sont découvertes qu’à un âge plus avancé (par ex. en cas d’aménorrhées), il en existe même où la condition intersexe n’est jamais constatée. Il s’agit de bien s’approprier ce thème et d’être conscient de sa complexité. La thématique de ‘l’intersexe’ n’est pas uniquement liée au bien-être, mais également à la discrimination et à l’égalité des chances. A ce titre, les personnes « intersexes » font partie des groupes ciblés par les actions menées dans le cadre de la politique LGBTQIA+ de la RBC, qu’il s’agisse des plans d’actions ou de l’application du mainstreaming de l’égalité des chances. Vu le large spectre de conditions et d’expériences, il n’existe pas d’enregistrement de personnes intersexes et donc pas non plus de chiffres sur leur nombre exact en Région bruxelloise. On suppose que les différences congénitales dans les organes génitaux et les caractéristiques sexuelles surviennent chez environ 1 personne sur 60 (1,7 %), bien que certaines malformations génitales soient plus fréquentes que d’autres. Il est à préciser par aileurs que la politique LGBTQIA+ se focalise sur les groupes les plus vulnérables et les moins visibles, dont les personnes trans et intersexes. Les précédentes campagnes concernant l’intersexe ont surtout été menées par BPL au niveau communal. Les travaux entourant le futur plan LGBTQIA+ en cours d‘élaboration ont idenfitié les personnes intersexes, s avec les personnes transgenres, comme étant l’un des quatre groupes les plus vulnérables pour la campagne Share the Color en avril et mai 2022. Concernant les pouvoirs locaux, La cellule égalité des chances de BPL travaille à la question de la situation des personnes intersexes depuis 2018. En 2018, lors des formations organisées par BPL à destination du personnel des communes de Bruxelles sur la situation des personnes transgenres, un volet a été consacré à la sensibilisation de la situation des personnes intersexes qui est très différente de la situation des personnes transgenres. En 2018 et 2019, BPL a établi une collaboration avec la branche « Intersexe » de l’asbl Genres Pluriels afin de financer la réimpression de la version française de leur brochure « Visibilité intersexe, informations de base » (pièce jointe), et également financé la traduction en néerlandais de la brochure ainsi que son impression (« Intersekse zichtbaarheid, basisinformatie »). Ces brochures ont été ensuite largement diffusées au format PDF via mails et version papier aux différents services communaux, pour diffusion à leur tour en interne et vers les citoyens. BPL a également diffusé dans les services communaux, le mémorandum « Pour une reconnaissance par la Belgique des droits fondamentaux des personnes intersexes », outil créé par l’Equality Law Clinic de l'ULB (« ELC », soutenue par des associations de la société civile) en étroite collaboration avec Genres Pluriels. Ce texte, reprenant une partie des revendications des personnes intersexes, s'adresse au grand public et au monde politique. Le but de ce mémorandum étant d’attirer l’attention sur la situation des personnes intersexes et sur la nécessité d’établir un cadre juridique de protection des droits fondamentaux des enfants/personnes intersexes. Plusieurs organisations comme Intersex Belgium, Rainbowhouse Brussels, GAMS Belgique, la Ligue des Droits humains, la Ligue des Droits de l'Enfant, Arc-en-Ciel Wallonie et Intersex Vlaanderen en sont co-signataires. Par ailleurs, le 15 mars 2019, BPL a organisé un grand événement « Egalité des chances » afin de réunir tous les services communaux ainsi que leur élus (et plus particulièrement les nouveaux élus). Celui-ci a rassemblé une centaine de participants, afin de présenter les actions du service Egalité des chances de BPL. Dans le programme, il était prévu une présentation d’informations et de sensibilisation au thème des personnes intersexes : « Intersexes : qui sont-ils, et quels sont leurs besoins sociaux et juridiques ? ». Il s’agissait d’une présentation d’études faites en Flandre, par Nina Callens, psychologue au Center for Research on Culture and Gender - Ghent University En outre, BPL a également participé avec equal.brussels, au groupe de travail consacré aux personnes intersexes et transgenres: « groupe de travail interministériel sur la politique gouvernementale et l'émancipation LGBTQI+ ». Enfin, BPL a réorganisé les formations sur les personnes transgenres avec un volet sur les personnes intersexes. Celles-ci sont encore en cours vu le succès et la grande demande de ce type de formation. Il est à préciser que BPL organise ces formations depuis 2 années consécutives, avec une moyenne de 3 formations (session de 2 demi-jours) par an, pour une moyenne de 25 participants par session. Pour l’avenir et dans le cadre du plan d’inclusion des personnes LGBTQIA+BPL prévoit un certain nombres d’actions ayant pour but de continuer et de renforcer la sensibilisation concernant des publics particulièrement invisibilisés et/ou vulnérables, dont les personnes intersexes. Les public visés sont les communes, CPAS et zones de police bruxelloises. En effet, la garantie d’un niveau d’information suffisant pour accueillir les citoyen·nes et/ou aborder ces questions avec ses collègues, participe à une plus grande convivialité des échanges et au respect de la législation en matière d’anti-discrimination. |