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Question écrite concernant le point sur les efforts déployés par le gouvernement bruxellois pour resserrer les liens avec les expatriés.

de
Bianca Debaets
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°506)

 
Date de réception: 14/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/08/2021 Recevable p.m.
 
Question    Il y a quelque temps, j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger sur l'introduction du droit de vote régional pour les Européens et la mise sur pied d'un Forum Bruxelles-Europe y afférente (cf. QE n° 168).

Dans votre réponse, vous avez indiqué à l’époque que certaines mesures avaient déjà été prises sur la voie de ces ambitions, mais que la situation budgétaire et les priorités découlant de la crise du coronavirus avaient immanquablement entraîné des retards. Le fait qu'au moment de la réponse, un gouvernement fédéral de plein exercice n'avait pas encore pris ses fonctions a également entraîné quelques complications.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Pouvez-vous faire le point sur la mise sur pied du Forum Bruxelles-Europe visé ? Est-il déjà opérationnel ? Combien de fois s'est-il déjà réuni sous la direction du CEOI ? A-t-on déjà décidé comment se dérouleront les travaux ? Quel budget débloquez-vous pour ce Forum en 2021 ?

  • Quels ont été les résultats de votre étude sur les expériences et les activités des organisations existantes qui ont développé un fonctionnement des plus efficaces sur le terrain ? Comment tient-on compte de cette expérience et de ces activités dans l’élaboration de ce Forum ? En particulier, comment les citoyens bruxellois sont-ils associés à ce Forum ?

  • Si le Forum n’existe pas encore ou ne s’est pas encore réuni (numériquement), quelles mesures ont-elles déjà été prises en ce sens ? À quelle date prévoyez-vous de porter ce Forum sur les fonts baptismaux ?

  • Quelles mesures ce gouvernement a-t-il déjà prises depuis le début de cette législature en vue d’accorder le droit de vote régional aux non-Belges (tant aux ressortissants UE que hors UE) ? Quelles études et analyses juridiques ont-elles été réalisées sur le sujet depuis le début de cette législature ?

  • Avez-vous déjà effectué des démarches vis-à-vis du fédéral au sujet de l’éventuelle introduction de ce droit de vote ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous faire part des conclusions de cette concertation ? Dans la négative, sous quelle forme et à quel moment avez-vous décidé d’aborder cette question au niveau fédéral ?

  • Quelles mesures avez-vous prises ou prenez-vous entre-temps afin d’accroître la participation de la communauté internationale à la vie politique et au processus de décision à Bruxelles ? Quel budget avez-vous débloqué à cette fin ?
 
 
Réponse    Comme j’en ai déjà informé la parlementaire à l’occasion de la question écrite no 168, le démarrage d’un Forum Bruxelles-Europe a été temporairement repoussé en raison des circonstances budgétaires et du changement de priorités amené par la crise sanitaire. Ces éléments m’ont contraint à revoir le concept mais m’ont aussi permis de prendre en compte le changement de mentalité provoqué par la crise.


Dans cette optique, une initiative baptisée « Live here. Speak here » (brusselsvoice.commissioner.brussels) a été lancée en début d’année, elle est organisée par le Commissariat à l’Europe et aux Organisations internationales en collaboration avec un acteur externe spécialisé dans la mise en œuvre de processus politiques participatifs en ligne.


Ce projet numérique et interactif se compose d’une plateforme numérique et de débats en direct visant à donner une vraie voix aux Bruxellois internationaux dans la politique qui influence leur vie de tous les jours. Cette plateforme a été officiellement ouverte en juin 2021 à l’issue d’une campagne de communication ciblée et offre aux Bruxellois internationaux un espace pour partager leurs idées sur quatre thématiques :

1. La politique d’accueil bruxelloise à destination des nouveaux arrivants internationaux et l’Expat Welcome Desk.
2. Repenser le Quartier européen comme lieu de vie et de travail pour les Bruxellois internationaux.
3. La représentation politique des Bruxellois internationaux dans la Région.
4. Une quatrième thématique qui sera proposée et votée par les participants.
Nous démarrerons la phase suivante après l’été, les Bruxellois internationaux seront alors invités à développer ces idées lors de réunions en présentiel et à collaborer au développement de propositions relevant des compétences du Gouvernement régional. Le résultat final consistera en un Manifeste du Bruxellois international : une série de suggestions concrètes que je souhaiterais présenter au Parlement bruxellois.

Le financement de ce projet porte sur une initiative ponctuelle, mais, une fois celle-ci terminée, je souhaite donner un caractère pérenne et autonome pour les prochaines années au réseau et à la structure de concertation qui y est liée. En attente d’un droit de vote régional, nous donnerons ainsi aux Bruxellois internationaux une nouvelle possibilité de se faire entendre dans la durée.

Un budget unique de 110.000 euros a été consacré à ce projet, une fraction des moyens initiaux budgétisés pour le Forum Bruxelles-Europe. Je suis donc fier que nous soyons jusqu’ici parvenus à produire avec ces moyens limités un impact fort au démarrage du projet, avec au moins 321 utilisateurs inscrits sur la plateforme et pas moins de 153 idées en cluster qui ont pour l’instant été proposées, en plus du large écho dans les médias d’information anglophones parlant de Bruxelles.


Enfin, concernant le volet institutionnel, il se fait que le gouvernement fédéral a maintenant fait connaître ses plans sur la manière de préparer une nouvelle réforme de l’État d’ici 2024. Les ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique lanceront dans une première phase une large enquête en ligne, et les autres autorités seront également consultées dans ce cadre. Il va de soi que nous profiterons de l’occasion pour défendre notre vision et nos intérêts en ce qui concerne le droit de vote des Bruxellois internationaux. Le travail formel débutera après cette enquête en vue d’aboutir à des propositions politiques, je ne manquerai alors pas de lancer les démarches nécessaires en temps voulu pour défendre ma vision.


À notre niveau bruxellois, la situation reste inchangée : j’attends l’organisation des États généraux bruxellois chargés des réformes institutionnelles pour continuer à concrétiser cet engagement.