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Question écrite concernant les déchets sauvages dans les cours d'eau de Bruxelles.

de
Bianca Debaets
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°880)

 
Date de réception: 14/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/08/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le problème des déchets sauvages dans notre Région ne concerne pas seulement les rues et les places, mais aussi les cours d'eau. Les mesures de prévention et de sensibilisation nécessaires doivent bien sûr également être prises dans ce domaine, mais elles ne suffisent malheureusement pas à empêcher des déchets sauvages de finir dans les cours d'eau bruxellois.

À cet égard, on peut se référer à la manière dont on procède en Australie, où de grands filets sont tendus à l'embouchure des canaux de décharge afin d’intercepter les déchets sauvages. La Flandre a également annoncé récemment qu'elle lancerait des projets pilotes similaires à l'automne, en particulier dans le bassin de la Meuse.

En ce qui concerne le problème un peu plus spécifique de la collecte des déchets sur le canal, vous avez fait savoir en commission de l'environnement du mercredi 13 janvier dernier que le Port de Bruxelles dispose, entre autres, de deux bateaux de nettoyage et de "divers moyens d’enlèvement des déchets". Sur une base annuelle, 200 m³ de déchets sont collectés de cette manière.

C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Disposez-vous de chiffres sur la quantité de déchets sauvages qui finissent chaque année dans les cours d'eau bruxellois ? Dans l'affirmative, de quels types de déchets sauvages s’agit-il et quels moyens sont-ils prévus afin de les enlever ? Quelle évolution pouvez-vous indiquer dans ces quantités par rapport aux années précédentes ?

  • Pouvez-vous indiquer les actions et les moyens que vous prévoyez afin de réduire les quantités de déchets (sauvages) dans nos cours d'eau, en plus des moyens spécifiquement déployés par le Port de Bruxelles pour maintenir le canal propre ? Comment ce problème est-il suivi au sein de Bruxelles Environnement ?

  • En particulier, pouvez-vous expliquer en quoi une nouvelle stratégie de nettoyage du canal et d'enlèvement des déchets fait partie des engagements pris par le Port dans son nouveau contrat de gestion 2021-2025 ? Quels actions et moyens sont-ils prévus à cette fin ?

  • Pouvez-vous faire le point sur l'élaboration du plan de gestion de l'eau 2022-2027 au sein de la plateforme de coordination des opérateurs de l'eau ? Quelles lignes directrices ont-elles déjà été établies à cet égard ?

  • Pouvez-vous faire le point sur l'étude de faisabilité réalisée en réponse à la proposition de l’asbl Canal It Up d'installer un barrage flottant devant l'écluse de Molenbeek ? Cette étude est-elle déjà finalisée ? Dans l’affirmative, quelles en sont les constatations et les conclusions ? Quelles mesures supplémentaires ont-elles déjà été prises à ce sujet ?

  • Avez-vous déjà donné instruction d’étudier les moyens de réduire le problème général des déchets sauvages dans les cours d'eau bruxellois ? Dans l’affirmative, quelles observations ou conclusions en ont-elles découlé, et comment les éventuelles solutions seront-elles intégrées dans le contexte bruxellois ?

 

 
 
Réponse    1)
Concernant le canal :
Le Port de Bruxelles comptabilise les quantités annuelles de déchets récoltés par ses équipes dans le canal. Voici les quantités collectées au cours des cinq dernières années :
- 2020 : 180 m
3
- 2019 : 220 m
3
- 2018 : 195 m
3
- 2017 : 95 m
3
- 2016 : 110 m
3

Les déchets sont très divers. On retrouve notamment des bouteilles, bidons, canettes et sacs plastiques, de la frigolite (polystyrène expansé), du bois, caoutchouc, tissus (y compris des matelas) et autres déchets organiques. Ces déchets sont collectés dans des big bags qui sont ensuite confiés au centre de tri Suez à Neder-Over-Heembeek.

Concernant les autres cours d’eau bruxellois :

Quant à la Senne, les immeubles de VIVAQUA dans la Rue des Vétérinaires à Anderlecht ont été équipés de grilles retenant les déchets abandonnés ainsi que les déchets verts (branches, feuilles, etc.). Les chiffres dont dispose VIVAQUA sont globaux et ne font pas la distinction en fonction du genre de déchets (déchets abandonnés, déchets organiques, …) :

Environ 60 tonnes de déchets ont été éloignées en 2020, 47 tonnes en 2019 en 73 tonnes en 2018. D’après les estimations, 5 à 10 % de ces déchets est d’origine non végétale.

La quantité de déchets qui s’accumule aux grilles dépend essentiellement de la quantité de précipitations qui aboutit dans la Senne : lorsque le niveau d’eau monte, plus de déchets (végétaux et abandonnés) sont entraînés par la rivière.


La Woluwe et les autres cours d’eau
 :
Bruxelles Environnement procède à un entretien régulier (deux fois par mois) des cours d’eau dont il est gestionnaire. L’entretien régulier se fait au niveau des grilles situées avant le passage du cours d’eau en pertuis (Molenbeek, Woluwe, Neerpedebeek) et consiste principalement en l’enlèvement de branchages. L’équipe d’éco-cantonniers de BE ainsi que des entreprises en sous-traitance effectuent ce travail de manière régulière (et de manière renforcée après des grosses pluies entrainant une montée importante des eaux). Il n’est toutefois pas possible d’avancer des chiffres (poids/volume) concernant la part des déchets enlevés.

2)
Bruxelles Environnement fait remarquer que la problématique des déchets est surtout la cause de déversements d’eaux usées au niveau des déversoirs d’orage (vers la Senne et la Woluwe, mais aussi vers le Canal). Les incivilités et actes de pollution concernent essentiellement le Canal, sur les cours d’eau ces actes sont heureusement des cas isolés et plutôt rares.

VIVAQUA est l’opérateur en charge du réseau d’égouttage et dès lors des ouvrages connexes aux conduites d’eaux usées, tels que les déversoirs d’orage (soupape de sécurité du réseau d’égouttage permettant d’éviter leur saturation).
Depuis quelques années, la pollution issue des déversoirs fait l’objet d’une attention toute particulière par Bruxelles Environnement. Il a fallu dans un premier temps objectiver la charge polluante et dans un second temps proposer une série d’améliorations et budgétiser les aménagements. On parle ici d’optimisation car supprimer les déversoirs n’est pas possible, mais réduire leur impact en terme de pollution l’est.

Lors de l’optimisation des déversoirs vers la Senne et vers le Canal,
VIVAQUA veille à installer, dans la mesure du possible, des barrières anti-flottants qui ont donc pour objectif de retenir un maximum de déchets flottants côté égout. Ainsi, le plus gros déversoir vers la Senne de Bruxelles (situé à hauteur de la Rampe du Lion), dont les travaux d’optimisation sont finalisés, est le premier déversoir a être équipé d’un système de rétention de déchets flottants. Une évaluation de son fonctionnement sera effectuée. Pour ce qui est du déversoir du Paruck, 2 situations distinctes se présentent : pour le premier déversoir (vers la Senne), une commande a d’ores et déjà été placée afin de l’équiper d’une vanne permettant également de fonctionner comme barrière anti-flottants. La mise en service est prévue pour début 2022. Pour le deuxième déversoir (celui vers le Canal qui s’actionne en cas de plus grandes intempéries càd quand le déversoir vers la Senne à lui tout seul ne permet plus d’évacuer le surplus d’eau), une étude hydraulique sera menée afin de bien caractériser le besoin qui permettra de construire la solution adéquate. 

3)
En complément des moyens déjà importants déployés par le Port de Bruxelles pour récolter les macro-déchets flottants déversés dans le canal, le Port de Bruxelles va faire l’acquisition dans les prochains mois, d’un troisième bateau nettoyeur, 100% électrique. Il renforcera également ses actions de nettoyage au niveau du port sud, via le déploiement d’un nouveau pool de nettoyage à Anderlecht.

L’étude sur les déchets flottants dans le canal permettra au port de déterminer si la gestion actuelle des macro-déchets flottants dans le canal peut être optimisée et si elle devrait être complétée par de nouveaux dispositifs (voir question 6).

4)
Des étapes de consultation préalable sur les grands enjeux et l’organisation d’ateliers participatifs à l’élaboration des nouvelles mesures du PGE 2022-2027 ont déjà eu lieu : de mars à août 2019 pour la consultation publique et de novembre 2020 à avril 2021 pour la participation citoyenne.
Bruxelles Environnement travaille actuellement à la finalisation de l’état des lieux concernant les eaux de surface, les eaux souterraines et la problématique des inondations. Les propositions de mesure sont discutées en ce moment avec les différents opérateurs de l’eau : VIVAQUA, SBGE et Port de Bruxelles et intègrent les retours faits lors de la participation citoyenne.
Le Ministre devrait recevoir le projet de Plan de gestion de l’eau 2022-2027 en novembre. Le cahier des charges pour le rapport des incidences environnementales (RIE) a été élaboré en parallèle.
L’année 2022 sera marquée par la réalisation de ce RIE et par l’organisation d’une enquête publique de 6 mois conformément aux exigences de la directive cadre eau (2000/60/CE).
5)
Le Port de Bruxelles vient de lancer une étude globale concernant la gestion des déchets flottants sur le canal. La mission du bureau d’étude Antea, à qui le marché vient d’être attribué, consistera à :

- Dresser un état des lieux de la gestion actuelle du ramassage des déchets sur le canal.
- Cartographier sur l’ensemble du Port les zones d’accumulation de déchets et ainsi définir les zones critiques ou des actions de ramassage sont à privilégier.
- Etablir un benchmarking auprès d’autres ports, en analysant les actions mises en place par ces différents ports relatives à la gestion des déchets, et en les comparant avec la situation actuelle au Port de Bruxelles.
- Effectuer une analyse multicritères des technologies déjà existantes en matière de ramassage de déchets, adaptée aux conditions spécifiques du canal bruxellois.
- Identifier une solution, au vu des résultats précédemment obtenus, afin d’optimiser le ramassage des déchets sur le canal bruxellois.


Cette étude ne se limitera donc pas à étudier la faisabilité d’installer une barrière mobile en amont de l’écluse de Molenbeek, telle que proposée par Canal it Up, mais portera bien sur l’ensemble du canal ainsi que l’ensemble des dispositifs de captures existants. On peut citer par exemple : des barrières à déchets fixes ou mobiles, des barrières à bulles, des pièges à déchets passifs et autres systèmes de poubelles flottantes (ex : Sea Bin, River Skimmer, River Whale…), des systèmes de dégrillage en entrée de déversoirs, des filets de rétention en sortie de déversoirs, …

Elle permettra ainsi de déterminer si de nouveaux dispositifs sont nécessaires et, le cas échéant, d’identifier le ou les dispositifs les plus pertinents ainsi que le ou les emplacements les plus adaptés.

Le Port de Bruxelles a d’ailleurs proposé à Bruxelles Environnement ainsi qu’à l’asbl Canal It Up de participer au comité de suivi de l’étude.

Les résultats de cette étude sont attendus pour mi-2022.
L’installation des nouveaux dispositifs retenus pour la gestion des macro-déchets flottants au niveau du canal pourrait débuter en 2022-2023.

6)
Concernant le Canal, je vous renvoie à la question 5.

Les solutions pour réduire le problème général des déchets dans les cours d’eau bruxellois sont connues : barrières anti-flottants, gestion dynamique, optimisation des déversoirs d’orage, curage des cours d’eau, etc. Elles sont d’ores et déjà mises en place dans le contexte bruxellois par les différents opérateurs qui constituent la Plateforme de Coordination des acteurs de l’eau bruxelloise. En particulier, il s’agit de travailler à la réduction des déversements d’eaux usées au niveau des déversoirs d’orage, dont l’optimisation a été discutée ci-dessus (question 2).