Question écrite concernant les brigades cyclistes bruxelloises et le nombre d'amendes qu'elles délivrent.
- de
- Bianca Debaets
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°670)
| Date de réception: 14/07/2021 | Date de publication: 17/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 17/09/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/08/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Les zones de police bruxelloises recourent de plus en plus à des brigades cyclistes pour patrouiller en rue. Comparés aux patrouilles pédestres classiques, ces agents à vélo se déplacent plus vite et peuvent intervenir plus rapidement sur le terrain. Ils ont donc un impact positif sur la lutte contre toutes sortes de délits, sur l’insécurité et sur la sécurité routière en général.
Entre 2018 et 2019, le nombre de PV dressés par la zone de police de Bruxelles-Capitale – Ixelles a plus que doublé pour atteindre pas moins de 84.000 PV. L'augmentation est également sensible dans trois autres zones de police de notre Région (Ouest, Montgomery et Nord). Quant aux deux zones de police restantes (Marlow et Midi), une brigade cycliste devait encore y être mise en place l'année dernière. Il est désormais clairement prouvé qu'une présence accrue sur le terrain a un effet dissuasif qui se traduit notamment par la diminution du nombre d'automobilistes qui osent se garer sur la piste cyclable. Le nombre de contrôles et les PV qui en découlent semblent donc être des éléments importants pour améliorer la sécurité routière dans notre Région. C'est pourquoi je voudrais vous poser les questions suivantes :
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| Réponse | Les infractions et amendes constatées par les brigades cyclistes ne sont pas disponibles pour toutes les zones de police. En effet, certaines zones n’effectuent pas la distinction dans la qualité des agents verbalisateurs.
Vous trouverez ci-dessous les éléments en ma possession :
Infractions et amendes constatées en 2019/2020 :
ZP 5339 : Les procès-verbaux rédigés par cette zone de police sont enregistrés pour l’ensemble de la zone de police sans faire de distinction entre les services verbalisant.
ZP 5340
ZP 5341 : Pour ce qui concerne cette zone de police, il est impossible d'assurer un suivi des infractions constatées par les unités disposant de vélos, puisque les unités territoriales ne patrouillent à vélo que lorsque les conditions météorologiques sont favorables.
ZP 5342 : Les chiffres repris ci-dessous sont issus des activités de la brigade cycliste entre le 4/5/20 et le 31/12/2020.
Il faut également noter les 9 arrestations administratives et 6 arrestations judiciaires durant cette année 2020.
ZP 5343 :
ZP 5344 En 2020, 9391 infractions ont été constatées alors qu’en 2019, 3213 infractions avaient été constatées. On note une augmentation de 300% depuis la réactivation d’un brigade cycliste permanente.
Les brigades cyclistes des zones de police sont composées comme suit :
ZP 5339 La brigade cycliste se compose de 55 membres, à savoir 7 femmes et 48 hommes. Ils exercent cette fonction à temps plein.
ZP 5340 Le cadre organique de la brigade cycliste de la zone de police compte 10 inspecteurs qui sont exclusivement affectés à cette tâche. Grâce à de récents transferts de personnel, le cadre effectif compte actuellement 6 personnes. Une procédure de recrutement et de sélection de 4 nouveaux membres est en cours. La brigade à vélo se compose de 5 hommes et 1 femme.
ZP 5341 La zone de police Sud n'a pour l’instant aucune brigade cycliste zonale fixe, mais a acheté 13 vélos de police qui sont à la disposition des 3 unités territoriales (définies en fonction des communes). Chaque unité territoriale peut allouer librement ces vélos à son personnel.
En ce qui concerne la vision, la zone de police n’est pas encore en mesure de mettre en place une brigade à vélo fixe et ne peut donc pas encore confronter la vision et la pratique. Ils estiment cependant qu’une brigade à vélo ne peut être mise à la disposition du dispatching (intervention), car ces missions seraient rapidement trop nombreuses pour leur permettre de réaliser des patrouilles et de détecter d’éventuelles infractions routières. Les brigades à vélo sont un excellent moyen d’améliorer la sécurité routière des utilisateurs faibles, car elles permettent la répression des infractions commises à l’encontre des utilisateurs faibles, mais aussi des infractions dangereuses commises par les utilisateurs faibles eux-mêmes (passage au rouge, utilisation du GSM, non-respect des règles de priorité).
ZP 5342 La brigade cycliste de la zone de police « Marlow » est devenue opérationnelle le 4 mai 2020 pour s’inscrire de manière permanente dans le paysage policier zonal et dans son offre de service à la population de la zone de police.
Dans sa composition organique, la brigade cycliste zonale est composée de 9 membres :
Dans sa composition effective aujourd’hui, la brigade compte 8 membres, à savoir 2 femmes et 6 hommes.
ZP 5343 Le cadre du personnel compte : 1 responsable de service (1 femme) et 14 membres, à savoir 2 femmes et 12 hommes. Ces 15 ÉTP sont exclusivement affectés à la brigade à vélo, et ce, à temps plein. ZP 5344 Le tableau organique compte 12 cyclistes :
L’ERIP
L’ERIP dispense une formation spécifique à destination des membres des brigades cyclistes. Les zones de police, qui le souhaitent, peuvent-y inscrire les membres de leurs services. Par ailleurs certaines zones dispensent également une formation interne en complément du programme dispensé par l’ERIP.
Par ailleurs, pour ce qui concerne votre question relative à l’octroi d’un subside ou d’une aide financière dans le cadre de l’acquisition de matériel destiné aux brigades cyclistes, je vous renvoie vers la Ministre de la Mobilité dont les services préparent le Plan d’Action Sécurité Routière (PASR) 2021-2030 dans le cadre duquel Bruxelles Prévention & Sécurité pilotera plusieurs groupes de travail.
Enfin, Bruxelles Prévention & Sécurité travaille actuellement, via sa Centrale d’Achats, à préparer un marché public pour l’acquisition de vélos. Ce marché public sera ouvert aux différentes zones de police. |
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